Tahiti le 24 avril 2024 - Le conseiller rapporteur à la Cour de cassation a conclu « à la non admission du pourvoi en cassation du parquet général » dans l’affaire Te reo Tefana.
Le conseiller rapporteur à la Cour de cassation a conclu « à la non admission du pourvoi en cassation du procureur général » dans l’affaire Te reo Tefana. Un avis qui intervient alors que l'avocat général n'a pas encore pris ses réquisitions.
Contacté, Me Koubbi estime, avec son confrère Me Millet, que « l’approche du rapporteur est une appréciation juridique que nous partageons ». L’arrêt d’appel a été selon eux « parfaitement étayé en droit et en faits. Ce pourvoi nous semble être dilatoire », conclu Me Koubbi. De son côté Me Stanley Cross affirme que « c’est un pas hyper important » .
Dans l'affaire Te reo o Tefana, le tavana Oscar Temaru, l'ancien président du conseil d'administration de la radio, Vito Maamaatuaiahutapu, et le président de la radio, Heinui Lecaill, avaient tous les trois été relaxés par la cour d'appel de Papeete le 25 mai 2023.
Elle avait considéré que la prise illégale d'intérêts n'était pas caractérisée car il n'y avait eu aucun enrichissement personnel. Peu après cette décision, le parquet général avait annoncé qu'il se pourvoyait en cassation.
En première instance, le tavana de Faa'a avait écopé de 5 millions de francs d’amende et 6 mois de prison avec sursis, Vito Maamaatuaiahutapu de trois mois de prison avec sursis et 3 millions de francs d’amende et Heinui Lecaill avait écopé d'un mois de sursis et 200 000 francs d’amende.
Le conseiller rapporteur à la Cour de cassation a conclu « à la non admission du pourvoi en cassation du procureur général » dans l’affaire Te reo Tefana. Un avis qui intervient alors que l'avocat général n'a pas encore pris ses réquisitions.
Contacté, Me Koubbi estime, avec son confrère Me Millet, que « l’approche du rapporteur est une appréciation juridique que nous partageons ». L’arrêt d’appel a été selon eux « parfaitement étayé en droit et en faits. Ce pourvoi nous semble être dilatoire », conclu Me Koubbi. De son côté Me Stanley Cross affirme que « c’est un pas hyper important » .
Dans l'affaire Te reo o Tefana, le tavana Oscar Temaru, l'ancien président du conseil d'administration de la radio, Vito Maamaatuaiahutapu, et le président de la radio, Heinui Lecaill, avaient tous les trois été relaxés par la cour d'appel de Papeete le 25 mai 2023.
Elle avait considéré que la prise illégale d'intérêts n'était pas caractérisée car il n'y avait eu aucun enrichissement personnel. Peu après cette décision, le parquet général avait annoncé qu'il se pourvoyait en cassation.
En première instance, le tavana de Faa'a avait écopé de 5 millions de francs d’amende et 6 mois de prison avec sursis, Vito Maamaatuaiahutapu de trois mois de prison avec sursis et 3 millions de francs d’amende et Heinui Lecaill avait écopé d'un mois de sursis et 200 000 francs d’amende.
