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Les responsables associatifs mis en garde



PUNAAUIA, le 24 octobre 2019 – Etre dirigeant ou membre du bureau d’une association ou d'une fondation offre des possibilités, donne des droits mais impose des devoirs. Une conférence-formation était parrainée jeudi matin par l’association Apair-Apurad à l’attention d’une trentaine de responsables associatifs pour leur indiquer certaines règles de bonne conduite.
 
"Vous êtes des bénévoles, vous êtes militants et malgré tout on vous impose des règles très strictes." Ce constat, posé comme une mise en garde par Me Dawid Hymczak, est au centre de la conférence donnée jeudi matin par ce spécialiste parisien du droit des contrats, en présence d’une trentaine de responsables associatifs ou de fondations. L’exposé a été offert sur invitation de l’association Apair-Apurad en collaboration avec la plateforme de formation Ite et la toute nouvelle Fondation Anavai, qui s’est chargée de les sélectionner.  
 
Les associations naissent de la volonté de leurs fondateurs d’agir ensemble, dans un but à visée sociale et non lucratif. Leur utilité et leur succès se mesurent à l’aune de l’ampleur qu’elles prennent. Mais, toute satisfaisante qu’elle puisse être, cette évolution oblige les responsables associatifs à se professionnaliser, en prenant conscience des risques encourus dans tous les actes de gestion : responsabilité civile contractuelle et délictuelle ; responsabilité pénale ; responsabilité financière et fiscale ; faute de gestion ; situation de conflit d’intérêt, abus de confiance, etc.

"Les dirigeants associatifs ne peuvent pas complètement savoir à quoi ils s’exposent en devenant bénévoles, explique Me Dawid Hymczak, avocat au barreau de Paris. Maintenant, il y a évidemment des garde-fous, des protections, à mettre en place afin qu’ils puissent se dédouaner de la responsabilité. Ou au moins pour faire en sorte qu’elle ne soit pas systématiquement engagée. Tout ça, il faut le savoir. Et c’est que je me suis efforcé de leur expliquer. Il ne s’agit pas seulement de leur faire peur, mais de leur faire prendre conscience en leur donnant des solutions pour qu’ils puissent agir en toute connaissance des risques et en toute sécurité dans l’exercice de leurs fonctions et de leur mandat."
 
L’association Apair-Apurad est particulièrement concernée, surtout depuis l'installation sur son secteur d'activité de concurrents ayant intérêt à agir en justice. L'organisme dispense des prestations médicales de proximité et de l'assistance technique à près de 1 500 malades polynésiens atteints d'une insuffisance respiratoire et à 272 insuffisants rénaux dialysés. Elle administre six centres de soins et gère annuellement l'équivalent de près de 1,75 milliard de francs d'actes pris en charge par la caisse d'assurance maladie.

"Au moindre problème, un juge peut dissoudre l'association et poursuivre ses dirigeants. Nous employons 130 personnes", souligne aussi le docteur Grégory Détrun, président du conseil d'administration de l'Apair-Apurad. Acquérir un terrain pour aménager un nouveau centre de proximité, sélectionner un fournisseur, maintenir une gestion financière au-dessus de tout soupçon, rester en conformité avec le droit du travail et tenant compte de la diversité des situations... les occasions ne manquent pas de fauter au quotidien. Et, le cas échéant, "c'est du bénévolat qui peut finir par coûter cher", observe le responsable. "Nos responsabilités, nos délégations, le rôle des trésoriers parce qu’il y a des finances en jeu dans toutes les associations et parfois des finances publiques : il est utile de connaitre les contraintes que nous impose la loi.

Plusieurs cas pratiques ont été explorés au gré des questions posées à Me Dawid Hymczak par les auditeurs. Des représentants d’associations telles que Polynésie Alzheimer, Taputea Ora, Prosciences, Tamarii Pointe des Pêcheurs, le Groupement de solidarité des femmes de Tahiti, Te Mana O Te Moana ou encore Hotuarea Nui. "Cela permet de poser l'étendue des responsabilités et elles sont très larges", commente Armelle Merceron, auditrice jeudi pour le compte de l’Union des femmes francophone pour qui cette formation a une importance toute particulière en Polynésie, où "on fonctionne beaucoup avec de petites associations de façon souvent informelle et peu structurée. Souvent, la notion de risque n'est pas à l'esprit. Cette réunion est d'une grande utilité. Elle à la mérite de préciser ce qu'il ne faut pas négliger et devrait pouvoir se décliner beaucoup plus largement." 

Jeudi l’association Apair-Apurad a offert cette formation, de 8 heures à 12 heures à l’hôtel Manava de Punaauia, dans le cadre d’un partenariat avec la plateforme Ite pour "informer nos confrères dans le monde associatif", insiste le docteur Grégory Détrun. Car pour l’association chargée de l’accompagnement des insuffisants respiratoires et rénaux, il s’agit d’observer un aspect méconnu de son statut, comme l’explique son président : proposer des "prestations support, au plus près de l’humain : développer le tissu associatif, c’est aussi développer le confort de l’humain. Et c’est ce que nous souhaitons apporter. En plus du médical on veut apporter un confort humain." 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 24 Octobre 2019 à 16:00 | Lu 3709 fois





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