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Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d'euros



Paris, France | AFP | mardi 24/10/2017 - L'administration fiscale réclame environ 1,8 millions d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, mais celui-ci conteste ce redressement, a appris l'AFP mardi, confirmant une information du Canard enchaîné.

Dans son numéro à paraître mercredi, l'hebdomadaire affirme que "le fisc réclame près de 2 millions d'euros au mouvement Jeanne", le micro-parti au coeur de l'organisation des campagnes électorales FN depuis que Marine Le Pen en est présidente, des informations déjà avancées par Le Monde en février.
D'après le Canard, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88.134€ (auquel il convient d'ajouter 20.094€ de pénalités de retard), mais l'Etat exige également de Jeanne qu'elle allonge 1.374.252€ au titre des impayés de TVA (plus 334.317€ de pénalités)" car "le microparti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" via des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.
Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes FN 2012, a confirmé à l'AFP qu'"1,8 millions d'euros de redressement, on est dans cette gamme-là".
"On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", car "oui il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui.
Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale, on voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une admnistration à part, il est pas là pour faire du pénal", s'est désolé ce conseiller régional FN.
M. Loustau a indiqué à l'AFP être "passé il y a quelques jours devant la commission départementale", chargée de traiter les contentieux avec l'administration fiscale. "Il s'est passé quelque chose de très bon pour nous puisque le responsable de la commission départementale a plutôt remonté les bretelles des vérificateurs" du fisc. "Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner", a-t-il encore assuré.
L'administration fiscale, sollicitée par l'AFP, n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".

le Mercredi 25 Octobre 2017 à 05:16 | Lu 339 fois




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