Tahiti, le 4 octobre 2021 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté vendredi dernier le recours en référé déposé par l'association “A Tamau i te Hono – Gardons le contact” et 401 autres requérants contre la loi du Pays sur l'obligation vaccinale.
Vendredi, l'association “A Tamau i te Hono – Gardons le contact” et 401 autres requérants ont déposé un recours en référé –en urgence– devant le tribunal administratif de Papeete pour demander la suspension de la loi du Pays sur l'obligation vaccinale votée le 23 août dernier par l'assemblée et son arrêté d'application prévoyant cette obligation vaccinale pour les “non soignants”. Le tribunal a statué et rejeté cette requête dans la journée de vendredi, pour deux motifs. D'une part, parce qu'en raison de la situation sanitaire locale de saturation des hôpitaux en raison de la crise Covid et notamment des chiffres de 87,8% de personnes non-vaccinées admises au centre hospitalier et de 94% de ces personnes admises en réanimation, “la mesure de vaccination obligatoire imposée (…) à certaines catégories de population davantage exposées à la contamination ne peut (…) être regardée comme présentant un caractère manifestement disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi de protection de la population polynésienne”. D'autre part, parce que dans la mesure où cette obligation vaccinale ne sera pas mise en œuvre avant que le Conseil d'État ne se prononce sur les six recours déposés contre le texte, le tribunal estime que les arguments déposés ne sont pas de nature à justifier une “urgence” à suspendre la loi du Pays.
Vendredi, l'association “A Tamau i te Hono – Gardons le contact” et 401 autres requérants ont déposé un recours en référé –en urgence– devant le tribunal administratif de Papeete pour demander la suspension de la loi du Pays sur l'obligation vaccinale votée le 23 août dernier par l'assemblée et son arrêté d'application prévoyant cette obligation vaccinale pour les “non soignants”. Le tribunal a statué et rejeté cette requête dans la journée de vendredi, pour deux motifs. D'une part, parce qu'en raison de la situation sanitaire locale de saturation des hôpitaux en raison de la crise Covid et notamment des chiffres de 87,8% de personnes non-vaccinées admises au centre hospitalier et de 94% de ces personnes admises en réanimation, “la mesure de vaccination obligatoire imposée (…) à certaines catégories de population davantage exposées à la contamination ne peut (…) être regardée comme présentant un caractère manifestement disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi de protection de la population polynésienne”. D'autre part, parce que dans la mesure où cette obligation vaccinale ne sera pas mise en œuvre avant que le Conseil d'État ne se prononce sur les six recours déposés contre le texte, le tribunal estime que les arguments déposés ne sont pas de nature à justifier une “urgence” à suspendre la loi du Pays.
