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Les condamnations civiles des emplois fictifs confirmées en cassation



Les condamnations civiles des emplois fictifs confirmées en cassation
PAPEETE, le 24 juin 2019 - La Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés dans le volet des « intérêts civils » des emplois fictifs, et portant sur les remboursements des sommes détournées par Gaston Flosse et une quinzaine d’autres personnalités politiques et responsables syndicaux condamnés dans cette affaire.
 
Ultime péripétie procédurale dans la célèbre affaire des emplois fictifs des présidences Flosse, la Cour de cassation a rejeté le 13 juin dernier à Paris les pourvois déposés contre les condamnations au paiement des « intérêts civils » dans le dossier. Une décision qui confirme définitivement l’obligation pour Gaston Flosse et une quinzaine de responsables politiques et syndicaux de rembourser 343 millions de Fcfp de salaires indus et amendes au Pays et 91 millions de Fcfp à l’assemblée.
 
En effet, le 5 octobre 2017, trois ans après les condamnations définitives sur le plan pénal pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics » dans ce même dossier, la cour d’appel de Papeete avait condamné solidairement l’ancien président du Pays mais aussi l’ancien président de l’assemblée, Justin Arapari, le trésorier du Tahoeraa, Marcel Tuihani (père), plusieurs anciens maires, comme Albert Guilloux-Chevalier ou Delano Flohr, les anciens et actuels leaders syndicaux, Jean-Marie « Pico » Yan Tu, Cyril Le Gayic et Bruno Sandras, ou encore l’actuel ministre Jean-Christophe Bouissou, pour leur participation au faramineux montage d’emplois fictifs mis en place par Gaston Flosse dans les années 90.
 
Six de ces personnalités poursuivies avaient formé un pourvoi en cassation. La décision de la juridiction parisienne étant désormais définitive, la Polynésie française et l’assemblée peuvent exiger dès à présent le paiement des sommes dues.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 24 Juin 2019 à 15:42 | Lu 3934 fois





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