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Les nouvelles règles de travail du personnel navigant d'ATN adoptées


La profession des  PNC d'Air Tahiti Nui suit désormais la réglementation européenne.
La profession des PNC d'Air Tahiti Nui suit désormais la réglementation européenne.
PAPEETE, le 10 avril 2014. C’est fait. Avec 56 voix pour -et une représentante ne participant pas au vote- la Loi de Pays réglementant l’activité du personnel navigant long courrier a été adoptée ce jeudi par l’assemblée de Polynésie. Une "unanimité" sur un texte qui visait à harmoniser la réglementation polynésienne à celle qui a cours au sein de l’Union européenne depuis 2008, et permet surtout, d’éviter à Air Tahiti Nui d’être obligée de renforcer la masse salariale.

Il ne s’agit finalement avec cette Loi du Pays que d’une régularisation tardive de cette réglementation européenne. «En 2008, l'Union européenne, ayant un espace aérien vaste, a décidé, en matière de sécurité aérienne, d'homogénéiser les réglementations nationales applicables au transport aérien commercial, en fixant un standard minimum. Ces textes s'imposent à la France à partir de cette date. Ces règlements européens ne sont pas d'application directe en Polynésie française du fait de son statut de territoire associé de l'Union européenne. Néanmoins, l'État est compétent en matière de police et de sécurité aérienne. C'est la raison pour laquelle, par arrêté du 23 juillet 2012, l'État a étendu à la Polynésie française la limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos. L'entrée en vigueur de ce dispositif est fixée au 1er avril 2014» précisait le rapport présenté ce jeudi aux élus polynésiens.

Désormais donc, et bien que la Polynésie française reste compétente en droit du travail qui accorde des dispositions plus favorables au personnels navigant, le territoire se doit de respecter a minima les dispositions prévues par l'arrêté du 23 juillet 2012. «Des difficultés d'application des deux réglementations s'étant révélées problématiques pour la compagnie Air Tahiti Nui, il est apparu nécessaire de modifier le code du travail afin de lui éviter un alourdissement des charges financières, sans pour autant remettre en cause les droits acquis des personnes concernées». Pour le groupe Tahoeraa Huiraatira à l’assemblée, Elise Vanaa a précisé : «pour le commun des mortels, les modifications apportées au code du travail pourraient apparaître de prime abord comme de la pure gesticulation sémantique, sans grand intérêt, si ce n'est ménager les susceptibilités d'une corporation. Dans la réalité, il n'en est rien! De mon point de vue, le personnel navigant long courrier exerce un formidable métier qui, par certains aspects, fait encore rêver de nombreux jeunes polynésiens. Pour la plupart, ils s'y consacrent corps et âmes, souvent au détriment d'une vie familiale bien rangée (…) L'autre défi que devaient relever les parties concernées dans ce dossier, et en premier lieu le transporteur aérien, est d'ordre économique et financier. Sans ce travail rigoureux visant à harmoniser les deux législations, Air Tahiti Nui aurait été contrainte de renforcer ses effectifs, soit un surcoût pour la masse salariale estimé à 140 millions de Fcfp par an».

Pour lire l'intervention complète d'Elise Vanaa, CLIQUER ICI

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 10 Avril 2014 à 14:59 | Lu 3626 fois