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Les élus municipaux veulent un vrai statut


"On entend parler de "démission", de "crise des vocations". Nous le savons, la vie de tavana n'est pas de tout repos. Être élu, c'est 24h sur 24, 7 jours sur 7", déclare Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes.
"On entend parler de "démission", de "crise des vocations". Nous le savons, la vie de tavana n'est pas de tout repos. Être élu, c'est 24h sur 24, 7 jours sur 7", déclare Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes.
TEVA I UTA, le 17 septembre 2018 - Le 29ème congrès des communes a ouvert ses portes ce lundi après-midi, au collège de Teva i Uta. Durant trois jours, les maires polynésiens et les conseillers municipaux échangeront sur un thème bien précis, celui du statut de l’élu municipal, et plus particulièrement sur les moyens qui pourront être mis en place pour règlementer leur fonction.

Aucune protection sociale, la lourdeur de la responsabilité pénale ou encore, que faire à la fin de leur mandat ? Autant d’interrogations qui inquiètent les maires en Polynésie française.

Durant trois jours, les maires polynésiens, leurs adjoints, les conseillers municipaux et les secrétaires généraux se pencheront sur ces questions afin de définir un réel statut de l’élu municipal, qu’ils présenteront au gouvernement et à l’État, par la suite.

Aujourd’hui, les tāvana se disent fatigués du traitement qu’ils rencontrent dans certaines situations. Le poste de maire n’est pas anodin et les langues commencent à se délier aujourd’hui. « Nous sommes des initiateurs de projets et des médiateurs. Notre tâche est de faire en sorte que les populations adhèrent au projet, faute de quoi, celui-ci tombe à l’eau », déclare Tearii Alpha, maire de Teva i Uta. Et de rajouter : « Nous sommes mobilisés du matin au soir avec nos équipes à œuvrer au service de notre population qui nous confie ses angoisses, ses peines et parfois sa vie. »

Si le poste de maire est très courtisé en Polynésie, « parce que c’est peut-être culturel et que nous sommes proches de notre population », indique Lana Tetuanui, sénatrice polynésienne.

En métropole, le constat est différent, puisque de 2014 à 2018, 1021 maires ont démissionné. Un résultat qui devrait inquiéter l’exécutif national.

QUE FERA L’ÉTAT ?

Incompréhension, manque de moyens, les raisons de ces démissions sont nombreuses. En Polynésie française, les tāvana tiennent le coup, malgré les embûches. « Les problématiques sont les mêmes : niveau social, protection sociale, l’après-mandat, le fait de cumuler leur activité professionnelle et leur mandat. Par exemple, en France, les maires ont des activités professionnelles, alors qu’en Polynésie, c’est impensable qu’un maire ait une autre activité que son mandat d’élu, alors que c’est autorisé par la loi », précise Lana Tetuanui.

Pour la sénatrice polynésienne, « il n’y a pas de crise de vocation en Polynésie. Par contre, les élus municipaux recherchent un véritable statut. Aujourd’hui, ils perçoivent des indemnités, mais ils n’ont pas de couverture sociale, pas de retraite, aucune protection pénale alors que leur responsabilité est bien engagée au quotidien ».

Et pour éviter les abus, les tāvana attendent qu’un réel statut soit mis en place pour l’élu municipal, d’où l’importance de ce 29ème congrès des communes qui se tiendra jusqu’à jeudi au collège de Teva i Uta.

Durant ces journées de travail, toutes les pistes seront mises en exergue afin de définir ce statut. « Personne ne veut être maire en France, parce qu’ils ne veulent pas se retrouver au tribunal. On n’est pas des juristes, on est des élus de proximité, mais cela reste une de nos craintes. Avec l’expérience des maires de métropole, on pourra travailler ensemble pour définir un statut pour l’élu polynésien », explique Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes.

« Nous ne voulons pas, pour le prix d’un quelconque statut de l’élu construit sur des expériences extraterritoriales, perdre notre identité polynésienne », prévient Tearii Alpha.

Et Cyril Tetuanui de reprendre : « La vie de tāvana n’est pas de tout repos. Être élu, c’est 24 heures / 24 et 7 jours sur 7 ».

Mardi et mercredi, les élus se retrouveront en ateliers. Le bilan des travaux sera présenté jeudi.


La parole à

Lana Tetuanui
Sénatrice

« Il faut vraiment reconnaitre le travail qu’ils font en Polynésie »


« Aujourd’hui être un maire en Polynésie est un sacerdoce. Il n’y a pas de crise de vocation en Polynésie, au contraire, à chaque élection, tout le monde veut être maire, c’est peut-être culturel parce que nous sommes tous proches de notre population, et nous voulons être au service de nos populations. Mais, ça demande beaucoup de conditions aujourd’hui : pas de couverture sociale, pas de protection pénale alors que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) donne plus de compétences aux maires. Mais ici en Polynésie, c’est peut-être le manque de formation, le manque de connaissance des devoirs et obligations, et beaucoup tombent sous le coup des condamnations pénales. Donc, le but recherché à travers ce congrès est de créer un véritable statut d’élu communal, puisque ce sont quand même des collectivités de l’État. Il faut vraiment reconnaitre le travail qu’ils font en Polynésie. »



Les élus municipaux veulent un vrai statut
Jean-Marie Bockel
Sénateur du Haut-Rhin (Grand Est)

"On constate depuis quelques années une crise de vocation des élus locaux"

Le thème de ce congrès est le statut de l'élu. Vous avez notamment été maire de Mulhouse pendant 21 ans et vous êtes président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat,qui est chargé de formuler des propositions pour améliorer les « conditions d’exercice des mandats locaux. Qu'allez-vous aborder lors de ce congrès à ce titre ?

« On constate depuis quelques années en métropole et outre-mer une crise de vocation des élus locaux, qui s'est accélérée avec la multiplication des lois, la baisse des dotations, la complexité croissante des normes... Enfin, tout ce qui leur tombe dessus au quotidien.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, que je représente ici, m'a demandé comme président de la délégation aux collectivités locales du Sénat d'engager un travail de fond sur les réponses que nous pouvons proposer au niveau du Sénat, qui est la chambre des territoires, pour améliorer cette situation des élus afin qu'aux prochaines élections municipales il y ait encore des gens prêts à s'engager.
On a fait un travail de fond. Un questionnaire a été réalisé et relayé par l’association des maires de France. C'est un peu le même d'ailleurs que ce qui a été fait ici en Polynésie française. On a eu 17 000 réponses. C'est du jamais-vu. C'était un questionnaire très complet pour déterminer ce qui n'allait pas. Cela nous a donné des premières indications.
Ensuite, on a travaillé en concertation permanente avec les associations, les élus locaux et les administrations. Nous avons diagnostiqué ce qui n'allait pas au niveau de leur statut, social et indemnitaire, des problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés, mais aussi des problèmes de formation ou de reconversion...
Nous avons fait quelques propositions. Elles seront rendues publiques d'ici quelques jours.
»

Y a-t-il des solutions pour les maires dans les communes isolées dans les archipels ?
« Il y a des aspects spécifiques à la Polynésie, qui sont discutés au niveau du Pays et de l’État sur les ressources des collectivités, sur l'adaptation du droit et des règles aux spécificités de la Polynésie. Il y a également un certain nombre de points communs qui concernent toutes les communes : la question du bénévolat des élus locaux, la possibilité de rendre compatible leur engagement avec une vie professionnelle et familiale, la préparation de la fin du mandat, le risque pénal qui les angoisse beaucoup... Tout ça, ce sont des points communs. Il faut avoir des réponses nationales sur certains domaines et respecter la spécificité du territoire sur d'autres points pour trouver une solution satisfaisante. »



le Lundi 17 Septembre 2018 à 17:44 | Lu 1233 fois