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Les décisions des inspecteurs du travail remises en cause



Le bras de fer entre le syndicat O Oe To Oe Rima et la Direction du travail s'annonce musclé.
Le bras de fer entre le syndicat O Oe To Oe Rima et la Direction du travail s'annonce musclé.
PAPEETE, 11 octobre 2015 - Cinq salariés protégés de O Oe To Oe Rima ont été licenciés, sur une année. Des licenciements accordés par les inspectrices du travail. Le secrétaire général monte au créneau et dénonce la façon de faire de ces autorités. Pour Atonia Teriinohorai, ces décisions ne sont pas justifiées. De son côté, le directeur du Travail rappelle qu'un inspecteur applique la loi, en suivant les règles.

Rien ne va plus entre l'inspection du travail et le syndicat O Oe To Oe Rima, qui dénonce le manque de professionnalisme des inspectrices. Sur un an, cinq salariés protégés ont été licenciés, sans aucun motif réel, selon le secrétaire général du syndicat, prétextant que "l'inspecteur du travail ne prend pas le temps de bien discuter avec les salariés concernés".

Les cas de figure sont les mêmes pour les cinq salariés licenciés. "L'année dernière, ils ont licencié Ralph Taaviri parce qu'il ne s'est pas présenté à l'entretien préalable pour licenciement économique. Un autre délégué du personnel a subi le même sort, soi-disant, il est agressif. Il a été licencié sur une attestation d'une femme, alors que c'est faux".
Les mots pour décrire le travail "bâclé" des inspecteurs ne manquent pas. Du côté de la Direction du Travail, on tente de minimiser le tir : "l'inspecteur du travail n'a pas le choix d'accepter ou de refuser. Il applique la loi", assure Rémy Bréfort, directeur de Travail. "L'inspecteur vérifie bien les règles de droit, la procédure, les causes réelles et sérieuses de licenciement, et l'absence de discrimination à l'égard du salarié".

Le syndicat demande même une réforme au niveau de l'administration. "Il y a des gens compétents au niveau de l'inspection du travail. Si on veut diminuer le mammouth, il faut mettre en valeur les compétences des Polynésiens". Une idée que partagerait la direction : "les textes permettent depuis 2011, que des fonctionnaires ou des agents non-fonctionnaires de l'administration qui sont de Polynésie deviennent inspecteurs du travail. Donc, il faut le temps que cela se mette en place, mais à l'avenir, il y aura aussi des inspecteurs du travail Polynésiens".

Le secrétaire général de O Oe To Oe Rima ne décolère pas. "Il y a d'autres entraves de la part des patrons et l'inspection du travail ne joue pas le jeu, comme la pression, les dotations au niveau des comités d'entreprises, etc., ils devaient intervenir mais rien n'a été fait". Il assure qu'il se rendra à l'inspection du Travail avec les salariés licenciés. L'objectif est "qu'ils puissent faire entendre leur voix".

RECOURS POSSIBLES POUR CONTESTER LES DECISIONS DES INSPECTEURS

Il y a deux recours possibles, pour les employeurs ou les syndicats mécontents :
Le recours hiérarchique : celui qui n'est pas satisfait bénéficie de deux mois. Il adresse un recours écrit au directeur du Travail. "Et à ce moment-là, je reprends l'enquête et je prends une nouvelle décision". le recours contentieux devant le tribunal administratif : soit directement après la décision de l'inspecteur, soit après la décision sur recours hiérarchique, il est possible de saisir le tribunal administratif qui peut annuler la décision, si elle a été prise en méconnaissance de cause. Et au-delà du tribunal administratif, il y a la cour administrative d'appel et il y a le conseil d'Etat. En Polynésie, de 2012 à 2014, on note 150 demandes d'autorisation de licenciement, 62 ont été refusées, pour divers motifs.

Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?

Les salariés protégés sont ceux qui ont été élus en tant que délégués du personnel, comme membres du comité d'entreprise ou qui ont été désignés comme délégué syndical par leur syndicat.
L'employeur ne peut pas les licencier sans l'autorisation de l'inspecteur du travail. L'inspecteur va faire une enquête contradictoire, il va entendre les deux parties et il prendra sa décision en fonction des règles de droit. Il ne prend pas partie pour l'un ou pour l'autre. Il vérifie que la procédure a bien été respectée, ensuite qu'il existe bien une cause réelle de licenciement, et enfin qu'il n'y ait pas de discrimination vis-à-vis du salarié, du fait de son mandat de représentant du personnel. Ces trois points doivent être examinés.

Bon à savoir
Les inspecteurs sont là pour deux ans, renouvelable une fois. Il y a également six contrôleurs du travail qui sont tous Polynésiens.

Rédigé par Corinne Tehetia le Dimanche 11 Octobre 2015 à 14:34 | Lu 3500 fois






1.Posté par Mathius le 11/10/2015 18:04 | Alerter
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Pour avoir des inspecteurs vraiment objectifs il suffit que le contrat de deux ans ne soit pas renouvelable.
Franchement qu'est ce des contrats de deux ans une fois renouvelable... Pour l'intérêt général il vaut mieux faire un contrat directement de 3 ans non renouvelable. Comme dirait l'autre ã qui sert le crime........

2.Posté par zozo le 11/10/2015 18:27 | Alerter
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Ben voyons ! il faudrait surtout se demander sur qu'elle critère O OE TE RIMA choisi ses représentants ou élus et quelles formations il leur donne. Quand on voit le père noël à la grève CPS et à l'hôpital on se dit que ses élus si ils l'imitent risquent gros !! qu"en pense les autres syndicats, FO on sait ! pas content ! un élu bourré au boulot c'est pas grave si il a commencé à boire en dehors de ses heures de travail !! (bora bora) .Il serait intéressant de savoir pourquoi les élus du père noël président à vie comme FLOSSE et LE PEN ont été licencié. Des infos que l'on puisse se faire notre opinion SVP T I.A ce qu'il parait O OE TE RIMA n'a même pas de cellule juridique pour defendre ses adherents ! vrai ou pas vrai ! chauffer les salariés c'est bien ,eviter de les carboniser c'est mieux !!!

3.Posté par Popoti le 12/10/2015 05:53 | Alerter
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Comme un salarié normal, un salarié protégé a des droits et surtout des DEVOIRS. Il devrait être exemplaire, dressons une liste non exhaustive des qualités que l'on devrait attendre de ce dernier, être : ponctuel, aimable, honnête, respectueux avec ses collègues et sa hiérarchie, force de proposition, non buveur ni fumeur sur son lieu de travail.

Etre protéger ne signifie être au dessus des lois et des règles..

4.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 12/10/2015 07:23 | Alerter
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"soit directement après la décision de l'inspecteur, soit après la décision sur recours hiérarchique, il est possible de saisir le tribunal administratif qui peut annuler la décision"
c'est presque aussi drôle qu'un recours devant la commission "supérieure" du RST hohohohohoh rollstahiti@gmail.com

5.Posté par liberté le 12/10/2015 08:50 | Alerter
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Pour l'instant ce sont des inspectrices qui suivent les règles mais quelles règles,?? Vengeance des femmes ???

6.Posté par torix le 12/10/2015 11:31 | Alerter
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"Protégé" ne doit pas vouloir dire "intouchable". Beaucoup de délégués syndicaux prennent leurs (respectables) fonctions comme une carte blanche pour dénigrer leur employeur, saper leur entreprise, voire tirer au flanc et ne travailler que quand ça leur chante. Pas étonnant qu'il y ait des dérapages qui justifient des sanctions. Mais bon, il faut voir les cas particuliers, et ne pas généraliser...

7.Posté par simone grand le 12/10/2015 12:03 | Alerter
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Amusant
une certaine forme de syndicalisme me fait penser aux nobles de l'ancien régime protégeant leurs privilèges.

8.Posté par POOINO le 12/10/2015 22:16 | Alerter
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