Paris, France | AFP | mercredi 08/03/2017 - Les tarifs hospitaliers, qui définissent le montant des remboursements versés aux établissements pour les actes de soins effectués, baisseront en 2017 de 0,9% pour les hôpitaux et de 1,39% pour les cliniques privées, a annoncé mercredi dans un communiqué le ministère de la Santé.
Depuis l'instauration de la tarification de l'activité en 2005, les tarifs hospitaliers déterminent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, et donc une grande part de leur budget.
Au total, "1,5 milliard d'euros supplémentaires" seront dédiés aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2% par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros", indique le ministère.
L'augmentation prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers, précise-t-il.
Toutefois, "compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité", les tarifs pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO) "seront amenés à diminuer" de 0,9%, ajoute-t-il.
A cette baisse, les établissements privés se verront appliquer une décote supplémentaire de 0,49% afin de "neutraliser" les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité qui "s'appliquent aux seuls établissements privés", justifie le ministère.
Par ailleurs, certains crédits seront mis en réserve afin de garantir le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), mécanisme servant à freiner l'augmentation naturelle des dépenses de santé.
Cette réserve dite "prudentielle" est fixée à 0,7% de l'ensemble des enveloppes financées à l'activité (MCO, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation), dans le secteur public comme privé.
Presque exclusivement attribué aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur incombent comme les urgences et la précarité, le crédit pour Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), augmentera de 3,1% (contre 1,7% en 2016).
Les tarifs dédiés aux activités d'hospitalisation à domicile (HAD) progresseront de 0,7% (contre 0,4% en 2016).
En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1% pour les hôpitaux et de 1,65% pour les cliniques privées, avec un coefficient prudentiel fixé à 0,5%.
Depuis l'instauration de la tarification de l'activité en 2005, les tarifs hospitaliers déterminent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, et donc une grande part de leur budget.
Au total, "1,5 milliard d'euros supplémentaires" seront dédiés aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2% par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros", indique le ministère.
L'augmentation prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers, précise-t-il.
Toutefois, "compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité", les tarifs pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO) "seront amenés à diminuer" de 0,9%, ajoute-t-il.
A cette baisse, les établissements privés se verront appliquer une décote supplémentaire de 0,49% afin de "neutraliser" les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité qui "s'appliquent aux seuls établissements privés", justifie le ministère.
Par ailleurs, certains crédits seront mis en réserve afin de garantir le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), mécanisme servant à freiner l'augmentation naturelle des dépenses de santé.
Cette réserve dite "prudentielle" est fixée à 0,7% de l'ensemble des enveloppes financées à l'activité (MCO, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation), dans le secteur public comme privé.
Presque exclusivement attribué aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur incombent comme les urgences et la précarité, le crédit pour Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), augmentera de 3,1% (contre 1,7% en 2016).
Les tarifs dédiés aux activités d'hospitalisation à domicile (HAD) progresseront de 0,7% (contre 0,4% en 2016).
En 2016, les tarifs hospitaliers avaient baissé de 1% pour les hôpitaux et de 1,65% pour les cliniques privées, avec un coefficient prudentiel fixé à 0,5%.
