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Les modifications envisagées sur le Code de l'environnement trop floues selon le CESC



A l’ouverture de la séance, les membres du CESC ont tenu à marquer une minute de silence en hommage   aux 17 victimes des attentats de Paris Hebdo, du Montrouge et de l’hypermarché casher de la Porte de   Vincennes.
A l’ouverture de la séance, les membres du CESC ont tenu à marquer une minute de silence en hommage aux 17 victimes des attentats de Paris Hebdo, du Montrouge et de l’hypermarché casher de la Porte de Vincennes.
PAPEETE, le 15 janvier 2015. Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont tenu leur première assemblée plénière de l’année 2015 ce jeudi matin. Les membres de la 4e institution du Pays ont d'abord étudié le rapport sur le projet de « loi du pays » portant modification de Livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales. Le projet de texte soumis au CESC vise à compléter le Code de l’Environnement dans le but de protéger et de maintenir la biodiversité en Polynésie française. Il prévoit de :
* compléter et mettre à jour la liste des définitions utiles,
* étendre le champ de protection des espaces naturels protégés et préciser les interdictions,
* compléter et renforcer le régime de protection des espèces protégées,
* revoir les contours des dérogations aux interdictions et préciser dans quelles conditions,
* réactualiser et renforcer les sanctions pénales en cas d’infraction.

Sur le principe, le CESC adhère à une mise à jour de ce code pour tenir compte des compléments de définitions nécessaires, des précisions utiles et de mises à jour visant à améliorer le régime juridique actuel. Mais l’institution relève qu’il n’existe pas toujours de données ou d’évaluations suffisamment complètes et régulières pour apprécier objectivement la rareté et la menace qui pèsent sur tous les espaces et espèces à protéger en Polynésie française. S’agissant des autorisations spéciales à des fins éducatives, culturelles ou traditionnelles, et vétérinaires, le Conseil suggère que les contours des régimes dérogatoires proposés soient précisés. Le CESC préconise que les dérogations conservent un caractère exceptionnel et temporaire.

Le projet de texte prévoit de supprimer trois espèces de tortues marines des espèces réglementées. Le Conseil économique, social et culturel constate et regrette que la dérogation existante concernant les programmes d’élevages, notamment à des fins de consommation, soit supprimée. Il souligne que la réglementation doit prendre en compte les problématiques particulières des îles éloignées et isolées, sans méconnaître les traditions locales, les pratiques culturelles et les activités de subsistance compatibles avec les impératifs de conservation des espèces.
Si la politique de protection de l’environnement naturel doit s’appuyer sur une réglementation fiable, complète et remise à jour, le CESC constate que son application et son contrôle se révèlent difficiles à mettre en œuvre au regard de la géographie, de l’éloignement des îles, de la variété climatique, de la diversité des écosystèmes et des spécificités culturelles en Polynésie française.

Le CESC rappelle que certaines pratiques traditionnelles polynésiennes telles que le Rahui sont de nature à favoriser une gestion raisonnée et durable des ressources du Pays et méritent d’être davantage prises en compte et mises en valeur. Sur la base du texte soumis à sa consultation, le CESC rend un avis défavorable au projet de « loi du Pays ». Il a été adopté par 21 voix pour et 12 abstentions.

Rédigé par Communiqué CESC le Jeudi 15 Janvier 2015 à 16:05 | Lu 997 fois






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