Tahiti, le 7 décembre 2021 - En mai 2020, le conseil des ministres avait pris un arrêté réglementant les zones de mouillage des navires sur Punaauia et Faa’a. Un arrêté contesté au tribunal administratif par une dizaine d’habitants de Faa’a. En séance ce mardi, le rapporteur public a conclu à l’annulation partielle du texte. La baie de Vaitupa ne devrait pas être considérée comme une zone dédiée au mouillage.
L’arrêté de mai 2020 interdit toutes activités nautiques, aquatiques et subaquatiques dans les différentes zones dédiées au mouillage de navires délimitées sur Punaauia et Faa’a. Des restrictions qu’une dizaine de particuliers ont contesté devant le tribunal administratif de Papeete invoquant de multiples arguments. Les dispositions du texte ne relèveraient pas de la compétence du conseil des ministres. Ces restrictions porteraient aussi notamment atteinte à la reconnaissance de l’identité culturelle polynésienne et de son attachement à la mer, à la reconnaissance des droits des peuples autochtones ou encore mettraient en lumière la gestion défaillante des épaves maritimes en Polynésie. Des arguments écartés un par un par le rapporteur public qui a rappelé que l’arrêté n’avait que pour objet la réglementation des zones de mouillages et que cette dernière concernait surtout des zones loin du rivage.
Vaitupa libérée
Mais le magistrat a cependant été sensible à l’effet de cette interdiction sur une zone à proximité immédiate du rivage, à savoir la zone P2 correspondant à la baie de Vaitupa. Sur cette zone, le rapporteur a considéré que le principe d’une interdiction générale et absolue des activités nautiques, aquatiques et subaquatiques apparait “excessif”. Il est en effet notamment constaté que l’activité de va’a y est très présente mais également que “la commune de Faa’a ne dispose que de très peu de points d’accès à la mer”, compte tenu de l’implantation de la piste de l’aéroport. Le magistrat a donc conclu à l’annulation partielle du texte attaqué avec la suppression dans l’arrêté de la mention de la baie de Vaitupa comme zone dédiée au mouillage et au stationnement autorisé des navires. Une suppression qui, si elle était actée par le Tribunal dans une semaine, permettrait à la population de bénéficier d’un accès facilité au lagon.
L’arrêté de mai 2020 interdit toutes activités nautiques, aquatiques et subaquatiques dans les différentes zones dédiées au mouillage de navires délimitées sur Punaauia et Faa’a. Des restrictions qu’une dizaine de particuliers ont contesté devant le tribunal administratif de Papeete invoquant de multiples arguments. Les dispositions du texte ne relèveraient pas de la compétence du conseil des ministres. Ces restrictions porteraient aussi notamment atteinte à la reconnaissance de l’identité culturelle polynésienne et de son attachement à la mer, à la reconnaissance des droits des peuples autochtones ou encore mettraient en lumière la gestion défaillante des épaves maritimes en Polynésie. Des arguments écartés un par un par le rapporteur public qui a rappelé que l’arrêté n’avait que pour objet la réglementation des zones de mouillages et que cette dernière concernait surtout des zones loin du rivage.
Vaitupa libérée
Mais le magistrat a cependant été sensible à l’effet de cette interdiction sur une zone à proximité immédiate du rivage, à savoir la zone P2 correspondant à la baie de Vaitupa. Sur cette zone, le rapporteur a considéré que le principe d’une interdiction générale et absolue des activités nautiques, aquatiques et subaquatiques apparait “excessif”. Il est en effet notamment constaté que l’activité de va’a y est très présente mais également que “la commune de Faa’a ne dispose que de très peu de points d’accès à la mer”, compte tenu de l’implantation de la piste de l’aéroport. Le magistrat a donc conclu à l’annulation partielle du texte attaqué avec la suppression dans l’arrêté de la mention de la baie de Vaitupa comme zone dédiée au mouillage et au stationnement autorisé des navires. Une suppression qui, si elle était actée par le Tribunal dans une semaine, permettrait à la population de bénéficier d’un accès facilité au lagon.
