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Les restrictions sur la vente d'alcool attaquées



Tahiti, le 14 septembre 2020 – Les enseignes Easy Market Prince Hinoi et Champion Raiatea ont attaqué l'arrêté du 27 mai dernier qui avait maintenu les restrictions interdisant la vente d'alcool réfrigérée et la vente d'alcool au-delà de 18 heures après le confinement en Polynésie française. Un référé demandant la "suspension" de cette mesure sera examiné dès mercredi.
 
L'interdiction de la vente d'alcool pendant le confinement a laissé des traces. Malgré la réouverture au 1er juin dernier, certaines restrictions ont été maintenues. La vente de boissons alcoolisées n'est plus autorisée que de 8 à 18 heures du lundi au samedi et la vente réfrigérée est toujours interdite, sauf pour les cavistes. Des mesures qui ne sont pas du goût de certaines enseignes de la grande distribution. Les magasins Champion Raiatea et Easy Market Prince Hinoi, deux sociétés appartenant au groupe Wane, ont décidé d'attaquer ces mesures devant le tribunal administratif de Papeete. Un premier recours demandant l'annulation de l'arrêté du 27 mai dernier, fixant ces restrictions sur la vente d'alcool, est en cours d'instruction. Un second recours en référé –en urgence– demandant la "suspension" de ce même arrêté sera examiné dès ce mercredi après-midi.
 
Ni le groupe Wane, ni l'avocat des deux sociétés n'ont souhaité s'exprimer pour l'heure sur les motifs précis sur lesquels repose leurs recours. Mais le conseil qui s'attaquera à cet arrêté n'est autre que Me Thibault Millet, un avocat qui avait déjà fait parler de lui pendant le confinement en obtenant l'invalidation du couvre-feu et de l'interdiction de tout rassemblement au fenua.
 
Une demande des tāvana
 
L'interdiction de la vente d'alcool avait été prononcée le 23 mars dernier, peu de temps après l'annonce du confinement général de la population. Le président du Pays, Édouard Fritch, avait expliqué à l'époque qu'il s'agissait d'une demande forte des tāvana, notamment pour limiter les rassemblements festifs qui accéléraient la propagation du Covid-19. Le commandant de la gendarmerie avait également justifié, a posteriori, l'utilité de cette mesure pour éviter les débordements et limiter la mobilisation des forces de l'ordre pendant le confinement. "En ce qui concerne l'alcool, il faut bien comprendre qu'en Polynésie, il est à l'origine de 50% des appels au 17", expliquait le colonel Boudier à l'époque.
 
Dans son arrêté du 27 mai dernier ré-autorisant la vente d'alcool avec ses dernières restrictions, le gouvernement affirmait s'appuyer sur une "demande de la fédération générale du commerce". Version pourtant contestée par la fédération dans un communiqué publié le surlendemain de celle de l'arrêté : "la FGC souhaite préciser que le texte adopté ne répond pas du tout aux attentes des commerçants". De sources proches du gouvernement, les mesures de restriction sur la vente d'alcool sont encore aujourd'hui principalement motivées par les demandes des tāvana.
 
La Nouvelle-Calédonie encore plus restrictive
 
Notons qu'en Nouvelle-Calédonie, les mesures sont encore plus strictes concernant la vente d'alcool à emporter. En fonction des communes, celle-ci est soumise à une règlementation locale qui interdit généralement la vente de boissons alcoolisées, le mercredi, vendredi, samedi et dimanche en journée ou à partir de 12 heures ainsi que les veilles des jours fériés et les jours fériés. Seule la vente de vin chez les cavistes échappe à cette interdiction.
 
Cette dernière exception se retrouve d'ailleurs en Polynésie. En effet, dans un arrêté du 18 juin dernier, le gouvernement a ouvert une brèche dans ses restrictions en ré-autorisant les cavistes du fenua à vendre des boissons alcoolisées réfrigérées. Un traitement de faveur qui n'a pas forcément plu aux autres commerçants…
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 15 Septembre 2020 à 07:36 | Lu 5304 fois





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