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Les deux recours contre la loi sur les taxis rejetés



Les deux recours contre la loi sur les taxis rejetés
PARIS, le 7 novembre 2018. Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi les recours déposés par les chauffeurs de taxi René Hoffer et Yoshiaki Chisaka.

Les deux hommes demandaient l'annulation de la loi du Pays, adoptée le 15 février dernier, modifiant la réglementation de l'activité des chauffeurs de taxi.

Dans sa décision, la juridiction rappelle que les recours doivent être déposés en respectant le délai d'un mois à compter de la publication de la loi du Pays au Journal officiel. Dans ce cas, la loi du Pays avait été publiée au Journal officiel le 23 février. Or, les deux chauffeurs de taxi ont déposé leurs recours en avril.

La loi a donc été promulguée le 21 mars 2018. Or, à compter de leur promulgation, il n'appartient plus au Conseil d'Etat d'examiner ces recours souligne celui-ci.


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le Mercredi 7 Novembre 2018 à 09:27 | Lu 1351 fois






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