Tahiti, le 29 mai 2021 - La loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire définitivement adoptée jeudi par le Parlement prévoit un assouplissement du couvre-feu dès le 9 juin, y-compris au fenua, et la disparition de cette mesure de privation de liberté au plus tard le 30 juin.
Le haut-commissaire Dominique Sorain l’a reconnu, mardi 25 mai lors de la déclaration commune donnée avec le président Edouard Fritch : passé la fin juin "il n’y aura pas de raison de mettre en place un couvre-feu pour des raisons sanitaires". Mais, si la situation épidémiologique locale plaide en effet pour cette levée, avec un taux d’incidence du Covid-19 mesuré à 11/100 000 la semaine dernière, c’est avec la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire que le couvre-feu devra passer à la trappe au plus tard le 30 juin.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte de loi qui encadre, jusqu’au 30 septembre la levée progressive des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire. Le texte est aujourd’hui transmis au Conseil constitutionnel. Mais il prévoit d’entrer en vigueur ce mercredi 2 juin alors que l'état d'urgence sanitaire, déjà prorogé à deux reprises, doit prendre fin la veille. Cette loi d'exception est aujourd'hui le socle de toutes les mesures liberticides mises en place pour lutter contre la pandémie au niveau national.
C'est dans ce contexte que l’article 1er bis de la loi de sortie de l'état d'urgence adopté jeudi précise les conditions d’application des dernières heures du couvre-feu, entre le 2 et le 30 juin. Précision : ces dispositions s’appliquent sur "l’ensemble du territoire de la République" et par conséquent en Polynésie française pour ce qui concerne les compétences régaliennes, au nombre desquelles la garantie des libertés publiques.
Ainsi, dès le 9 juin, le couvre-feu devrait connaitre un premier assouplissement, y-compris au fenua. Le texte définitivement adopté jeudi par le Parlement stipule en effet qu’à partir de cette date, "la plage horaire" du couvre-feu devra être comprise entre 23 heures et 6 heures, avec des aménagements horaires possibles dans la limite de cette plage. Ce nouveau cadre annonce un premier assouplissement d’une heure en soirée alors que la mesure de restriction, en place depuis sept mois, est imposée à partir de 22 heures depuis le 16 mars dernier à Tahiti et Moorea.
En juin, c’est donc dans les limites de ce que prévoit la loi de sortie progressive de l’état d’urgence, et le décret qui en précisera les détails d’application, qu’au plan local le représentant de l’Etat devra transcrire par arrêté les conditions du couvre-feu. La loi adoptée jeudi précise que ce ne pourra être qu’"aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19", avec des adaptations possibles dans les limites prévues, "après consultation du gouvernement de la collectivité".
En tout état de cause, le mesure de restriction devra prendre fin au plus tard le 30 juin, n’en déplaise aux autorités locales, au premier rang desquelles le président Fritch qui affirmait encore mardi dernier "que tous les maires de Polynésie désirent le maintien du couvre-feu dans les conditions actuelles", tant le "calme est revenu dans le pays". En effet, au-delà du 30 juin, rien n’est prévu par la loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire pour un retour du couvre-feu. Si cette mesure de privation de la liberté de circulation devait être remise en place, ce ne pourrait être que moyennant un nouvel état d’urgence et une nouvelle saisine du Parlement.
Le haut-commissaire Dominique Sorain l’a reconnu, mardi 25 mai lors de la déclaration commune donnée avec le président Edouard Fritch : passé la fin juin "il n’y aura pas de raison de mettre en place un couvre-feu pour des raisons sanitaires". Mais, si la situation épidémiologique locale plaide en effet pour cette levée, avec un taux d’incidence du Covid-19 mesuré à 11/100 000 la semaine dernière, c’est avec la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire que le couvre-feu devra passer à la trappe au plus tard le 30 juin.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte de loi qui encadre, jusqu’au 30 septembre la levée progressive des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire. Le texte est aujourd’hui transmis au Conseil constitutionnel. Mais il prévoit d’entrer en vigueur ce mercredi 2 juin alors que l'état d'urgence sanitaire, déjà prorogé à deux reprises, doit prendre fin la veille. Cette loi d'exception est aujourd'hui le socle de toutes les mesures liberticides mises en place pour lutter contre la pandémie au niveau national.
C'est dans ce contexte que l’article 1er bis de la loi de sortie de l'état d'urgence adopté jeudi précise les conditions d’application des dernières heures du couvre-feu, entre le 2 et le 30 juin. Précision : ces dispositions s’appliquent sur "l’ensemble du territoire de la République" et par conséquent en Polynésie française pour ce qui concerne les compétences régaliennes, au nombre desquelles la garantie des libertés publiques.
Ainsi, dès le 9 juin, le couvre-feu devrait connaitre un premier assouplissement, y-compris au fenua. Le texte définitivement adopté jeudi par le Parlement stipule en effet qu’à partir de cette date, "la plage horaire" du couvre-feu devra être comprise entre 23 heures et 6 heures, avec des aménagements horaires possibles dans la limite de cette plage. Ce nouveau cadre annonce un premier assouplissement d’une heure en soirée alors que la mesure de restriction, en place depuis sept mois, est imposée à partir de 22 heures depuis le 16 mars dernier à Tahiti et Moorea.
En juin, c’est donc dans les limites de ce que prévoit la loi de sortie progressive de l’état d’urgence, et le décret qui en précisera les détails d’application, qu’au plan local le représentant de l’Etat devra transcrire par arrêté les conditions du couvre-feu. La loi adoptée jeudi précise que ce ne pourra être qu’"aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19", avec des adaptations possibles dans les limites prévues, "après consultation du gouvernement de la collectivité".
En tout état de cause, le mesure de restriction devra prendre fin au plus tard le 30 juin, n’en déplaise aux autorités locales, au premier rang desquelles le président Fritch qui affirmait encore mardi dernier "que tous les maires de Polynésie désirent le maintien du couvre-feu dans les conditions actuelles", tant le "calme est revenu dans le pays". En effet, au-delà du 30 juin, rien n’est prévu par la loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire pour un retour du couvre-feu. Si cette mesure de privation de la liberté de circulation devait être remise en place, ce ne pourrait être que moyennant un nouvel état d’urgence et une nouvelle saisine du Parlement.
