Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Le droit des marques doit rester au service de l’économie



PAPEETE, le 16 février 2015. Dans un communiqué adressé ce lundi à la mi journée aux rédactions locales, le gouvernement de Polynésie française réagit à l'article publié ce lundi par Tahiti Infos au sujet d'une procédure en cours de dépôt de la marque "Mahana Beach" effectué par un particulier de Punaauia.

Voici les précisions du communiqué de presse :

Le gouvernement souhaite avant tout rappeler que le droit des marques est, et doit rester, au service de l’économie et de son développement.

En effet, contrairement à une idée couramment répandue, le droit des marques n’a pas pour objet d’empêcher la libre utilisation par les opérateurs économiques de termes qui sont porteurs et ont vocation à pouvoir être utilisés par tous. A titre d’exemple, le mot « Paris » est contenu dans 11 795 marques enregistrées par l’INPI, « Tahiti » est contenu dans 588 marques et « New York » dans 556 marques.

Le droit des marques doit donc servir à protéger une marque, la fonction de la marque étant de permettre de distinguer et d’identifier l’origine commerciale des produits ou services concernés. Dès lors qu’aucune confusion n’existe sur ce point, de nombreuses marques utilisant les mêmes termes peuvent être enregistrées et exploitées en toute légalité.

Le Pays, en tant que porteur d’un projet d’envergure, pourra faire déposer dans les classes de produits et de services en relation avec ledit projet, les termes « Mahana Beach », seuls ou associés à d’autres signes susceptibles de constituer la marque.

Il pourra également, à l’issue de la procédure d’instruction de la demande d’enregistrement de la marque « Mahana Beach », agir en revendication de ladite marque ou en nullité.

Rédigé par Communiqué de la Présidence de Polynésie le Lundi 16 Février 2015 à 13:41 | Lu 1487 fois







1.Posté par Bob BOB le 16/02/2015 14:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

BOBb
Tahiti® plus fort que New York® !!!


Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 24 Janvier 2020 - 18:27 La température monte à l'école Tamahana

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019