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Le tribunal administratif invalide les élections municipales de Païta



NOUMÉA, 9 octobre 2014 (AFP) - Le tribunal administratif de Nouméa a annulé jeudi l'élection d'Harold Martin à la mairie de Païta, contre l'avis du rapporteur public .

Maire sortant, Harold Martin (Avenir Ensemble, divers droite), avait été réélu le 30 mars au second tour des municipales avec 286 voix d'avance sur son challenger. Il avait obtenu 3.757 voix contre 3.471 à Frédéric de Greslan (Calédonie Ensemble, centre-droit).
"C'est une vraie victoire pour la démocratie, car on s'est battu pour que les règles du jeu soient respectées", a déclaré Frédéric de Greslan à l'AFP.
Il avait déposé deux recours auprès du tribunal administratif : l'un pour demander l'annulation de la délibération du conseil municipal validant l'élection du maire; l'autre pour demander l'annulation de l'élection.

Parmi les motifs avancés par Frédéric de Greslan figuraient l'élection du conseil municipal en dehors de la mairie, plusieurs inaugurations d'infrastructures communales et la distribution d'une brochure municipale faisant écho à la campagne du maire sortant en période de réserve électorale.

"Entre les deux tours, une brochure de 16 pages avait été distribuée le jeudi et le vendredi précédant l'élection, sans que j'ai matériellement le temps d'y répondre", a-t-il précisé.
"Nous allons bien évidemment faire appel. Les conclusions du rapporteur public ont été sans ambiguïté", a annoncé le premier adjoint de Païta, Willy Gatuhau, en l'absence du maire actuellement hors du territoire.
Le 2 octobre, le commissaire du gouvernement avait conclu au rejet de ces recours au motif "qu'aucune disposition réglementaire du code des communes de Nouvelle-Calédonie n'obligeait le conseil à se tenir en mairie" et que la brochure distribuée par les partisans d'Harold Martin n'était pas irrégulière.

Une nouvelle élection du maire et de ses adjoints sera organisée dans les prochaines semaines. Le nouveau scrutin municipal interviendra plus tard, le Conseil d'Etat disposant de six mois pour statuer sur l'appel déposé.

Ancien bras droit de Jacques Lafleur et cofondateur de l'Avenir Ensemble, Harold Martin est maire de Païta depuis 1995. Président du Congrès à diverses reprises entre 1997 et 2011, il a présidé le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, entre août 2007 et juin 2009 puis entre mars 2011 et juin 2014. Il est actuellement conseiller de la province Sud.

Rédigé par () le Mercredi 8 Octobre 2014 à 21:58 | Lu 494 fois





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