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Les questions foncières au cœur du 3e forum du patrimoine


Près de 300 personnes ont participé ce samedi au 3e forum du patrimoine organisé par l’association Terres et générations retrouvées, à la mairie de Pirae.
Près de 300 personnes ont participé ce samedi au 3e forum du patrimoine organisé par l’association Terres et générations retrouvées, à la mairie de Pirae.
PAPEETE, 24 novembre 2014 (COMMUNIQUE) - Le troisième forum du patrimoine polynésien s’est tenu à la mairie de Pirae à l’invitation du Président Edouard Fritch, maire de la commune, qui a aimablement prêté la grande salle de l’hôtel de ville et qui nous a fait le grand honneur de sa présence à l’ouverture du forum.
L’Association « Terres et générations retrouvées » remercie chaleureusement Monsieur Le Président du Pays pour sa présence et ses propos d’apaisement et d’espoir adressés à toutes les familles confrontées à tant de difficultés dans les affaires de terres.

L’Association remercie aussi les différents services de la DAF pour leur précieuse aide et collaboration. En effet, plusieurs chefs de service de la DAF ont accepté de traiter des thèmes importants tels que « La prescription trentenaire », « L’enregistrement et la transcription », « Les terres domaniales » et cette présence des représentants de la DAF fut très appréciée du public, contribuant à rapprocher la population de ces services administratifs compétents en matière foncière.
La DAF doit être remerciée aussi pour avoir offert des milliers de livrets et permis ainsi la distribution gratuite à chaque participant d’une documentation claire et précise sur des questions liées au droit foncier et aux démarches à accomplir (La DAF vous informe, La Généalogie, Le Tomite, La sortie d’indivision et accession à la propriété foncière, Le cadastre en Polynésie Française, Le domaine de la Polynésie Française)

L’Association remercie aussi la Direction Générale des Affaires Economiques qui a gracieusement offert au public plus de nombreuses fiches de documentation fort utiles pour la compréhension des démarches ou des procédures juridiques ou administratives. (

Ce forum avait pour but de transmettre aux participants des connaissances juridiques et administratives et de leur apporter une aide à la compréhension des litiges fonciers.
Ecouter, comprendre, répondre, informer, aider furent les maîtres-mots de cette journée d’échange qui s’est déroulée dans la bonne humeur et l’espoir d’améliorations futures apportées par l’instauration du tribunal foncier.

Pour la population de Tahiti mais aussi d’autres communes ou d’autres îles, l’association « Terres et générations retrouvées » propose par l’intermédiaire de la société Vai Natura l’organisation de formations permettant de mieux comprendre et connaître les règles de droit et les formalités administratives applicables dans les affaires de terres. Ces formations de 15 heures portent sur des thèmes tels que : l’acquisition de la propriété – la prescription – les servitudes – l’indivision – le permis de construire - le droit de la filiation – le droit des successions – les testaments etc… d’autres thèmes peuvent être traités à la demande des participants et les inscriptions peuvent se faire en téléphonant au numéro 87 78 20 59

Merci encore au Président du Pays Edouard Fritch, à Mme France Durocher attachée du député Maina Sage, au Ministère des affaires foncières, à la Direction Générale des Affaires Economiques, à la Direction des Affaires Foncières, à tous les conférenciers et merci à tous les participants venus nombreux pour poser des questions et pour être informés.

Rédigé par Communiqué le Lundi 24 Novembre 2014 à 15:57 | Lu 514 fois