Tahiti, le 10 juillet 2023 - En novembre dernier, le tribunal administratif prononçait l'expulsion de la gardienne du motu de Arue et de sa famille à la demande de la commune de Arue. Attaquée devant la cour administrative d'appel de Paris par la famille, la décision est restée inchangée.
Le 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française avait prononcé sur demande de la mairie de Arue une décision enjoignant à la locataire du fare du motu de Arue, de libérer les lieux, sous astreinte. La demeure en question est située à droite du motu de Arue, juste à côté de la salle de répétition de danse. Une décision que la famille n'avait pas voulu exécuter sans en appeler à la cour d'appel administrative de Paris, dans l'attente d'une procédure engagée devant le tribunal foncier de la Polynésie française. L'axe de défense prioritaire consistait à expliquer que la commune de Arue avait été déchue de sa concession et n'était par conséquent pas propriétaire de la parcelle.
La procédure engagée contre la locataire arrive au terme de quatre années de refus de la personne de vider les lieux de ce qui s'apparente aujourd'hui à une vieux fare en voie de délabrement.
La maison qu'elle occupe depuis novembre 1991, “en très mauvais état”, est amenée à être déconstruite par la mairie. En 2018, la famille s'était engagée à vider les lieux auprès de Philip Schyle dès la fin des travaux de réfection de sa maison d'habitation dans le lotissement Erima.
Dans sa décision, la cour administrative d'appel a confirmé que la commune de Arue était bien la propriétaire du terrain et qu'elle était fondée à demander l'expulsion de la famille vivant sur le motu expliquant même, selon les textes en vigueur localement que “les autorisations d'occupation d'une dépendance du domaine public sont délivrées à titre personnel et précaire. Elles sont révocables à tout moment.(...)”.
Le 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française avait prononcé sur demande de la mairie de Arue une décision enjoignant à la locataire du fare du motu de Arue, de libérer les lieux, sous astreinte. La demeure en question est située à droite du motu de Arue, juste à côté de la salle de répétition de danse. Une décision que la famille n'avait pas voulu exécuter sans en appeler à la cour d'appel administrative de Paris, dans l'attente d'une procédure engagée devant le tribunal foncier de la Polynésie française. L'axe de défense prioritaire consistait à expliquer que la commune de Arue avait été déchue de sa concession et n'était par conséquent pas propriétaire de la parcelle.
La procédure engagée contre la locataire arrive au terme de quatre années de refus de la personne de vider les lieux de ce qui s'apparente aujourd'hui à une vieux fare en voie de délabrement.
La maison qu'elle occupe depuis novembre 1991, “en très mauvais état”, est amenée à être déconstruite par la mairie. En 2018, la famille s'était engagée à vider les lieux auprès de Philip Schyle dès la fin des travaux de réfection de sa maison d'habitation dans le lotissement Erima.
Dans sa décision, la cour administrative d'appel a confirmé que la commune de Arue était bien la propriétaire du terrain et qu'elle était fondée à demander l'expulsion de la famille vivant sur le motu expliquant même, selon les textes en vigueur localement que “les autorisations d'occupation d'une dépendance du domaine public sont délivrées à titre personnel et précaire. Elles sont révocables à tout moment.(...)”.
