Tahiti, le 10 juin 2020 - Le procureur de la République, Hervé Leroy, a diffusé un communiqué mercredi dans le cadre de la saisie de 11 millions de Fcfp opérée le 4 juin dernier sur le compte bancaire d’Oscar Temaru. Dans ce document, il tient à rappeler que la "somme susvisée est une mesure conservatoire" et que cette saisie a été réalisée afin d’éviter "tout risque de dissipation de la somme".
Le 4 juin dernier, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en septembre 2019 sur les frais de défense d’Oscar Temaru lors du procès de Radio Tefana en première instance, le procureur de la République a fait effectuer une saisie de 11 millions de Fcfp sur le compte du maire de Faa’a, Oscar Temaru. Le juge des libertés et de la détention, saisi par le parquet, a autorisé le maintien de cette saisie pénale mardi.
Dans un communiqué de presse transmis mercredi, le procureur de la République, Hervé Leroy, a tenu à faire une mise au point sur les bases légales qui entourent cette saisie. Selon lui, "cette mesure appelée 'saisie en valeur' a permis d’appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa’a au titre des frais et honoraires d’avocats dans l’affaire de la prise illégale d’intérêts pour laquelle il a été poursuivi et condamné en première instance". Le procureur de la République affirme également qu’il importe de "souligner que le compte bancaire d’Oscar Temaru n’a pas été totalement vidé et qu’il n’est pas, en conséquence, privé de toute ressource" et que la "saisie de la somme susvisée est une mesure conservatoire et ne préjuge pas du fond de l’affaire".
Le 4 juin dernier, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en septembre 2019 sur les frais de défense d’Oscar Temaru lors du procès de Radio Tefana en première instance, le procureur de la République a fait effectuer une saisie de 11 millions de Fcfp sur le compte du maire de Faa’a, Oscar Temaru. Le juge des libertés et de la détention, saisi par le parquet, a autorisé le maintien de cette saisie pénale mardi.
Dans un communiqué de presse transmis mercredi, le procureur de la République, Hervé Leroy, a tenu à faire une mise au point sur les bases légales qui entourent cette saisie. Selon lui, "cette mesure appelée 'saisie en valeur' a permis d’appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa’a au titre des frais et honoraires d’avocats dans l’affaire de la prise illégale d’intérêts pour laquelle il a été poursuivi et condamné en première instance". Le procureur de la République affirme également qu’il importe de "souligner que le compte bancaire d’Oscar Temaru n’a pas été totalement vidé et qu’il n’est pas, en conséquence, privé de toute ressource" et que la "saisie de la somme susvisée est une mesure conservatoire et ne préjuge pas du fond de l’affaire".
