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Le promoteur qui réclamait 1,8 milliard à l'OPH débouté



Le promoteur qui réclamait 1,8 milliard à l'OPH débouté
PAPEETE, le 23 novembre 2018 - L'affaire, jugée devant le tribunal civil de première instance en février dernier, portait sur un projet de 157 logements sociaux à Papeari. La SCI Toofa, promoteur, réclamait 1,8 milliard de francs à l'OPH après le désistement de l’opérateur public de logement social. Dans une décision rendue le 10 septembre dernier, la justice a débouté le promoteur.

En septembre 2011, des représentants de la Société civile immobilière (SCI) Toofa avaient été invités au conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) afin d'y présenter un projet qui consistait à réaliser un lotissement de 157 logements sociaux sur un terrain cadastré acquis par la SCI en mars 2007 à Papeari. La SCI Toofa avait alors proposé un projet de construction qui comprenait le descriptif d'un programme immobilier à hauteur de 4,5 milliards de francs ainsi qu'un montage juridique et financier effectué par la société Alcyom qui est spécialisée dans la mise en place de financements intégrant le dispositif d'aide fiscale à l'outre-mer dite "Loi Girardin."


Inexécution du contrat de réservation

A l'issue d'une nouvelle séance du conseil d'administration de l'OPH, un "mandat d'ingénierie financière et de placement" avait été signé avec la société Alcyom. Il avait pour but de valider le dispositif juridique et financier proposé par la société de défiscalisation. A deux reprises, le conseil d'administration de l'OPH avait accepté la prorogation du contrat. En raison, notamment, du report du délai d'obtention de l'agrément fiscal. Mais le 21 juin 2013, ses membres avaient décidé de rejeter une troisième demande de prorogation. Ils avaient alors refusé d'agrémenter "l'opération Toofa, prévue dans les conditions éventuelles de la vente du même contrat de réservation." De fait, ce dernier avait été rompu.

Suite à l'arrêt du contrat, la SCI Toofa avait décidé de porter l'affaire en justice et de réclamer des dommages et intérêts à hauteur d'1, 8 milliard de francs "en réparation du préjudice subi pour inexécution du contrat de réservation."

Dans un jugement rendu le 10 septembre dernier, le tribunal de première instance a débouté le promoteur.


Rédigé par Garance Colbert le Vendredi 23 Novembre 2018 à 12:43 | Lu 2568 fois





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