PAPEETE, le 11 juillet 2019 – Le tribunal de première instance de Papeete a tranché en faveur de la CPS dans le contentieux qui oppose la Caisse au vice-rectorat sur le redressement des cotisations patronales pour les avantages en nature. Le vice-rectorat, qui a déjà fait appel du jugement, doit verser 496 millions de Fcfp à la CPS, dont 411 millions de Fcfp de pénalités de retard.
La facture s’élève finalement à 496 millions de Fcfp pour le vice-rectorat. Dans une décision du 27 juin dernier, le tribunal de première instance a tranché un très vieux contentieux aux montants en jeu astronomiques entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le vice-rectorat.
Un contentieux qui remonte à la vague de redressements opérés par la CPS sur les cotisations patronales pour les « avantages en nature ». A la suite d’une période de flou juridique, la CPS a en effet redressé plusieurs entreprises et structures publiques dans le courant des années 2010 pour non-paiement des cotisations patronales sur ces « avantages » accordés aux salariés tels que les paniers repas, logements et véhicules de fonction, bons d’achats ou cadeaux en tous genres…
Parmi les entités redressées, le vice-rectorat était visé par un peu moins d’une centaine de millions de Fcfp de redressement depuis plusieurs années. Le service local du ministère de l’Education Nationale a contesté le montant réclamé et un très long contentieux s’est constitué. A tel point qu’en 2019, la CPS réclamait en tout 502 millions de Fcfp au vice-rectorat, dont 80% en pénalités de retard ! Le 27 juin dernier, le tribunal de première instance a enfin rendu sa décision dans cette affaire. Et elle penche en faveur de la Caisse de prévoyance sociale.
496 millions accordés sur 502 demandés
Dans le détail, le tribunal a rejeté les demandes de redressement pour les périodes antérieures aux années 2000. En revanche, pour les périodes de 2001 à 2010, le tribunal a estimé que les demandes n’étaient pas prescrites et a prononcé précisément 85 millions de Fcfp de redressement de cotisations à l’encontre du vice-rectorat et 411 millions de Fcfp de pénalités de retard. Une somme globale qui s’élève à 496 millions de Fcfp.
Mais la procédure ne s’arrête pas là. En effet, le vice-rectorat a déjà fait savoir à la juridiction civile du tribunal de première instance de Papeete qu’il faisait appel de cette décision. Le feuilleton va donc se poursuivre, avec à la clé une facture qui pourrait être très, très salée.
Une loi du Pays pour clarifier la situation en 2016
Rappelons qu’à la suite de cette vague de redressement, une loi du Pays a été votée par l’assemblée de la Polynésie française le 14 janvier 2016. Pour « préciser les méthodes d’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales », comme le précise la CPS sur son site Internet.
La facture s’élève finalement à 496 millions de Fcfp pour le vice-rectorat. Dans une décision du 27 juin dernier, le tribunal de première instance a tranché un très vieux contentieux aux montants en jeu astronomiques entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le vice-rectorat.
Un contentieux qui remonte à la vague de redressements opérés par la CPS sur les cotisations patronales pour les « avantages en nature ». A la suite d’une période de flou juridique, la CPS a en effet redressé plusieurs entreprises et structures publiques dans le courant des années 2010 pour non-paiement des cotisations patronales sur ces « avantages » accordés aux salariés tels que les paniers repas, logements et véhicules de fonction, bons d’achats ou cadeaux en tous genres…
Parmi les entités redressées, le vice-rectorat était visé par un peu moins d’une centaine de millions de Fcfp de redressement depuis plusieurs années. Le service local du ministère de l’Education Nationale a contesté le montant réclamé et un très long contentieux s’est constitué. A tel point qu’en 2019, la CPS réclamait en tout 502 millions de Fcfp au vice-rectorat, dont 80% en pénalités de retard ! Le 27 juin dernier, le tribunal de première instance a enfin rendu sa décision dans cette affaire. Et elle penche en faveur de la Caisse de prévoyance sociale.
496 millions accordés sur 502 demandés
Dans le détail, le tribunal a rejeté les demandes de redressement pour les périodes antérieures aux années 2000. En revanche, pour les périodes de 2001 à 2010, le tribunal a estimé que les demandes n’étaient pas prescrites et a prononcé précisément 85 millions de Fcfp de redressement de cotisations à l’encontre du vice-rectorat et 411 millions de Fcfp de pénalités de retard. Une somme globale qui s’élève à 496 millions de Fcfp.
Mais la procédure ne s’arrête pas là. En effet, le vice-rectorat a déjà fait savoir à la juridiction civile du tribunal de première instance de Papeete qu’il faisait appel de cette décision. Le feuilleton va donc se poursuivre, avec à la clé une facture qui pourrait être très, très salée.
Une loi du Pays pour clarifier la situation en 2016
Rappelons qu’à la suite de cette vague de redressement, une loi du Pays a été votée par l’assemblée de la Polynésie française le 14 janvier 2016. Pour « préciser les méthodes d’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales », comme le précise la CPS sur son site Internet.
