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Le SPCPF et cinq communes passent à l'Actes



Cyril Tetuanui, président du SPC et maire de Tumaraa avec Lionel Beffre, le haut commissaire,  Tearii Alpha maire de Teva i Uta et Frédéric Riveta, maire de Rurutu au moment de la signature des conventions.
Cyril Tetuanui, président du SPC et maire de Tumaraa avec Lionel Beffre, le haut commissaire, Tearii Alpha maire de Teva i Uta et Frédéric Riveta, maire de Rurutu au moment de la signature des conventions.
PAPEETE, le 11 février 2016. La modernisation par la numérisation des actes des collectivités territoriales gagne du terrain. Hier, le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) et les maires de Rurutu, Tumaraa, Teva i Uta, Manihi et Tubuai ont signé des conventions avec le haussariat

L'administration électronique est aujourd'hui une réalité, même dans les archipels éloignés de Polynésie française où, justement, la dématérialisation des actes officiels prend tout son sens. "Ce nouveau logiciel permet de simplifier la transmission des actes issus des communes vers le haut commissariat où s'opère le contrôle de légalité" indique Frédéric Riveta, tavana de Rurutu. L'acronyme Actes pour "Aide au contrôle de légalité dématérialisé" est pour l'instant utilisé de manière pilote dans ces communes qui ont décidé de tester ce nouveau système de transmission. Il a tout lieu de convenir : en lieu et place de papiers qui transitent, en faisant des allers et retours, des communes des archipels jusque vers les bureaux du haut commissariat, une simple transmission informatique. Plus facile, plus rapide et moins cher.

"Les nouvelles technologies accélèrent les échanges et diminuent les dépenses" remarque Lionel Beffre, le haut commissaire soulignant le partenariat Etat/communes pour plus "d'efficience". Moins de papier, moins de frais postaux et moins de place nécessaire pour l'archivage. "L'acte d'une commune transmis par internet au haut commissariat sera exécutoire immédiatement avec l'accusé de réception électronique qui a exactement la même valeur que celui du format papier". Pour l'instant, les communes de Rurutu, Tumaraa, Teva i Uta, Manihi et Tubuai ont franchi le pas avec le syndicat pour la promotion des communes. Hiva Oa, aux Marquises est aussi sur les rangs de ce test pilote. La signature de convention, hier, a marqué le début de cette expérience en Polynésie française. Une phase de transition de deux mois associant les envois papiers et dématérialisée est prévue pour vérifier que tout fonctionne bien et que la transmission électronique peut effectivement se substituer complètement aux traditionnels envois postaux.

Au second semestre 2016 d'autres communes polynésiennes pourront suivre ce mouvement. Pour passer à l'utilisation de l'application Actes, les communes doivent autoriser leur représentant à conclure une convention avec le haut commissariat.

Rédigé par Mireille Loubet le Jeudi 11 Février 2016 à 17:22 | Lu 818 fois

Tags : COMMUNES, SPCPF





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