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Le dispositif fiscal revu pour les grands chantiers



La ferme aquacole de Hao, le Village tahitien et le Moorea Mahana Beach le complexe de Atimanono sont les quatre "zones de développement prioritaire".
La ferme aquacole de Hao, le Village tahitien et le Moorea Mahana Beach le complexe de Atimanono sont les quatre "zones de développement prioritaire".
PAPEETE, le 14 décembre 2017. Les représentants à l'assemblée ont adopté ce jeudi par 34 voix les incitations fiscales en faveur du Village Tahitien, de la ferme aquacole de Hao, du Moorea Mahana Beach et de l'aménagement à Hao. Le dispositif a notamment été revu pour s'ouvrir aux investisseurs locaux.

Alors que l'appel à projets a été lancé fin novembre pour le Village tahitien, les représentants à l'assemblée ont adopté ce jeudi par 34 voix (12 contre et 10 abstentions) les incitations fiscales en faveur des aménagements qui seront réalisés dans le cadre du Village Tahitien, de la ferme aquacole de Hao, du Moorea Mahana Beach et de l'aménagement du domaine de Atimaono. Ce sont les quatre « zones de développement prioritaire » définies par le gouvernement.
En 2014, des premières mesures fiscales avaient été adoptées dans la perspective des projets aquacoles et touristiques. La loi du Pays adoptée ce jeudi vient la modifier en abaissant les seuls d'investissements nécessaires pour prétendre à l'exonération fiscale (baisse de 30 à 15 milliards de Fcfp) et ainsi ouvrir le dispositif aux investisseurs locaux.

La durée du dispositif varie aussi. Elle va de 5 à 10 ans pour les îles du Vent et de 15 à 30 ans pour les archipels. "C'est une vision intelligente sur le plan politique mais est-ce intelligent sur le plan économique ? Nous ne savons pas puisque c'est un pari. Jamais des investisseurs locaux n'ont investis à hauteur du pari que vous nous proposez dans ce texte", a commenté Richard Tuheiava.

Le représentant UPLD a ensuite interpellé le gouvernement sur la somme financière que représentait ces exonérations fiscales : " Quel est le ratio que vous avez appliqué entre le montant total des exonérations accordées et les retombées économiques, financières et sociales en prenant pour inconnu deux facteurs : la capacité à préserver l'environnement dans ces projets et à gérer la pression fiscale ?"

Le vice-président Teva Rohfritsch lui a répondu que cela "ne va pas enlever de recettes fiscales puisque ces exonérations se font sur des investissements qui ne se font pas aujourd'hui".

Teura Iriti, représentante du Tahoeraa Huiraatira, a, de son côté, reproché au gouvernement de perdre à nouveau du temps en ayant "assassiné le Mahana Beach" en supprimant "cette opération des tablettes budgétaires du Pays pour la remplacer par le Village tahitien également connu sous le pseudonyme… Rikiki Beach… avec zéro CDI annoncés, des investisseurs fantômes, et une procédure d’appel à projets qui va coûter quatre fois plus cher que celui du Tahoera'a Huira'atira que certains avaient pourtant qualifié de « pharaonique » Mahana Beach…", a-t-elle commenté. "Avouez que c’est paradoxal ! (…) Exit l’espoir des plus démunis de notre pays à la recherche d’emploi ! Exit la possibilité pour beaucoup d’entreprises et de sociétés de développer leur activité à court terme grâce à ces projets d’envergure ! Nous sommes repartis pour des mois, voire des années d’études !"

"Nous ne cherchons pas le monsieur à 200 milliards"
Le Tahoera'a a aussi remis en cause l'abaissement des seuils : "Au lieu d’avoir des seuils d’investissement à 40 milliards minimum pour l’hôtellerie et à 20 milliards minimum pour l’aquaculture pour bénéficier d’exonérations de droits et taxes et d’accompagnement divers du Pays, le seuil d’investissement sera désormais de 15 milliards minimum pour l’ensemble de ces projets".
"Or ces seuils avaient été envisagés car des baux emphytéotiques de 99 ans étaient contractés avec des investisseurs qui s’engageaient sur des seuils d’investissement conséquents. Ce n’est plus le cas. Est-il encore opportun pour le Pays d’attribuer cet avantage certains pour des investissements minorés ? C’est la raison pour laquelle nous contestons ces seuils !"
, a souligné Teura Iriti.

Pour Teva Rohfritsch, baisser ces seuils permet d'ouvrir les investissements aux acteurs économiques locaux : "Les seuils ont été baissés aussi pour correspondre à la procédure par lots". "Cela ne veut pas dire que la somme des investissements sera moindre", explique le vice-président. "Grâce à la procédure par lots, nous ne cherchons pas le monsieur à 200 milliards. On permet aux investisseurs locaux de se positionner, ce qui va diversifier le risque et mieux programmer les chantiers. Les sociétés polynésiennes pourront également se positionner plus facilement sur des chantiers par lots que sur un grand chantier général."

Teva Rohfritsch est aussi revenu sur le litige qui oppose Coco Taputuarai, gérant de la société Coco Group Engineering et Tian Rui International Investment. La société chinoise l'avait chargé de travailler à l'étude de faisabilité et au dépôt du permis de construire de la ferme aquacole de Hao. Alors que le projet devait passer ce mois-ci à la phase de construction, les travaux n'ont pu commencer. Coco Taputuarai a, en effet, saisi le tribunal de commerce.
Le vice-président a indiqué :" On a délivré les permis de construire". Il s'est interrogé : "Y en a qui alimentent des procès pour éviter que ça démarre avant les élections. Je ne sais pas qui pourrait avoir intérêt à faire ça (…). Nous essayons d'avancer."

Dans un courrier adressé le 27 novembre au maire de Hao, la société locale Tahiti Nui Ocean Foods, filiale du groupe chinois Tian Rui International Investment, indiquait : "L'investissement du projet de la ferme aquacole ne changera pas et Tahiti Nui Ocean Foods ira jusqu'au bout du projet", pouvait-on lire dans cette lettre.






Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 14 Décembre 2017 à 15:18 | Lu 1375 fois





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