(Crédit photo : Radio 1)
Tahiti, le 24 décembre 2019 – Dans l’affaire impliquant l’ancien président du conseil de l’ordre des médecins en Polynésie française, Gilles Soubiran, mis en examen pour viols sur mineurs, la Cour de cassation vient de donner raison au juge d’instruction à Papeete qui avait autorisé le médecin à exercer son activité et sortir de son domicile.
Huit mois après la mise en examen de l’ancien président du conseil de l’ordre des médecins en Polynésie française, Gilles Soubiran, l’instruction de l’affaire se poursuit au tribunal de première instance de Papeete. Mis en cause par plusieurs personnes lui reprochant de s’être livré, à son domicile, entre 2008 et 2018, à des faits de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs sur des enfants de son entourage âgés de moins de quinze ans, le médecin a d’abord été placé sous un contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter son domicile. Mais le 23 août dernier, le juge d’instruction en charge de l’affaire avait autorisé une demande d’assouplissement du contrôle judiciaire, permettant au praticien d’exercer son activité et de sortir de son domicile deux fois par semaine de 7 à 19 heures.
La chambre de l’instruction s’était opposée à cette demande estimant que les faits commis l'avaient été dans le cadre de son activité de médecin. Or, la Cour de cassation a jugé il y a quelques jours qu’au contraire : « si les faits pour lesquels (le docteur Soubiran) est mis en examen ont pu être facilités par l'autorité et la confiance que sa qualité de médecin a induites à l'égard des victimes et de leurs proches, les infractions qui lui sont reprochées n'ont pas été commises à l'occasion de cette activité ». La chambre de l’instruction devra donc revoir sa position et très probablement procéder à l’assouplissement du contrôle judiciaire du docteur Soubiran.
Huit mois après la mise en examen de l’ancien président du conseil de l’ordre des médecins en Polynésie française, Gilles Soubiran, l’instruction de l’affaire se poursuit au tribunal de première instance de Papeete. Mis en cause par plusieurs personnes lui reprochant de s’être livré, à son domicile, entre 2008 et 2018, à des faits de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs sur des enfants de son entourage âgés de moins de quinze ans, le médecin a d’abord été placé sous un contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter son domicile. Mais le 23 août dernier, le juge d’instruction en charge de l’affaire avait autorisé une demande d’assouplissement du contrôle judiciaire, permettant au praticien d’exercer son activité et de sortir de son domicile deux fois par semaine de 7 à 19 heures.
La chambre de l’instruction s’était opposée à cette demande estimant que les faits commis l'avaient été dans le cadre de son activité de médecin. Or, la Cour de cassation a jugé il y a quelques jours qu’au contraire : « si les faits pour lesquels (le docteur Soubiran) est mis en examen ont pu être facilités par l'autorité et la confiance que sa qualité de médecin a induites à l'égard des victimes et de leurs proches, les infractions qui lui sont reprochées n'ont pas été commises à l'occasion de cette activité ». La chambre de l’instruction devra donc revoir sa position et très probablement procéder à l’assouplissement du contrôle judiciaire du docteur Soubiran.
