PAPEETE, 3 mars 2016 - Le comité des finances locales s’est réuni ce jeudi pour arrêter la liste prévisionnelle des projets communaux et intercommunaux financés en 2016 par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP).
L’Etat et le Pays contribuent respectivement au FIP en 2016 à hauteur de 1,94 et 14,15 milliards Fcfp, outre la poursuite du rattrapage d’un milliard Fcfp, par la Polynésie française, de ses contributions au titre des années antérieures.
Le Comité des finances locales (CFL) est chargé de la gestion du FIP. Il s'est réuni jeudi après-midi sous la présidence commune d'Edouard Fritch, président du Pays et de Lionel Beffre, haut-commissaire, représentant de l'Etat. Le CFL est composé de 25 membres dont neuf représentants de l’Etat, deux du gouvernement, deux de l’assemblée de Polynésie française, 10 maires élus au sein de chaque archipel.
Cette instance se réunit deux fois par an, en début d’année pour approuver le bilan de l’exercice passé et le budget de l’exercice à venir, et avant la fin de l’année pour acter la programmation des opérations de l’année à venir.
Près de 2,3 milliards Fcfp de dotations ont été l’objet d’un accord tripartite validé jeudi entre l’Etat, le Pays et les communes, lors de la réunion annuelle du CFL. Ces sommes seront affectées à 113 nouvelles opérations en plus 235 engagés les années passées et toujours en cours de réalisation. Les constructions scolaires représentent 72 % des crédits mobilisés, tandis que le reliquat est affecté au financement de projets d’équipements relevant des domaines de la sécurité civile ou de l’environnement.
"On s’aperçoit aujourd’hui que la quasi-totalité des projets initiés entre 2006 et 2012 sont soldés. Certaines opérations lancées depuis 2013 restent encore à solder mais c’est dans la logique des choses puisque ce sont des opérations qui se déroulent sur un à trois ans", a expliqué, à l’issue de la réunion jeudi, le haut-commissaire Lionel Beffre.
Par ailleurs, un peu plus de 14 milliards Fcfp seront versés cette année aux 48 communes polynésiennes en fonction de leur importance démographique pour abonder leur budget en section investissement et fonctionnement.
Les maires polynésiens souhaiteraient voir cette manne de 16 milliards Fcfp augmenter. "Vous voudriez voir gonfler par l’augmentation du taux de prélèvement et l’élargissement de l’assiette qui sert au calcul de ce prélèvement" a rappelé le président Fritch dans l’allocution prononcée en ouverture de réunion. "Pour autant, je pense que nous sommes arrivés au maximum du possible dans un contexte où les finances du Pays sont toujours tendues, sauf à vouloir remettre en cause les politiques publiques au profit de la population".
Conjoncturellement, les communes polynésiennes sont globalement en bonne santé financière. Elles ont en moyenne une capacité de désendettement de 1,2 an d'économies, alors que le seuil d'alerte est atteint au bout de 10 ans et que l’on parle de surendettement au bout de 15. En 2014, l’épargne brute des communes était en Polynésie française de 3,4 milliards de francs, en hausse de 21% par rapport à 2013, suite à l'augmentation des versements du FIP. Les communes ont de fortes marges de manœuvre pour investir, et comptent trop sur les subventions et l'autofinancement pour des projets devant pourtant s'amortir à long terme.
Dans son analyse des comptes consolidés des communes en 2014 l’AFD constate que les collectivités locales n’ont "pas profité de l’augmentation de leur capacité d’autofinancement pour investir" alors que "cette situation devrait leur permettre de mettre ces ressources à contribution (…) pour mener à bien les projets d’investissement (…)".
Et c’est dans ce contexte que pourrait cette année être abordé le projet de réforme de la fiscalité communale. "Ensemble, nous avons dégagé des pistes, des orientations", a rappelé Edouard Fritch : "A ce stade, nous attendons toujours, comme c’était convenu, que le SPC (Syndicat pour la promotion des communes, ndlr) nous fasse ses propositions, tant sur les impôts qui doivent être transférés aux communes que sur les modalités de la péréquation pour ne pas pénaliser les plus petites communes. La balle est dans votre camp".
L’Etat et le Pays contribuent respectivement au FIP en 2016 à hauteur de 1,94 et 14,15 milliards Fcfp, outre la poursuite du rattrapage d’un milliard Fcfp, par la Polynésie française, de ses contributions au titre des années antérieures.
Le Comité des finances locales (CFL) est chargé de la gestion du FIP. Il s'est réuni jeudi après-midi sous la présidence commune d'Edouard Fritch, président du Pays et de Lionel Beffre, haut-commissaire, représentant de l'Etat. Le CFL est composé de 25 membres dont neuf représentants de l’Etat, deux du gouvernement, deux de l’assemblée de Polynésie française, 10 maires élus au sein de chaque archipel.
Cette instance se réunit deux fois par an, en début d’année pour approuver le bilan de l’exercice passé et le budget de l’exercice à venir, et avant la fin de l’année pour acter la programmation des opérations de l’année à venir.
Près de 2,3 milliards Fcfp de dotations ont été l’objet d’un accord tripartite validé jeudi entre l’Etat, le Pays et les communes, lors de la réunion annuelle du CFL. Ces sommes seront affectées à 113 nouvelles opérations en plus 235 engagés les années passées et toujours en cours de réalisation. Les constructions scolaires représentent 72 % des crédits mobilisés, tandis que le reliquat est affecté au financement de projets d’équipements relevant des domaines de la sécurité civile ou de l’environnement.
"On s’aperçoit aujourd’hui que la quasi-totalité des projets initiés entre 2006 et 2012 sont soldés. Certaines opérations lancées depuis 2013 restent encore à solder mais c’est dans la logique des choses puisque ce sont des opérations qui se déroulent sur un à trois ans", a expliqué, à l’issue de la réunion jeudi, le haut-commissaire Lionel Beffre.
Par ailleurs, un peu plus de 14 milliards Fcfp seront versés cette année aux 48 communes polynésiennes en fonction de leur importance démographique pour abonder leur budget en section investissement et fonctionnement.
Les maires polynésiens souhaiteraient voir cette manne de 16 milliards Fcfp augmenter. "Vous voudriez voir gonfler par l’augmentation du taux de prélèvement et l’élargissement de l’assiette qui sert au calcul de ce prélèvement" a rappelé le président Fritch dans l’allocution prononcée en ouverture de réunion. "Pour autant, je pense que nous sommes arrivés au maximum du possible dans un contexte où les finances du Pays sont toujours tendues, sauf à vouloir remettre en cause les politiques publiques au profit de la population".
Conjoncturellement, les communes polynésiennes sont globalement en bonne santé financière. Elles ont en moyenne une capacité de désendettement de 1,2 an d'économies, alors que le seuil d'alerte est atteint au bout de 10 ans et que l’on parle de surendettement au bout de 15. En 2014, l’épargne brute des communes était en Polynésie française de 3,4 milliards de francs, en hausse de 21% par rapport à 2013, suite à l'augmentation des versements du FIP. Les communes ont de fortes marges de manœuvre pour investir, et comptent trop sur les subventions et l'autofinancement pour des projets devant pourtant s'amortir à long terme.
Dans son analyse des comptes consolidés des communes en 2014 l’AFD constate que les collectivités locales n’ont "pas profité de l’augmentation de leur capacité d’autofinancement pour investir" alors que "cette situation devrait leur permettre de mettre ces ressources à contribution (…) pour mener à bien les projets d’investissement (…)".
Et c’est dans ce contexte que pourrait cette année être abordé le projet de réforme de la fiscalité communale. "Ensemble, nous avons dégagé des pistes, des orientations", a rappelé Edouard Fritch : "A ce stade, nous attendons toujours, comme c’était convenu, que le SPC (Syndicat pour la promotion des communes, ndlr) nous fasse ses propositions, tant sur les impôts qui doivent être transférés aux communes que sur les modalités de la péréquation pour ne pas pénaliser les plus petites communes. La balle est dans votre camp".
Le FIP, qu’est-ce que c’est ?
Le fonds intercommunal de péréquation (FIP) a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable en l’absence d’une fiscalité propre. Cette dotation représente en moyenne 40 % des ressources budgétaires des communes.
Le FIP est abondé par le Pays grâce à une « quote-part » sur la somme des impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française. Ce taux est de 17 % depuis 2006 et devrait correspondre à 13,7 milliards Fcfp en 2016. L’Etat contribue également au FIP en vertu d’une dotation fixée annuellement par la loi de finances (865 millions Fcfp en 2016 en baisse de 9,25 % par rapport à 2015).
Depuis 2011, le FIP dispose en outre d’une ressource supplémentaire versée par l’Etat avec la dotation territoriale pour l’investissement des communes (DTIC), maintenue à 1,1 milliard Fcfp annuellement depuis sa création. La DTIC est versée par l’Etat au titre de la « dette nucléaire » après le démantèlement de la DGDE en trois instruments dont la DGA et le 3IF.
Le comité des finances locales répartit les ressources du fonds intercommunal de péréquation entre les communes et leurs groupements.
Un part équivalente à au moins 70 % des ressources annuelles du FIP est versée aux communes en investissement et fonctionnement. Elle est répartie entre les communes en fonction de leur importance démographique.
Le reliquat est attribué par le comité des finances locales pour le financement d'investissements ou la prise en charge de dépenses de fonctionnement liées à la réalisation de projets d'intérêt communal.
Le fonds intercommunal de péréquation (FIP) a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable en l’absence d’une fiscalité propre. Cette dotation représente en moyenne 40 % des ressources budgétaires des communes.
Le FIP est abondé par le Pays grâce à une « quote-part » sur la somme des impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française. Ce taux est de 17 % depuis 2006 et devrait correspondre à 13,7 milliards Fcfp en 2016. L’Etat contribue également au FIP en vertu d’une dotation fixée annuellement par la loi de finances (865 millions Fcfp en 2016 en baisse de 9,25 % par rapport à 2015).
Depuis 2011, le FIP dispose en outre d’une ressource supplémentaire versée par l’Etat avec la dotation territoriale pour l’investissement des communes (DTIC), maintenue à 1,1 milliard Fcfp annuellement depuis sa création. La DTIC est versée par l’Etat au titre de la « dette nucléaire » après le démantèlement de la DGDE en trois instruments dont la DGA et le 3IF.
Le comité des finances locales répartit les ressources du fonds intercommunal de péréquation entre les communes et leurs groupements.
Un part équivalente à au moins 70 % des ressources annuelles du FIP est versée aux communes en investissement et fonctionnement. Elle est répartie entre les communes en fonction de leur importance démographique.
Le reliquat est attribué par le comité des finances locales pour le financement d'investissements ou la prise en charge de dépenses de fonctionnement liées à la réalisation de projets d'intérêt communal.
