Les représentants des 21 Comités « Toohitu », présents lundi devant les portes de l’Assemblée de la Polynésie pour protester contre le projet de loi du pays portant code de la propriété publique, exposent ce mardi leurs 9 requêtes pour le règlement des problèmes fonciers :
1/ Retrait définitif du projet de loi.
2/ Mise en place immédiate d' un Centre de Généalogie "pour aider les ayants droits à retrouver leurs racines jusqu’au 12ème degré"
3/ Retour immédiat de France et d’Angleterre "de tout ce qui a été écrit sur la Polynésie"
4/ Ouverture immédiate d'un guichet unique et "mise au grand jour de ce qui a été caché aux Polynésiens depuis 170 ans"
5/ Ouverture immédiate dans chaque commune de Polynésie d'une cellule foncière et généalogique
6/ Mise en place d'un Tribunal Foncier avec les assesseurs toohitu formés avec par un juge métropolitain
7/ Reconnaissance des Tomite Toohitu en tant qu’institution légale, représentant la population de chaque section de commune
8/ Création d'une entité à l’instar du GIRTEC en Corse et en Guadeloupe, "sans la partie taxe foncière financée par l’Etat". Cette caisse financerait les géomètres, les généalogistes, les notaires, les consultations et formations juridiques pour l’accès au droit ainsi que les honoraires des Toohitu "en tant que missionnaires de la paix et la mise en place des fiducies pour gérer l’indivision afin de mieux exploiter une terre indivise".
9/ Création immédiate d'une Caisse d’Indemnisation des Victimes de la Spoliation Foncière
N’ayant pas pu rencontrer le Président de l’Assemblée Jacqui Drollet et le gouvernement Temaru, ils regrettent et déplorent l'attitude "toujours fugitive" du Gouvernement Temaru. Les Tomite Toohitu se sont rendus lundi au Haut Commissariat, où ils disent avoir été "très rapidement" et "très bien reçus" par le Chef de Cabinet et le Chargé de Mission, qui ont pris note des doléances des Tomite Toohitu.
Ces derniers estiment que l'’Etat, "par la mauvaise application des textes du Code Civil depuis 1866, surtout en matière de successions, de filiation, d’états civils et de cadastre, a une très grande part de responsabilité" dans les problèmes fonciers qui déchirent les familles polynésiennes aujourd'hui.
Les Tomité Toohitu ont confirmé leur déplacement à Paris. Ils espèrent rencontrer le Président de la République mais également tous les candidats aux prochaines élections présidentielles de 2012 avant de continuer en Corse rencontrer les Responsables du GIRTEC.
Leur pétition "Non à la spoliation de nos terres" a recueilli selon eux plus de 33 000 signatures.
1/ Retrait définitif du projet de loi.
2/ Mise en place immédiate d' un Centre de Généalogie "pour aider les ayants droits à retrouver leurs racines jusqu’au 12ème degré"
3/ Retour immédiat de France et d’Angleterre "de tout ce qui a été écrit sur la Polynésie"
4/ Ouverture immédiate d'un guichet unique et "mise au grand jour de ce qui a été caché aux Polynésiens depuis 170 ans"
5/ Ouverture immédiate dans chaque commune de Polynésie d'une cellule foncière et généalogique
6/ Mise en place d'un Tribunal Foncier avec les assesseurs toohitu formés avec par un juge métropolitain
7/ Reconnaissance des Tomite Toohitu en tant qu’institution légale, représentant la population de chaque section de commune
8/ Création d'une entité à l’instar du GIRTEC en Corse et en Guadeloupe, "sans la partie taxe foncière financée par l’Etat". Cette caisse financerait les géomètres, les généalogistes, les notaires, les consultations et formations juridiques pour l’accès au droit ainsi que les honoraires des Toohitu "en tant que missionnaires de la paix et la mise en place des fiducies pour gérer l’indivision afin de mieux exploiter une terre indivise".
9/ Création immédiate d'une Caisse d’Indemnisation des Victimes de la Spoliation Foncière
N’ayant pas pu rencontrer le Président de l’Assemblée Jacqui Drollet et le gouvernement Temaru, ils regrettent et déplorent l'attitude "toujours fugitive" du Gouvernement Temaru. Les Tomite Toohitu se sont rendus lundi au Haut Commissariat, où ils disent avoir été "très rapidement" et "très bien reçus" par le Chef de Cabinet et le Chargé de Mission, qui ont pris note des doléances des Tomite Toohitu.
Ces derniers estiment que l'’Etat, "par la mauvaise application des textes du Code Civil depuis 1866, surtout en matière de successions, de filiation, d’états civils et de cadastre, a une très grande part de responsabilité" dans les problèmes fonciers qui déchirent les familles polynésiennes aujourd'hui.
Les Tomité Toohitu ont confirmé leur déplacement à Paris. Ils espèrent rencontrer le Président de la République mais également tous les candidats aux prochaines élections présidentielles de 2012 avant de continuer en Corse rencontrer les Responsables du GIRTEC.
Leur pétition "Non à la spoliation de nos terres" a recueilli selon eux plus de 33 000 signatures.
