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Le seuil des marchés à bons de commande relevé à 15 millions



Le seuil des marchés à bons de commande relevé à 15 millions
Tahiti, le 19 novembre 2020 - L’assemblée autorise provisoirement le relèvement à 15 millions de Fcfp du seuil en-deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans procédure de publicité, ni mise en concurrence.
 
La mesure vise à faciliter et accélérer la passation des marchés publics de travaux. Son objectif affirmé est de relancer l’activité économique dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) en donnant "la possibilité aux services acheteurs du Pays et des communes de mobiliser sans délai les entreprises pour engager des travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation légère". Elle a été adoptée par 51 voix. Le groupe A Here ia Porinetia s’est abstenu.
L’assemblée a voté jeudi en faveur d'une loi du Pays dérogatoire au Code des marchés publics afin de relever de 8 à 15 millions de Fcfp pour une durée de deux ans le seuil en-deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans procédure de publicité, ni mise en concurrence. Cette facilité de procédure s’applique aussi aux "petits lots" qui portent sur des travaux d’un montant inférieur à 15 millions de Fcfp, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 30 % de la valeur totale estimée de tous les lots. 
Concrètement, ce texte autorise l'acheteur public à recourir à la procédure des bons de commande pour les marchés publics d'un montant hors taxe inférieur à 15 millions.  
 
Le texte prévoit cependant la "transparence" des choix opérés par les acheteurs publics en imposant la publication mensuelle d’un état récapitulatif des marchés publics de travaux ainsi conclus au cours du mois échu, lorsque leur montant est compris entre 8 et 15 millions de Fcfp. Le groupe A here ia Porinetia a défendu un amendement pour compléter ces publications mensuelles par un récapitulatif annuel "de manière à donner une vision d’ensemble de la captation" par les différentes entreprises des marchés obtenus dans ce cadre dérogatoire. "Une mesure complémentaire de publicité allant dans le sens d’une plus grande transparence", a plaidé le représentant Nuihau Laurey en présentant cette proposition comme "de bon sens" après avoir rappelé "les innombrables malversations qui ont émaillé les marchés publics de notre collectivité". Le gouvernement s’est opposé à cet amendement qui a tout de même recueilli 21 voix. 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 19 Novembre 2020 à 15:34 | Lu 960 fois





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