Le ministre de la Culture porte un projet de loi visant à la reconnaissance du statut d’artiste. Transmis au CESC, le texte pourrait être examiné au cours de la session budgétaire pour une entrée en vigueur début 2016.
PAPEETE, 10 septembre 2015 - Un statut pour les artistes locaux. Tel est l'objet d'un projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres. L’initiative se place dans le prolongement de la réflexion menée en 2009 lors des états généraux de la culture. Elle a l'ambition de structurer, de clarifier et de dynamiser le monde artistique polynésien. Ce projet de texte s’articule autour de deux axes : la reconnaissance du statut de l’artiste et le soutien à l’économie de la culture. Il doit être soumis prochainement à l’avis du Conseil économique social et culturel (CESC) pour avis avant d’être présenté à l’examen des représentants de l’assemblée.
Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a accepté de nous recevoir pour nous en dire plus.
Qu’est-ce qu’un artiste et pourquoi le Pays envisage-t-il de reconnaître à son activité la qualité de profession ?
H. Maamaatuaiahutapu : Parce que c’est une demande forte de ceux qui œuvre dans ce milieu. Depuis des années, à commencer par les groupes de dance, les musiciens. (…) Dans ce secteur, il n’y a aujourd’hui aucun statut, aucune organisation. Les gens fonctionnent sur le mode de la solidarité.
Etre artiste, c’est dur en Polynésie ?
H. Maamaatuaiahutapu : Ils sont très peu à en vivre. Nombreux doivent exercer une autre profession pour vivre. Je pense aux peintres et sculpteurs, qui enseignent et exercent leur activité artistique durant le temps libre. Le statut d’artiste ne répondra pas complètement à cette problématique, parce que le marché est petit ; mais on souhaite mettre en place, au-delà du statut, des mesures propices au développement de l’économie culturelle.
Qu’en est-il des artisans ?
H. Maamaatuaiahutapu : Un autre texte est en préparation, concernant les artisans. Artiste, artisan : la distinction peut apparaître claire pour ceux qui œuvrent dans le tressage ou la vannerie. Elle est moins précise en ce qui concerne les sculpteurs, par exemple. Pour le moment le texte distingue ceux qui produisent des œuvres uniques et signées, en comparaison avec les artisans qui sont plutôt dans la reproduction. Mais il appartiendra à chacun de se déclarer artiste. Une commission sera chargée d’instruire les demandes de cartes professionnelles d’artiste. Elle sera très regardante.
Quelle est l’ambition de ce projet de loi, en somme ?
H. Maamaatuaiahutapu : On tente de répondre à une demande, celle de la reconnaissance du statut professionnel d’artiste. De l’autre côté, cela nous permet d’organiser économiquement les choses : un artiste professionnel devra prendre patente – elle sera gratuite –, déclarer son chiffre d’affaires annuel et s’acquitter de l’impôt, forfaitaire le plus souvent – entre 16 et 20 000 Fcfp ; et cotiser à la Caisse de prévoyance sociale. En contrepartie de ce statut d’artiste, le Pays souhaite mettre en place une mesure du type « 1% artistique », comme cela se fait en France ; prévoir dans les commandes publiques une partie de l’investissement dédié à la commande d’une œuvre. Typiquement, le tunnel de Punaauia aurait pu accueillir une œuvre qui offre un cachet à cette réalisation. Dans ce cas, seuls les titulaires de la carte professionnelle pourront répondre à l’appel d’offre.
De même, le Pays dispose d’un fonds d’aide à la personne. Le budget n’est pas énorme, mais il permet, sur avis d’une commission d’attribution, d’apporter un soutien individuel pour les artistes qui ont le projet de participer à une manifestation à l’étranger, par exemple. Demain, seuls les titulaires de la carte professionnelle pourront solliciter l’aide.
Un autre dossier sur lequel on travaille est celui du mécénat. (...) Plusieurs grandes entreprises locales sont en demande et aimeraient bien que ce dossier aboutisse.
Combien de personnes sont concernées par ce futur statut d'artiste, sur le territoire ?
H. Maamaatuaiahutapu : D’après le dernier recensement que nous avons fait, ils sont près de 300. On pense que cela pourrait concerner jusqu’à 500 personnes. C’est un secteur d’activité que nous devons soutenir. Les artistes sont l’expression de notre identité. Vous imaginez s’il n’y avait pas de groupe de danse ? C’est aussi pour voir notre identité que des touristes nous rendent visite ; ce n’est pas uniquement pour les plages de sable blanc et les cocotiers.
Mercredi vous parliez d’une taxe sur les supports numériques qui pourrait être mise à profit pour les artistes polynésiens ?
H. Maamaatuaiahutapu : Il n’y aura aucune taxe nouvelle. L’enjeu est plutôt de récupérer certaines taxes existantes comme la Sorecop (taxe sur les supports de stockage numérique, ndlr) que l’on paye déjà lorsqu’on importe du matériel de métropole. Il faut que l’on trouve le moyen de récupérer notre part auprès de l’organisme percepteur, sur tous les téléphones, disques durs, clés USB…, que l’on importe.
Quand souhaitez-vous voir ce projet de loi examiné par la représentation polynésienne ?
H. Maamaatuaiahutapu : L’idéal serait que l’on mette cela en place pour début 2016.
Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a accepté de nous recevoir pour nous en dire plus.
Qu’est-ce qu’un artiste et pourquoi le Pays envisage-t-il de reconnaître à son activité la qualité de profession ?
H. Maamaatuaiahutapu : Parce que c’est une demande forte de ceux qui œuvre dans ce milieu. Depuis des années, à commencer par les groupes de dance, les musiciens. (…) Dans ce secteur, il n’y a aujourd’hui aucun statut, aucune organisation. Les gens fonctionnent sur le mode de la solidarité.
Etre artiste, c’est dur en Polynésie ?
H. Maamaatuaiahutapu : Ils sont très peu à en vivre. Nombreux doivent exercer une autre profession pour vivre. Je pense aux peintres et sculpteurs, qui enseignent et exercent leur activité artistique durant le temps libre. Le statut d’artiste ne répondra pas complètement à cette problématique, parce que le marché est petit ; mais on souhaite mettre en place, au-delà du statut, des mesures propices au développement de l’économie culturelle.
Qu’en est-il des artisans ?
H. Maamaatuaiahutapu : Un autre texte est en préparation, concernant les artisans. Artiste, artisan : la distinction peut apparaître claire pour ceux qui œuvrent dans le tressage ou la vannerie. Elle est moins précise en ce qui concerne les sculpteurs, par exemple. Pour le moment le texte distingue ceux qui produisent des œuvres uniques et signées, en comparaison avec les artisans qui sont plutôt dans la reproduction. Mais il appartiendra à chacun de se déclarer artiste. Une commission sera chargée d’instruire les demandes de cartes professionnelles d’artiste. Elle sera très regardante.
Quelle est l’ambition de ce projet de loi, en somme ?
H. Maamaatuaiahutapu : On tente de répondre à une demande, celle de la reconnaissance du statut professionnel d’artiste. De l’autre côté, cela nous permet d’organiser économiquement les choses : un artiste professionnel devra prendre patente – elle sera gratuite –, déclarer son chiffre d’affaires annuel et s’acquitter de l’impôt, forfaitaire le plus souvent – entre 16 et 20 000 Fcfp ; et cotiser à la Caisse de prévoyance sociale. En contrepartie de ce statut d’artiste, le Pays souhaite mettre en place une mesure du type « 1% artistique », comme cela se fait en France ; prévoir dans les commandes publiques une partie de l’investissement dédié à la commande d’une œuvre. Typiquement, le tunnel de Punaauia aurait pu accueillir une œuvre qui offre un cachet à cette réalisation. Dans ce cas, seuls les titulaires de la carte professionnelle pourront répondre à l’appel d’offre.
De même, le Pays dispose d’un fonds d’aide à la personne. Le budget n’est pas énorme, mais il permet, sur avis d’une commission d’attribution, d’apporter un soutien individuel pour les artistes qui ont le projet de participer à une manifestation à l’étranger, par exemple. Demain, seuls les titulaires de la carte professionnelle pourront solliciter l’aide.
Un autre dossier sur lequel on travaille est celui du mécénat. (...) Plusieurs grandes entreprises locales sont en demande et aimeraient bien que ce dossier aboutisse.
Combien de personnes sont concernées par ce futur statut d'artiste, sur le territoire ?
H. Maamaatuaiahutapu : D’après le dernier recensement que nous avons fait, ils sont près de 300. On pense que cela pourrait concerner jusqu’à 500 personnes. C’est un secteur d’activité que nous devons soutenir. Les artistes sont l’expression de notre identité. Vous imaginez s’il n’y avait pas de groupe de danse ? C’est aussi pour voir notre identité que des touristes nous rendent visite ; ce n’est pas uniquement pour les plages de sable blanc et les cocotiers.
Mercredi vous parliez d’une taxe sur les supports numériques qui pourrait être mise à profit pour les artistes polynésiens ?
H. Maamaatuaiahutapu : Il n’y aura aucune taxe nouvelle. L’enjeu est plutôt de récupérer certaines taxes existantes comme la Sorecop (taxe sur les supports de stockage numérique, ndlr) que l’on paye déjà lorsqu’on importe du matériel de métropole. Il faut que l’on trouve le moyen de récupérer notre part auprès de l’organisme percepteur, sur tous les téléphones, disques durs, clés USB…, que l’on importe.
Quand souhaitez-vous voir ce projet de loi examiné par la représentation polynésienne ?
H. Maamaatuaiahutapu : L’idéal serait que l’on mette cela en place pour début 2016.
