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Le masque obligatoire validé « sous certaines conditions »



Le masque obligatoire validé « sous certaines conditions »
Samedi 26 septembre 2020 - Par deux ordonnances rendues vendredi matin, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a estimé que l’Etat et le Pays pouvaient imposer le port du masque. Il a cependant affirmé que cette obligation devait être modifiée à Vairao, Toahotu et Teahupoo, et que les personnes présentant une contre-indication médicale devaient pouvoir y déroger. 

L'audience de référé contre les deux arrêtés du Pays et de l'État imposant des mesures sanitaires obligatoires -et notamment le port du masque- s'était tenue jeudi matin devant le tribunal administratif de Papeete. Saisi par une cinquantaine de requérants, parmi lesquels figuraient même quelques professionnels de santé, l'avocat, me Thibaud Millet, avait attaqué en référé deux arrêtés des 12 et 13 août derniers, l'un du Pays et l'autre du haut-commissariat, "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie d'état d'urgence sanitaire" et "portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de Covid-19".

Par deux ordonnances rendues vendredi matin, les juges des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a estimé que le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le conseil des ministres de la Polynésie française pouvaient, chacun, légalement imposer le port du masque dans certains lieux de la collectivité. S’agissant de l’obligation imposée par l’Etat, les juges ont toutefois considéré que l’arrêté du haut-commissaire doit être modifié en ce qui concerne les zones situées à Vairao, Toahotu et Teahupoo. S’agissant de l’arrêté pris par la Polynésie française, les juges ont par ailleurs estimé que l’obligation du port du masque doit être limitée dans le temps et qu’il doit pouvoir y être dérogé pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale au port du masque.
 
 
 
            

Rédigé par Garance Colbert le Samedi 26 Septembre 2020 à 07:43 | Lu 2342 fois





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