Tahiti, le 11 mai 2021 – A défaut de reconduction des tarifs médicaux par un avenant tarifaire, ces derniers ne s’appuyant sur aucune base législative sont “caducs” depuis le 1er mars, alerte le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française. Craignant que "les patients hésitent à consulter", le syndicat souligne la responsabilité de la CPS.
“On se retrouve dans une situation où les tarifs médicaux sont caducs, puisque nous n’avons pas signé d’avenant tarifaire”, déplore le président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, Didier Bondoux. Dans un courriel officiel à la CPS, au gouvernement et aux médias de la place, le syndicat alerte sur la situation des rapports conventionnels entre la caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux.
Car depuis le 1er mars, “il n’y a plus aucune base législative pour l’application des tarifs des actes médicaux jusque-là en vigueur”, note le syndicat. Si les tarifs de remboursement des actes ont été prolongés par arrêté du 29 décembre 2020 jusqu’au 1er mars 2021, au-delà de cette date, les médecins redoutent un “No man’s land”. “A l’heure actuelle c’est un imbroglio juridique” résume Didier Bondoux. A défaut de reconduction des tarifs, “c’est le tarif d’autorité qui devrait s’appliquer, soit le tarif appliqué au gens non conventionnés”.
Une situation non seulement “susceptible de désorganiser gravement à court terme le système de santé” mais qui fait également peser un risque de contentieux. Et pas seulement sur la CPS. Le syndicat craint par exemple qu’on demande “aux patients et aux médecins de rembourser les trop perçus depuis le 1er mars. Vous imaginez le tollé dans la population ?”
“Les patients hésiteront à consulter”
Las d’attendre une réaction de la CPS, soupçonnée de faire la “sourde oreille”, le syndicat a donc décidé d’alerter l’opinion publique. “Les patients, n’étant plus remboursés que sur la base d’un tarif d’autorité, hésiteront à consulter, ce qui risque d’être catastrophique en période de pandémie.” Aussi, le syndicat pointe du doigt la “responsabilité entière de la CPS”, pour n’avoir “pas proposé dans les temps (…) les avenants pour les tarifs 2021”, et s’étonne que les “représentants des régimes de solidarité et des non-salariés ne semblent même pas avoir été consultés”.
Au-delà de ce problème tarifaire immédiat, le syndicat accuse encore la CPS “d’ignorer totalement depuis des années les représentants des médecins”, citant pour exemple “le projet de nouvelle convention collective élaboré avec l’Arass” et resté “sans réponse depuis un an et demi”.
Enfin, les médecins libéraux exhortent l’autorité de tutelle de la caisse de monter au créneau afin de faire “valider le nouvel avenant tarifaire pour 2021, dans le cadre d’une négociation sur une nouvelle convention collective”. A cet effet, une réunion est d’ailleurs prévue dès la semaine prochaine. Reste à savoir si la question de l’avenant tarifaire y sera évoquée. Contactée par la rédaction de Tahiti infos, la CPS a simplement déclaré que “des réunions de travail sont programmées et les discussions vont se poursuivre pour traiter le problème”.
“On se retrouve dans une situation où les tarifs médicaux sont caducs, puisque nous n’avons pas signé d’avenant tarifaire”, déplore le président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, Didier Bondoux. Dans un courriel officiel à la CPS, au gouvernement et aux médias de la place, le syndicat alerte sur la situation des rapports conventionnels entre la caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux.
Car depuis le 1er mars, “il n’y a plus aucune base législative pour l’application des tarifs des actes médicaux jusque-là en vigueur”, note le syndicat. Si les tarifs de remboursement des actes ont été prolongés par arrêté du 29 décembre 2020 jusqu’au 1er mars 2021, au-delà de cette date, les médecins redoutent un “No man’s land”. “A l’heure actuelle c’est un imbroglio juridique” résume Didier Bondoux. A défaut de reconduction des tarifs, “c’est le tarif d’autorité qui devrait s’appliquer, soit le tarif appliqué au gens non conventionnés”.
Une situation non seulement “susceptible de désorganiser gravement à court terme le système de santé” mais qui fait également peser un risque de contentieux. Et pas seulement sur la CPS. Le syndicat craint par exemple qu’on demande “aux patients et aux médecins de rembourser les trop perçus depuis le 1er mars. Vous imaginez le tollé dans la population ?”
“Les patients hésiteront à consulter”
Las d’attendre une réaction de la CPS, soupçonnée de faire la “sourde oreille”, le syndicat a donc décidé d’alerter l’opinion publique. “Les patients, n’étant plus remboursés que sur la base d’un tarif d’autorité, hésiteront à consulter, ce qui risque d’être catastrophique en période de pandémie.” Aussi, le syndicat pointe du doigt la “responsabilité entière de la CPS”, pour n’avoir “pas proposé dans les temps (…) les avenants pour les tarifs 2021”, et s’étonne que les “représentants des régimes de solidarité et des non-salariés ne semblent même pas avoir été consultés”.
Au-delà de ce problème tarifaire immédiat, le syndicat accuse encore la CPS “d’ignorer totalement depuis des années les représentants des médecins”, citant pour exemple “le projet de nouvelle convention collective élaboré avec l’Arass” et resté “sans réponse depuis un an et demi”.
Enfin, les médecins libéraux exhortent l’autorité de tutelle de la caisse de monter au créneau afin de faire “valider le nouvel avenant tarifaire pour 2021, dans le cadre d’une négociation sur une nouvelle convention collective”. A cet effet, une réunion est d’ailleurs prévue dès la semaine prochaine. Reste à savoir si la question de l’avenant tarifaire y sera évoquée. Contactée par la rédaction de Tahiti infos, la CPS a simplement déclaré que “des réunions de travail sont programmées et les discussions vont se poursuivre pour traiter le problème”.
