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Le président de l'APC sur la sellette



Le président de l'APC sur la sellette
Tahiti, le 2 juillet 2020 - Alors qu’un avis du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a été transmis le 12 juin à Edouard Fritch, dans le cadre de la procédure de démission d'office initiée en février dernier à l'encontre de Jacques Mérot, le dernier rapport d’activité annuel de l’APC donne lieu à une nouvelle passe d’armes entre le collège et le président de cette autorité administrative indépendante.
 
Le dernier rapport d’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) se trouve au cœur d’une nouvelle passe d’armes entre les membres du collège de l’APC, et Jacques Mérot, sur fond de procédure en cours intentée à l'initiative du premier pour que soit ordonnée la démission d'office du président de cette autorité administrative indépendante.

Le collège de l'APC a engagé en février dernier à l'initiative de Christian Montet une procédure disciplinaire visant à provoquer la démission d’office de Jacques Mérot pour "défaut d’impartialité et de dignité". La tentative était analysée par le président de l’APC, en mars dernier, comme "l’étape ultime" du "cheminement initié depuis environ trois ans et qui a permis de modifier le droit de la concurrence sur le fond, les règles de gestion de l’APC, et qui petit à petit transforme l’Autorité en service de la Polynésie et moins en autorité administrative indépendante". 

En ouverture du dernier rapport d’activité de l’APC, Mérot s’émeut encore de ces "modifications substantielles du code de la concurrence (…) qui réduisent les moyens d’intervention de l’Autorité polynésienne de la concurrence" et qui "peuvent être vues comme affectant l’indépendance de l’Autorité, inhérente à son fonctionnement et indispensable à l’exercice de ses missions et à la crédibilité de son action."

Des "jugements personnels (…) avec lesquels les membres non-permanents sont en complet désaccord", tacle un communiqué non signé attribué au collège de l’APC et transmis mercredi par les soins de Christian Montet. Communiqué qui dit encore une fois à quel point le collège de l’APC est en désaccord avec son président. Selon nos informations, après avoir entendu Jacques Mérot le 8 juin dernier, les membres du collège de l'APC ont transmis leur avis quatre jours plus tard au président Edouard Fritch, le 12, dans le cadre de la procédure de démission d'office initiée en février dernier à l'encontre du président de l'Autorité polynésienne de la concurrence.

Nommé en juillet 2015 pour un mandat de six ans non renouvelable, Jacques Mérot doit en principe achever sa mission le 14 juillet 2021, à moins que le président Fritch ne décide d’y mettre un terme prématuré à l’appui de la procédure initiée par Christian Montet.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 2 Juillet 2020 à 12:45 | Lu 2206 fois






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