Paris, France | AFP | jeudi 22/04/2021 - Avec la levée annoncée mais progressive des restrictions en mai, le gouvernement s'attèle à mettre fin petit à petit au "quoi qu'il en coûte" et a avancé jeudi quelques pistes lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, vigilants sur la fin du soutien public.
"Nous ne voulons pas qu'après une période de protection, il y ait tout d'un coup un dégel brutal qui se solde par des dizaines de milliers de faillites", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'un point de presse à l'issue de cette rencontre.
Le mot d'ordre du gouvernement pour faire atterrir le soutien massif mis en place depuis le début de la crise sera "progressivité" et "lisibilité", a-t-il insisté.
La crise sanitaire et économique a déjà coûté 158 milliards d'euros à l'Etat l'an dernier (en dépenses de soutien et en pertes de recettes) et le gouvernement s'attend à devoir dépenser encore environ 56 milliards d'euros en mesures d'urgence cette année.
Mais la montée en puissance de la vaccination et la reprise de l'activité, même partielle, dans les secteurs aujourd'hui fermés, doit permettre de réduire le soutien de l'Etat dans les prochains mois.
"Il n'y a rien d'anormal à enlever les perfusions mais il faudra être assez fin", souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC) car, comme le résume Yves Veyrier (FO), "il est plus facile d'entrer dans les dispositifs d'aide que d'en sortir sans perdre les objectifs en termes d'emploi".
Les entreprises ont besoin de cette "visibilité qui permette de construire la reprise d'activité avec un socle de confiance, en sachant qu'on ne va pas les lâcher et que les filets de sécurité vont être là" encore quelque temps, a insisté Dominique Métayer, le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Les entreprises "pourront continuer à bénéficier du soutien des pouvoirs publics tant que des règles sanitaires leur seront imposées", a garanti Bruno le Maire.
Ce sera notamment le cas pour les secteurs toujours fermés administrativement ou les plus touchés par la crise, comme le tourisme, l'hébergement-restauration, la culture, l'événementiel et le sport.
Ils devraient ainsi pouvoir encore bénéficier durant plusieurs mois d'exonérations partielles de charges.
Les secteurs qui resteront fermés auront toujours accès au fonds de solidarité, tandis que pour les entreprises qui vont redémarrer, le gouvernement envisage "une baisse dégressive", dont les modalités doivent encore être affinées avec les partenaires sociaux.
La CPME serait ainsi favorable à du "sur mesure en fonction de la perte de chiffre d'affaires", explique Eric Chevée, chargé des Affaires sociales, même si cela complexifie l'attribution des aides par rapport à un procédé de dégressivité au fil des mois plus "automatique".
Le gouvernement a aussi décidé de prolonger de six mois, jusqu'à la fin décembre 2021, l'accès au prêt garanti par l'Etat (PGE), notamment pour aider les entreprises à payer leurs fournisseurs.
Aides différenciées
Concernant l'activité partielle, le retour a la normale se fera "avec une marche intermédiaire", a indiqué Elisabeth Borne.
La ministre du Travail n'a pas détaillé les chiffres, mais selon M. Foucard, pour les secteurs non protégés le reste à charge, actuellement de 15%, devrait passer à 25% en juin, puis au taux normal de 40% en juillet avec une indemnisation du salarié passant alors de 84 à 72% du salaire net.
Pour les secteur protégés, actuellement pris en charge à 100%, l'évolution dépendra du rythme de levée des restrictions sanitaires. Selon M. Foucard, le reste à charge passerait à 15% en juillet puis 40% en septembre.
"Un retour au droit commun au 1er septembre, c'est trop tôt" pour des secteurs qui ne vont pas retrouver leur niveau d'activité si vite, a jugé Eric Chevée (CPME).
Le gouvernement doit trancher d'ici à la mi-mai, échéance fixée par le président de la République pour rouvrir les terrasses des cafés et restaurants, les commerces non-alimentaires et certains lieux de culture.
Cette réouverture pourra différer selon les territoires, en fonction de la circulation du virus. Une flexibilité bienvenue pour l'U2P et la CPME, cette dernière défendant "une réouverture partout, mais avec des protocoles différenciés et des aides différenciées selon les territoires".
"Nous ne voulons pas qu'après une période de protection, il y ait tout d'un coup un dégel brutal qui se solde par des dizaines de milliers de faillites", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'un point de presse à l'issue de cette rencontre.
Le mot d'ordre du gouvernement pour faire atterrir le soutien massif mis en place depuis le début de la crise sera "progressivité" et "lisibilité", a-t-il insisté.
La crise sanitaire et économique a déjà coûté 158 milliards d'euros à l'Etat l'an dernier (en dépenses de soutien et en pertes de recettes) et le gouvernement s'attend à devoir dépenser encore environ 56 milliards d'euros en mesures d'urgence cette année.
Mais la montée en puissance de la vaccination et la reprise de l'activité, même partielle, dans les secteurs aujourd'hui fermés, doit permettre de réduire le soutien de l'Etat dans les prochains mois.
"Il n'y a rien d'anormal à enlever les perfusions mais il faudra être assez fin", souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC) car, comme le résume Yves Veyrier (FO), "il est plus facile d'entrer dans les dispositifs d'aide que d'en sortir sans perdre les objectifs en termes d'emploi".
Les entreprises ont besoin de cette "visibilité qui permette de construire la reprise d'activité avec un socle de confiance, en sachant qu'on ne va pas les lâcher et que les filets de sécurité vont être là" encore quelque temps, a insisté Dominique Métayer, le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Les entreprises "pourront continuer à bénéficier du soutien des pouvoirs publics tant que des règles sanitaires leur seront imposées", a garanti Bruno le Maire.
Ce sera notamment le cas pour les secteurs toujours fermés administrativement ou les plus touchés par la crise, comme le tourisme, l'hébergement-restauration, la culture, l'événementiel et le sport.
Ils devraient ainsi pouvoir encore bénéficier durant plusieurs mois d'exonérations partielles de charges.
Les secteurs qui resteront fermés auront toujours accès au fonds de solidarité, tandis que pour les entreprises qui vont redémarrer, le gouvernement envisage "une baisse dégressive", dont les modalités doivent encore être affinées avec les partenaires sociaux.
La CPME serait ainsi favorable à du "sur mesure en fonction de la perte de chiffre d'affaires", explique Eric Chevée, chargé des Affaires sociales, même si cela complexifie l'attribution des aides par rapport à un procédé de dégressivité au fil des mois plus "automatique".
Le gouvernement a aussi décidé de prolonger de six mois, jusqu'à la fin décembre 2021, l'accès au prêt garanti par l'Etat (PGE), notamment pour aider les entreprises à payer leurs fournisseurs.
Aides différenciées
Concernant l'activité partielle, le retour a la normale se fera "avec une marche intermédiaire", a indiqué Elisabeth Borne.
La ministre du Travail n'a pas détaillé les chiffres, mais selon M. Foucard, pour les secteurs non protégés le reste à charge, actuellement de 15%, devrait passer à 25% en juin, puis au taux normal de 40% en juillet avec une indemnisation du salarié passant alors de 84 à 72% du salaire net.
Pour les secteur protégés, actuellement pris en charge à 100%, l'évolution dépendra du rythme de levée des restrictions sanitaires. Selon M. Foucard, le reste à charge passerait à 15% en juillet puis 40% en septembre.
"Un retour au droit commun au 1er septembre, c'est trop tôt" pour des secteurs qui ne vont pas retrouver leur niveau d'activité si vite, a jugé Eric Chevée (CPME).
Le gouvernement doit trancher d'ici à la mi-mai, échéance fixée par le président de la République pour rouvrir les terrasses des cafés et restaurants, les commerces non-alimentaires et certains lieux de culture.
Cette réouverture pourra différer selon les territoires, en fonction de la circulation du virus. Une flexibilité bienvenue pour l'U2P et la CPME, cette dernière défendant "une réouverture partout, mais avec des protocoles différenciés et des aides différenciées selon les territoires".
