Oscar Temaru au palais de justice en mars dernier lors du quatrième renvoi de l'affaire Radio Tefana.
Tahiti, le 9 août 2022 – Alors que procès de l'affaire de Radio Tefana doit se tenir le 29 août devant la cour d'appel au terme de quatre renvois, les avocats d'Oscar Temaru ont demandé un nouveau report de l'audience. Ils estiment, tel qu'ils l'ont déjà dit à plusieurs reprises, que l'enquête ouverte sur l'octroi de la protection fonctionnelle au tāvana de Faa'a, en première instance puis en appel, porte une “grave atteinte aux droits de la défense”.
Le procès en appel de l'affaire Radio Tefana, déjà renvoyé à quatre reprises, va-t-il se tenir le 29 août, comme prévu ? Rien n'est moins sûr. L'un des avocats d'Oscar Temaru, Me Millet, a en effet indiqué mardi que l'équipe de défense du tāvana avait demandé, le 7 août dernier, un nouveau renvoi du procès en raison de l'enquête ouverte sur l'octroi par la municipalité de Faa’a de la protection fonctionnelle à leur client, pour ses procès de première instance puis d'appel.
Tel que l'explique Me Millet, cette nouvelle demande de renvoi est basée sur “les atteintes aux droits de la défense qui sont causés par l'enquête en cours sur l'octroi de la protection fonctionnelle” : “Dans sa dernière décision en mars, la cour avait estimé, je cite, que compte tenu du nombre de "procédures parasites" dans ce dossier, elle n'était pas en mesure d'assurer un procès équitable à Oscar Temaru. Or, ces procédures parasites en question portent presque exclusivement et essentiellement sur l'enquête sur le financement de la défense et l'octroi de la protection fonctionnelle à notre client. Cette enquête portait surtout sur le financement de la défense en première instance et elle s'est intensifiée puisqu'aujourd'hui, elle porte aussi sur le financement des frais de défense en appel. Les gardes à vue d'Oscar Temaru et de Robert Maker qui ont eu lieu le 24 mai dernier portaient cette fois-ci sur le financement de la défense en appel. Apparemment, une enquête distincte a même été ouverte. Nous sommes donc dans une atteinte aux droits de la défense qui est encore plus grave puisque le procès en appel est en cours.”
Impasse
Face à cette situation d'impasse soulevée par la défense, Me Millet ne voit qu'une seule issue : que l'enquête se termine. “Il faudrait que cette enquête se termine. Soit il y a un avis de classement sans suite –ce qui est possible puisque nous avons fourni un certain nombre d'éléments qui démontrent qu'il n'y a aucun délit dans l'octroi de la protection fonctionnelle–, soit cela donne lieu à des poursuites. Si des poursuites sont engagées devant le tribunal, nous réévaluerons la situation. Mais tant que l'enquête est en cours, il est certain que l'on ne peut pas juger ce dossier.”
Rappelons qu'en septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende pour “détournements de fonds publics”. Il avait alors été reconnu coupable d'avoir financé, sur fonds publics, la radio associative de sa commune, Te reo o tefana, pour promouvoir l'idéologie du Tavini. Deux mois après cette condamnation et alors que le tāvana avait fait appel, le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire du chef de détournements de fonds publics afin de déterminer si l'octroi de la protection fonctionnelle –évaluée à 12 millions de Fcfp– était bien légale. L'enquête, qui a depuis été confiée à la Jirs de Paris, a valu, le 24 mai dernier, une garde à vue à Oscar Temaru qui a cette fois dû s'expliquer sur l'octroi de la protection fonctionnelle pour son procès en appel.
Notons enfin que, dans le cadre de cette enquête, 11 millions de Fcfp ont été saisis sur le compte d'Oscar Temaru. Une saisie annulée par la chambre de l'instruction. Décision qui a fait l'objet d'un pourvoi formé par le parquet général auquel la Cour de cassation n'a pas encore répondu.
Le procès en appel de l'affaire Radio Tefana, déjà renvoyé à quatre reprises, va-t-il se tenir le 29 août, comme prévu ? Rien n'est moins sûr. L'un des avocats d'Oscar Temaru, Me Millet, a en effet indiqué mardi que l'équipe de défense du tāvana avait demandé, le 7 août dernier, un nouveau renvoi du procès en raison de l'enquête ouverte sur l'octroi par la municipalité de Faa’a de la protection fonctionnelle à leur client, pour ses procès de première instance puis d'appel.
Tel que l'explique Me Millet, cette nouvelle demande de renvoi est basée sur “les atteintes aux droits de la défense qui sont causés par l'enquête en cours sur l'octroi de la protection fonctionnelle” : “Dans sa dernière décision en mars, la cour avait estimé, je cite, que compte tenu du nombre de "procédures parasites" dans ce dossier, elle n'était pas en mesure d'assurer un procès équitable à Oscar Temaru. Or, ces procédures parasites en question portent presque exclusivement et essentiellement sur l'enquête sur le financement de la défense et l'octroi de la protection fonctionnelle à notre client. Cette enquête portait surtout sur le financement de la défense en première instance et elle s'est intensifiée puisqu'aujourd'hui, elle porte aussi sur le financement des frais de défense en appel. Les gardes à vue d'Oscar Temaru et de Robert Maker qui ont eu lieu le 24 mai dernier portaient cette fois-ci sur le financement de la défense en appel. Apparemment, une enquête distincte a même été ouverte. Nous sommes donc dans une atteinte aux droits de la défense qui est encore plus grave puisque le procès en appel est en cours.”
Impasse
Face à cette situation d'impasse soulevée par la défense, Me Millet ne voit qu'une seule issue : que l'enquête se termine. “Il faudrait que cette enquête se termine. Soit il y a un avis de classement sans suite –ce qui est possible puisque nous avons fourni un certain nombre d'éléments qui démontrent qu'il n'y a aucun délit dans l'octroi de la protection fonctionnelle–, soit cela donne lieu à des poursuites. Si des poursuites sont engagées devant le tribunal, nous réévaluerons la situation. Mais tant que l'enquête est en cours, il est certain que l'on ne peut pas juger ce dossier.”
Rappelons qu'en septembre 2019, Oscar Temaru avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et cinq millions d'amende pour “détournements de fonds publics”. Il avait alors été reconnu coupable d'avoir financé, sur fonds publics, la radio associative de sa commune, Te reo o tefana, pour promouvoir l'idéologie du Tavini. Deux mois après cette condamnation et alors que le tāvana avait fait appel, le parquet de Papeete avait ouvert une enquête préliminaire du chef de détournements de fonds publics afin de déterminer si l'octroi de la protection fonctionnelle –évaluée à 12 millions de Fcfp– était bien légale. L'enquête, qui a depuis été confiée à la Jirs de Paris, a valu, le 24 mai dernier, une garde à vue à Oscar Temaru qui a cette fois dû s'expliquer sur l'octroi de la protection fonctionnelle pour son procès en appel.
Notons enfin que, dans le cadre de cette enquête, 11 millions de Fcfp ont été saisis sur le compte d'Oscar Temaru. Une saisie annulée par la chambre de l'instruction. Décision qui a fait l'objet d'un pourvoi formé par le parquet général auquel la Cour de cassation n'a pas encore répondu.
