Tahiti, le 2 février 2023 – Le bâtonnier du barreau de Papeete, le président de la chambre des notaires et le président de la CCISM ont rencontré jeudi le haut-commissaire, Éric Spitz, pour l'exhorter à prendre la mesure de la gravité des délais du RCS sur l'économie locale.
Les professionnels polynésiens n'entendent pas relâcher la pression sur une situation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui "n'est pas tenable". Depuis le début de l'année, les délais de délivrance d'actes sont passés à un mois pour un extrait Kbis, dix mois pour une création de société ou encore dix-huit mois pour une modification de statuts… "Il faut juste qu'on comprenne que ce n'est pas un problème purement administratif, mais que ça a des conséquences sur la totalité de l'économie au niveau des entreprises", martelait jeudi soir le bâtonnier, Me Dominique Bourion, à la sortie d'une entrevue avec le haut-commissaire, Éric Spitz. Le président du conseil de l'ordre des avocats était accompagné du président de la chambre des notaires et du président de la CCISM pour tenter de faire entendre la détresse des entrepreneurs polynésiens et de leurs conseils.
"Sans Kbis, il n'y a pas d'accès aux prêts bancaires, il n'y a pas d'accès aux appels d'offres. Il n'y a pas de possibilité de faire fonctionner un TPE… Or il faut attendre maintenant 10 mois pour obtenir un Kbis quand on vient de créer une société nouvelle…", a rappelé Me Bourion. Quant à la solution proposée par le Pays d'octroyer six personnels pour six mois au RCS, toujours en attente d'une réponse de la Chancellerie, le bâtonnier met en garde contre les remèdes faciles qui ne prendraient pas véritablement la mesure et la gravité de la situation. "C'est beaucoup plus qu'un sujet administratif qui aurait pu se résoudre avec six personnes qu'on nous met à disposition. Ces six personnes ne connaissent rien à tout ça. Le greffe du tribunal de commerce est quelque chose de très technique. On a actuellement au tribunal de commerce deux greffière. Et sur ces deux greffières, il y en a une qui va être en arrêt maternité. Nous n'en aurons plus qu'une et il faudrait qu'elle forme six novices, qui vont passer des actes avec des conséquences importantes ? Si ces actes ne sont pas fiables, ils ne serviront à rien et ils seront dangereux."
Les professionnels doivent maintenant rencontrer le président Édouard Fritch pour le sensibiliser à son tour à une problématique dont la gravité n'a, selon eux, pas encore été bien comprise par les pouvoirs publics. "Depuis 2004, le Pays avait compétence pour prendre en charge le registre du commerce. Ce n'est pas nouveau comme situation. Aujourd'hui, on en est à une saturation qui n'est pas tenable. Il faut qu'il y ait ce statut de greffier ministériel. C'est un préalable et c'est un texte tout bête à sortir. Ça existe en Nouvelle-Calédonie, alors pourquoi pas pour nous ? On ne va pas mettre des années à transférer ce registre. On a pris trop de temps."
Les professionnels polynésiens n'entendent pas relâcher la pression sur une situation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui "n'est pas tenable". Depuis le début de l'année, les délais de délivrance d'actes sont passés à un mois pour un extrait Kbis, dix mois pour une création de société ou encore dix-huit mois pour une modification de statuts… "Il faut juste qu'on comprenne que ce n'est pas un problème purement administratif, mais que ça a des conséquences sur la totalité de l'économie au niveau des entreprises", martelait jeudi soir le bâtonnier, Me Dominique Bourion, à la sortie d'une entrevue avec le haut-commissaire, Éric Spitz. Le président du conseil de l'ordre des avocats était accompagné du président de la chambre des notaires et du président de la CCISM pour tenter de faire entendre la détresse des entrepreneurs polynésiens et de leurs conseils.
"Sans Kbis, il n'y a pas d'accès aux prêts bancaires, il n'y a pas d'accès aux appels d'offres. Il n'y a pas de possibilité de faire fonctionner un TPE… Or il faut attendre maintenant 10 mois pour obtenir un Kbis quand on vient de créer une société nouvelle…", a rappelé Me Bourion. Quant à la solution proposée par le Pays d'octroyer six personnels pour six mois au RCS, toujours en attente d'une réponse de la Chancellerie, le bâtonnier met en garde contre les remèdes faciles qui ne prendraient pas véritablement la mesure et la gravité de la situation. "C'est beaucoup plus qu'un sujet administratif qui aurait pu se résoudre avec six personnes qu'on nous met à disposition. Ces six personnes ne connaissent rien à tout ça. Le greffe du tribunal de commerce est quelque chose de très technique. On a actuellement au tribunal de commerce deux greffière. Et sur ces deux greffières, il y en a une qui va être en arrêt maternité. Nous n'en aurons plus qu'une et il faudrait qu'elle forme six novices, qui vont passer des actes avec des conséquences importantes ? Si ces actes ne sont pas fiables, ils ne serviront à rien et ils seront dangereux."
Les professionnels doivent maintenant rencontrer le président Édouard Fritch pour le sensibiliser à son tour à une problématique dont la gravité n'a, selon eux, pas encore été bien comprise par les pouvoirs publics. "Depuis 2004, le Pays avait compétence pour prendre en charge le registre du commerce. Ce n'est pas nouveau comme situation. Aujourd'hui, on en est à une saturation qui n'est pas tenable. Il faut qu'il y ait ce statut de greffier ministériel. C'est un préalable et c'est un texte tout bête à sortir. Ça existe en Nouvelle-Calédonie, alors pourquoi pas pour nous ? On ne va pas mettre des années à transférer ce registre. On a pris trop de temps."
