Tahiti, le 7 décembre 2021 - Si le secteur de la téléphonie mobile est en pleine guerre commerciale, la bataille entre opérateurs se fait également au Palais de justice. Le tribunal administratif de Papeete a ainsi examiné les requêtes de Vodafone et Viti contestant les tarifs d’interconnexion approuvés sans étude préalable par le conseil des ministres concernant Onati-Vini. Une contestation qui pourrait, selon les conclusions de rapporteur public, conduire à l’annulation des tarifs.
A l’approche des fêtes de Noël, les opérateurs de téléphonie mobile cassent les prix. Des réductions qui se font notamment grâce à une concurrence qui doit s’exercer de façon loyale. Un principe quelque peu mis à mal dans ce secteur qui a déjà beaucoup sollicité l’arbitrage d’un juge administratif. Ce dernier est appelé une nouvelle fois à trancher entre Vini, Vodafone et Viti.
En mars dernier, le conseil des ministres définissait les tarifs d’interconnexion entre les différents opérateurs. L’interconnexion permet aux utilisateurs de téléphones mobiles de pouvoir réaliser des appels d’un réseau à un autre. Et permet également sur les territoires où les nouveaux opérateurs n’ont pas encore installé d’antennes relais de pouvoir utiliser celles de l’opérateur historique. Ces tarifs d’interconnexion doivent être définis suivant des principes et une méthodologie précisés dans le code des postes et des télécommunications. Or, selon le rapporteur public, ces exigences n’ont assurément pas été respectées pour Onati.
Orientation obligatoire vers les coûts
La réglementation impose en effet d’orienter les tarifs d’Onati vers les coûts réellement supportés par l’opérateur public et non sur des prix intégrant une marge qu’elle soit réduite ou significative. L’orientation vers les coûts impose donc de déterminer avec précision quelles sont les charges supportées par l’entreprise pour fournir la prestation sur la période concernée et de fixer les tarifs que sur la base de ces seules charges. Or, si les opérateurs concurrents ont bien accepté les tarifs d’interconnexion d’Onati en 2019 et 2020, basés sur les débits constatés en 2018, ils ont estimé que la donne avait forcément changé en 2021. L’usage du téléphone pour consulter Internet s’est notamment accentué avec des débits 3G et 4G en forte hausse.
La faute à la crise du Covid-19
Une hausse du trafic et des capacités sollicitées par Viti et Vodafone qui logiquement devait conduire selon eux à une réduction de la facture. Or, aucune étude technico-économique n’a été opérée chez Onati en 2020 et 2021. Difficile donc dans ces conditions, principalement imputables à la crise sanitaire, d’identifier les coûts réellement supportés par l’opérateur. Par facilité, le conseil des ministres a alors décidé de faire un copier-coller et de continuer à faire appliquer encore en 2021 les tarifs validés l’année d’avant. Un tour de passe-passe pas vraiment du goût des concurrents qui ont donc argué que, même du fait de la crise du Covid-19, il ne pouvait être décemment pratiqué les mêmes prix d’autant qu’Onati a déjà présenté fin novembre une réduction de -77% sur les tarifs d’interconnexion prévus pour 2022.
Un argument repris par le rapporteur public qui a conclu à l’annulation partielle – sur les seuls tarifs d’interconnexion d’Onati - de l’arrêté et enjoint le Pays à faire l’analyse manquante dans les quatre mois. Une annulation qui pourrait, si elle était prononcée par le tribunal, conduire au remboursement de plusieurs centaines de millions de francs déjà versés par les concurrents en application de ces tarifs. Un moindre mal pour l’avocat de Viti. Selon Me Mikou, “l’OPT-Onati s’est engraissé pendant des années au détriment des opérateurs privés”.
A l’approche des fêtes de Noël, les opérateurs de téléphonie mobile cassent les prix. Des réductions qui se font notamment grâce à une concurrence qui doit s’exercer de façon loyale. Un principe quelque peu mis à mal dans ce secteur qui a déjà beaucoup sollicité l’arbitrage d’un juge administratif. Ce dernier est appelé une nouvelle fois à trancher entre Vini, Vodafone et Viti.
En mars dernier, le conseil des ministres définissait les tarifs d’interconnexion entre les différents opérateurs. L’interconnexion permet aux utilisateurs de téléphones mobiles de pouvoir réaliser des appels d’un réseau à un autre. Et permet également sur les territoires où les nouveaux opérateurs n’ont pas encore installé d’antennes relais de pouvoir utiliser celles de l’opérateur historique. Ces tarifs d’interconnexion doivent être définis suivant des principes et une méthodologie précisés dans le code des postes et des télécommunications. Or, selon le rapporteur public, ces exigences n’ont assurément pas été respectées pour Onati.
Orientation obligatoire vers les coûts
La réglementation impose en effet d’orienter les tarifs d’Onati vers les coûts réellement supportés par l’opérateur public et non sur des prix intégrant une marge qu’elle soit réduite ou significative. L’orientation vers les coûts impose donc de déterminer avec précision quelles sont les charges supportées par l’entreprise pour fournir la prestation sur la période concernée et de fixer les tarifs que sur la base de ces seules charges. Or, si les opérateurs concurrents ont bien accepté les tarifs d’interconnexion d’Onati en 2019 et 2020, basés sur les débits constatés en 2018, ils ont estimé que la donne avait forcément changé en 2021. L’usage du téléphone pour consulter Internet s’est notamment accentué avec des débits 3G et 4G en forte hausse.
La faute à la crise du Covid-19
Une hausse du trafic et des capacités sollicitées par Viti et Vodafone qui logiquement devait conduire selon eux à une réduction de la facture. Or, aucune étude technico-économique n’a été opérée chez Onati en 2020 et 2021. Difficile donc dans ces conditions, principalement imputables à la crise sanitaire, d’identifier les coûts réellement supportés par l’opérateur. Par facilité, le conseil des ministres a alors décidé de faire un copier-coller et de continuer à faire appliquer encore en 2021 les tarifs validés l’année d’avant. Un tour de passe-passe pas vraiment du goût des concurrents qui ont donc argué que, même du fait de la crise du Covid-19, il ne pouvait être décemment pratiqué les mêmes prix d’autant qu’Onati a déjà présenté fin novembre une réduction de -77% sur les tarifs d’interconnexion prévus pour 2022.
Un argument repris par le rapporteur public qui a conclu à l’annulation partielle – sur les seuls tarifs d’interconnexion d’Onati - de l’arrêté et enjoint le Pays à faire l’analyse manquante dans les quatre mois. Une annulation qui pourrait, si elle était prononcée par le tribunal, conduire au remboursement de plusieurs centaines de millions de francs déjà versés par les concurrents en application de ces tarifs. Un moindre mal pour l’avocat de Viti. Selon Me Mikou, “l’OPT-Onati s’est engraissé pendant des années au détriment des opérateurs privés”.
