PAPEETE, le 22 août 2018 - Il aura fallu un an, plusieurs recours devant le tribunal administratifs et une audience devant le tribunal du travail pour que les anciens cantiniers de Moorea obtiennent ce qu'ils voulaient a révélé la rédaction de Radio, mardi dernier. Le tribunal du travail a condamné, lundi, la commune de Moorea à réintégrer les 39 anciens cantiniers.
Cela fait plus d'un an que les 39 cantiniers de la fédération Tau Tamahere se battent pour récupérer leurs emplois. Lundi c'était le soulagement. Le tribunal du travail a statué en faveur des salariés. La commune de Moorea devra les réintégrer et le payer l'ensemble des salaires qu'ils n'ont pas perçus depuis le 1er juillet 2017.
Le 1er juillet 2017, les salariés de la fédération Ta'u Tamahere No Moorea Maiao avaient perdu la gestion de la restauration scolaire au profit de la commune de Moorea-Maiao. Depuis le placement en régie de la cantine, les anciens cantiniers réclamaient leur intégration dans le nouveau dispositif communal, mais tout en conservant les avantages liés à leur ancien contrat de travail dans le privé : salaire, ancienneté. Une condition refusée par la municipalité qui indiquait ne pas être légalement capable de ces exigences.
Après avoir été déboutés à plusieurs reprises par le tribunal administratif, c'est une belle victoire pour ces 39 salariés dont beaucoup sont sans emploi depuis un an. En effet, le tribunal du travail juge que "les contrats de travail des 39 salariés requérants les ayant liés à la fédération Tau Tamahere No Moorea Maiao ont été transférés de plein droit à la commune de Moorea Maiao", par ailleurs le tribunal "enjoint à la commune de Moorea Maiao de maintenir la rémunération antérieure des requérants depuis le transfert jusqu'à la signature d'un nouveau contrat ou de la rupture de l'engagement, à charge pour chacun des requérants de justifier qu'il n'a pas été embauché depuis par un nouvel employeur."
Pour Gisèle Teheiura de la CISP, "C'est positif. Le tribunal du travail nous donne raison. C'est lui qui est compétent en matière de transfert. Il vient de nous donner raison sur le fond. Ça ne peut être qu'un soulagement." La représentante syndicale ajoute, "le tribunal a statué que le contrat des 39 salariés ont été transférés de plein droit. Le tribunal enjoint aussi à la commune de payer les salaires antérieurs depuis le transfert, soit depuis le 1er juillet 2017. Ça va soulager tout le monde, certaines familles n'ont plus de travail depuis. Maintenant, la commune doit leur proposer un contrat de droit public, comme nous le demandons depuis le début. Si le personnel refuse ce contrat de droit public, alors la mairie sera en droit de les licencier."
Reste à savoir si la mairie de Moorea-Maiao fera appel. Nous avons tenté de contacter la commune et son conseil sans succès. De son côté, Gisèle Teheiura indique, "pour l'instant, c'est une décision de première instance, nous attendons de savoir si la commune va faire ou non appel. De toute façon, nous sommes pratiquement sûrs que s'ils font appel la décision sera la même. Ce ne serait que repousser le problème d'un an. Cela ne ferait qu'alourdir la facture pour eux."
Cela fait plus d'un an que les 39 cantiniers de la fédération Tau Tamahere se battent pour récupérer leurs emplois. Lundi c'était le soulagement. Le tribunal du travail a statué en faveur des salariés. La commune de Moorea devra les réintégrer et le payer l'ensemble des salaires qu'ils n'ont pas perçus depuis le 1er juillet 2017.
Le 1er juillet 2017, les salariés de la fédération Ta'u Tamahere No Moorea Maiao avaient perdu la gestion de la restauration scolaire au profit de la commune de Moorea-Maiao. Depuis le placement en régie de la cantine, les anciens cantiniers réclamaient leur intégration dans le nouveau dispositif communal, mais tout en conservant les avantages liés à leur ancien contrat de travail dans le privé : salaire, ancienneté. Une condition refusée par la municipalité qui indiquait ne pas être légalement capable de ces exigences.
Après avoir été déboutés à plusieurs reprises par le tribunal administratif, c'est une belle victoire pour ces 39 salariés dont beaucoup sont sans emploi depuis un an. En effet, le tribunal du travail juge que "les contrats de travail des 39 salariés requérants les ayant liés à la fédération Tau Tamahere No Moorea Maiao ont été transférés de plein droit à la commune de Moorea Maiao", par ailleurs le tribunal "enjoint à la commune de Moorea Maiao de maintenir la rémunération antérieure des requérants depuis le transfert jusqu'à la signature d'un nouveau contrat ou de la rupture de l'engagement, à charge pour chacun des requérants de justifier qu'il n'a pas été embauché depuis par un nouvel employeur."
Pour Gisèle Teheiura de la CISP, "C'est positif. Le tribunal du travail nous donne raison. C'est lui qui est compétent en matière de transfert. Il vient de nous donner raison sur le fond. Ça ne peut être qu'un soulagement." La représentante syndicale ajoute, "le tribunal a statué que le contrat des 39 salariés ont été transférés de plein droit. Le tribunal enjoint aussi à la commune de payer les salaires antérieurs depuis le transfert, soit depuis le 1er juillet 2017. Ça va soulager tout le monde, certaines familles n'ont plus de travail depuis. Maintenant, la commune doit leur proposer un contrat de droit public, comme nous le demandons depuis le début. Si le personnel refuse ce contrat de droit public, alors la mairie sera en droit de les licencier."
Reste à savoir si la mairie de Moorea-Maiao fera appel. Nous avons tenté de contacter la commune et son conseil sans succès. De son côté, Gisèle Teheiura indique, "pour l'instant, c'est une décision de première instance, nous attendons de savoir si la commune va faire ou non appel. De toute façon, nous sommes pratiquement sûrs que s'ils font appel la décision sera la même. Ce ne serait que repousser le problème d'un an. Cela ne ferait qu'alourdir la facture pour eux."
