Tahiti, le 29 novembre 2021 – Un protocole de fin de crise a été signé lundi soir après sept jours de négociation entre le gouvernement et l’intersyndicale à l’origine de la grève générale. Une augmentation de 2% du Smig est annoncée pour début décembre ; un compromis est trouvé pour le mode de gouvernance de la PSG avec l’instauration d’un vote à la majorité qualifiée en conseil d’administration.
Les négociations ont repris lundi à 16h30 entre le gouvernement et l’intersyndicale à l’origine de la grève générale. A l’issue de trois heures de discussions, un protocole d’accord a été signé peu avant 20 heures, mettant un terme à près de trente heures de négociations.
Après les négociations avortées samedi sur un malentendu, le dernier point de désaccord concernait le projet de modification de la gouvernance du système de protection sociale généralisée (PSG). Rappelons que sur ce point, un projet de loi du Pays, qui pourrait être soumis dès cette semaine au vote de l’assemblée, prévoit de modifier le système de gouvernance paritaire de l’assurance sociale polynésienne –patronat/salariés– en un système tripartite intégrant cinq représentants du Pays aux côtés des cinq représentants des salariés et des cinq du patronat, dans un CA ramené à 15 membres, contre 65 pour administrer les trois régimes de la PSG, aujourd’hui. Jusqu’à présent l’intersyndicale demandait dix sièges afin de rétablir un fonctionnement paritaire employeurs-salariés, le Pays étant considéré comme le premier employeur du territoire. Face à l’opposition du gouvernement depuis le début des négociations, une proposition alternative a été faite lundi soir par les syndicats. Celle de mettre en place une majorité qualifiée de trois quarts des voix pour le vote des délibérations présentées en conseil d’administration. Sur 15 membres, la majorité ne serait acquise qu’avec 12 voix au moins, “ça veut dire que les salariés pourront participer à toutes les décisions”, s’est félicité le promoteur de cette proposition, Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP-FO. “Et c’est ce qu’on souhaitait.”
Les avancées
Pour le reste des revendication communes à tous les préavis de grève, les principales avancées étaient acquises depuis vendredi, sur l’augmentation du Smig, la création d’une caisse chômage et l’application de la loi sur l’obligation vaccinale.
Concernant la vaccination obligatoire des soignants, personnes à risque et personnes en contact avec du public, le gouvernement fait depuis la semaine dernière la proposition de diviser par deux l’amende administrative infligée aux contrevenants. Le président Fritch s'est en outre engagé pour une approche bienveillante des services chargés du contrôle, à partir de fin janvier 2022. Mais la loi est maintenue. Et ce alors que des doutes sur l'insécurité juridique de ce texte ont été chassés lundi. La loi du Pays pourrait en effet être validée par le Conseil d'État d'ici fin décembre, si la haute juridiction suivait les conclusions présentées à Paris par son rapporteur public, à l'examen des huit recours en annulation déposés contre ce texte.
Le gouvernement propose en outre d’augmenter le Smig de 2% dès le 1er décembre, et s’engage pour deux nouvelles augmentations de 1% à la fin du premier trimestre 2022, une fois connu l’indice du coût de la vie, fin de 2022, si une hausse du coût de la vie est confirmée. Mais une augmentation dès le 1er décembre du Smig est conditionnée à la signature d’un accord de fin de crise avant cette date. Dans ce cas elle pourrait être actée dès mercredi en conseil des ministres extraordinaire, après une consultation expresse du Cesec mardi, pour avis.
Au sujet de la création d’un fonds d’aide aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi, une réflexion tripartite est proposée dès 2022 par le gouvernement pour en définir les modalités de fonctionnement et de financement. Ce fonds est annoncé opérationnel pour début 2023.
Essoufflement du mouvement
Les négociations ont repris lundi à 16h30 entre le gouvernement et l’intersyndicale à l’origine de la grève générale. A l’issue de trois heures de discussions, un protocole d’accord a été signé peu avant 20 heures, mettant un terme à près de trente heures de négociations.
Après les négociations avortées samedi sur un malentendu, le dernier point de désaccord concernait le projet de modification de la gouvernance du système de protection sociale généralisée (PSG). Rappelons que sur ce point, un projet de loi du Pays, qui pourrait être soumis dès cette semaine au vote de l’assemblée, prévoit de modifier le système de gouvernance paritaire de l’assurance sociale polynésienne –patronat/salariés– en un système tripartite intégrant cinq représentants du Pays aux côtés des cinq représentants des salariés et des cinq du patronat, dans un CA ramené à 15 membres, contre 65 pour administrer les trois régimes de la PSG, aujourd’hui. Jusqu’à présent l’intersyndicale demandait dix sièges afin de rétablir un fonctionnement paritaire employeurs-salariés, le Pays étant considéré comme le premier employeur du territoire. Face à l’opposition du gouvernement depuis le début des négociations, une proposition alternative a été faite lundi soir par les syndicats. Celle de mettre en place une majorité qualifiée de trois quarts des voix pour le vote des délibérations présentées en conseil d’administration. Sur 15 membres, la majorité ne serait acquise qu’avec 12 voix au moins, “ça veut dire que les salariés pourront participer à toutes les décisions”, s’est félicité le promoteur de cette proposition, Patrick Galenon, secrétaire général de la CSTP-FO. “Et c’est ce qu’on souhaitait.”
Les avancées
Pour le reste des revendication communes à tous les préavis de grève, les principales avancées étaient acquises depuis vendredi, sur l’augmentation du Smig, la création d’une caisse chômage et l’application de la loi sur l’obligation vaccinale.
Concernant la vaccination obligatoire des soignants, personnes à risque et personnes en contact avec du public, le gouvernement fait depuis la semaine dernière la proposition de diviser par deux l’amende administrative infligée aux contrevenants. Le président Fritch s'est en outre engagé pour une approche bienveillante des services chargés du contrôle, à partir de fin janvier 2022. Mais la loi est maintenue. Et ce alors que des doutes sur l'insécurité juridique de ce texte ont été chassés lundi. La loi du Pays pourrait en effet être validée par le Conseil d'État d'ici fin décembre, si la haute juridiction suivait les conclusions présentées à Paris par son rapporteur public, à l'examen des huit recours en annulation déposés contre ce texte.
Le gouvernement propose en outre d’augmenter le Smig de 2% dès le 1er décembre, et s’engage pour deux nouvelles augmentations de 1% à la fin du premier trimestre 2022, une fois connu l’indice du coût de la vie, fin de 2022, si une hausse du coût de la vie est confirmée. Mais une augmentation dès le 1er décembre du Smig est conditionnée à la signature d’un accord de fin de crise avant cette date. Dans ce cas elle pourrait être actée dès mercredi en conseil des ministres extraordinaire, après une consultation expresse du Cesec mardi, pour avis.
Au sujet de la création d’un fonds d’aide aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi, une réflexion tripartite est proposée dès 2022 par le gouvernement pour en définir les modalités de fonctionnement et de financement. Ce fonds est annoncé opérationnel pour début 2023.
Essoufflement du mouvement
Reste que le mouvement de grève, s’il a finalement assez peu mobilisé, avait largement perdu en intensité lundi depuis la signature des protocoles de sortie de crise à l’EDT et à l’OPT, ce week-end. Deux bastions syndicaux très majoritairement affiliés à la CSIP qui ne comptaient plus que de rares grévistes, lundi.
Sur le port de Papeete, deux cargos sont arrivés en rade lundi matin, le Tropical Islander et le Southern Trader. Les navires sont entrés dans le port sans encombre, pilotés par un agent de la station de pilotage et avec l’assistance d’un remorqueur du port autonome. Majoritairement affilié Otahi, ce service stratégique a poursuivi son activité. Le débarquement des conteneurs a été réalisé normalement, “parce qu’on l’a bien voulu”, observe Patrick Galenon, le secrétaire général de la SCTP-FO. Depuis jeudi, le piquet de grève installé par les dockers de la CSTP-FO à l’entrée du terminal de commerce international organisait un barrage filtrant des allers et venues en zone sous douane. Seuls les marchandises périssables et pharmaceutiques étaient autorisées à sortir. Le reste des produits débarqués étaient maintenues à quai dans l’attente de la levée du mouvement de grève.
A la CPS, c’est principalement à la saisie des dépenses d’assurance maladie que le fonctionnement a fortement été dégradé durant la grève. Situation d’autant plus problématique, en fin d’année, que la Caisse a la nécessité de disposer de ces éléments comptables pour son atterrissage budgétaire. Aussi, le personnel non gréviste y a-t-il été mobilisé depuis mercredi dernier pour limiter au mieux les retards. Des retards qui freinent dans l’immédiat les remboursements aux professionnels de santé et aux assurés. “Sur les frais d’assurance maladie en particulier, dans la section qui traite ces dossiers pour les professionnels de santé et pour les assurés on a 90% du personnel qui est en grève”, assurait lundi Rocky Hunter, le délégué syndical CSTP-FO. “Forcément, on accumule du retard, dans la saisie d’informations sans quoi le contrôle ne peut être fait avant validation des paiements.”
Du côté de la société Aéroport de Tahiti (ADT), le mouvement de grève n’a provoqué aucune perturbation grave de l’activité malgré un tiers des salariés ayant cessé le travail. Seul à même de paralyser l'activité de la plateforme de Tahiti-Faa'a, le service de sécurité assuré par les pompiers de la piste a pu maintenir son fonctionnement. Des pompiers qui avaient majoritairement débrayé sur l’aérodrome de Raiatea, provoquant une interruption forcée des vols d’Air Tahiti à destination de l’île depuis la semaine dernière. A Bora Bora, malgré un débrayage massif des pompiers de l’aérodrome de l’île, le service a pu être maintenu avec un pompier non-gréviste. Initialement interrompus mardi, les six vols à destination de la perle du Pacifique devraient être rétablis, maintenant que la grève est levée.
Sur le port de Papeete, deux cargos sont arrivés en rade lundi matin, le Tropical Islander et le Southern Trader. Les navires sont entrés dans le port sans encombre, pilotés par un agent de la station de pilotage et avec l’assistance d’un remorqueur du port autonome. Majoritairement affilié Otahi, ce service stratégique a poursuivi son activité. Le débarquement des conteneurs a été réalisé normalement, “parce qu’on l’a bien voulu”, observe Patrick Galenon, le secrétaire général de la SCTP-FO. Depuis jeudi, le piquet de grève installé par les dockers de la CSTP-FO à l’entrée du terminal de commerce international organisait un barrage filtrant des allers et venues en zone sous douane. Seuls les marchandises périssables et pharmaceutiques étaient autorisées à sortir. Le reste des produits débarqués étaient maintenues à quai dans l’attente de la levée du mouvement de grève.
A la CPS, c’est principalement à la saisie des dépenses d’assurance maladie que le fonctionnement a fortement été dégradé durant la grève. Situation d’autant plus problématique, en fin d’année, que la Caisse a la nécessité de disposer de ces éléments comptables pour son atterrissage budgétaire. Aussi, le personnel non gréviste y a-t-il été mobilisé depuis mercredi dernier pour limiter au mieux les retards. Des retards qui freinent dans l’immédiat les remboursements aux professionnels de santé et aux assurés. “Sur les frais d’assurance maladie en particulier, dans la section qui traite ces dossiers pour les professionnels de santé et pour les assurés on a 90% du personnel qui est en grève”, assurait lundi Rocky Hunter, le délégué syndical CSTP-FO. “Forcément, on accumule du retard, dans la saisie d’informations sans quoi le contrôle ne peut être fait avant validation des paiements.”
Du côté de la société Aéroport de Tahiti (ADT), le mouvement de grève n’a provoqué aucune perturbation grave de l’activité malgré un tiers des salariés ayant cessé le travail. Seul à même de paralyser l'activité de la plateforme de Tahiti-Faa'a, le service de sécurité assuré par les pompiers de la piste a pu maintenir son fonctionnement. Des pompiers qui avaient majoritairement débrayé sur l’aérodrome de Raiatea, provoquant une interruption forcée des vols d’Air Tahiti à destination de l’île depuis la semaine dernière. A Bora Bora, malgré un débrayage massif des pompiers de l’aérodrome de l’île, le service a pu être maintenu avec un pompier non-gréviste. Initialement interrompus mardi, les six vols à destination de la perle du Pacifique devraient être rétablis, maintenant que la grève est levée.
