C’est accompagné de Pierre FREBAULT et de Tauhiti NENA que le Président Oscar Manutahi TEMARU a rencontré ce lundi 25 juin, Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Trois dossiers principaux ont été discutés :
1. La problématique du Foncier : le Président a rappelé l’engagement statutaire de l’Etat, non respecté jusqu’à ce jour, de mise en place d’un tribunal Foncier. La Garde des Sceaux a indiqué qu’elle porterait une attention particulière à ce dossier. Il s’agira donc, en coordination entre Paris et Papeete de s’assurer que ce tribunal soit mis en place dans une démarche cohérente avec les nécessaires modifications du Code civil pour que le sujet soit cohérent dans sa globalité.
2. Le dossier de la future prison de Papeari : C’est sur la structuration de l’appel d’offres que le Président a interpellé Mme TAUBIRA, car aujourd’hui seuls des groupes métropolitains peuvent être candidats, au détriment des entreprises polynésiennes.
3. Le traitement des affaires judiciaires liées au Fenua : Le Président a attiré l’attention de la Garde des Sceaux sur un certain nombre de décisions juridiques dont le traitement traîne en longueur. Mme TAUBIRA a demandé qu’un point complet lui soit fait rapidement sur ces dossiers.
C’est en amie de longue date, qui connaît particulièrement bien la Polynésie , que Mme TAUBIRA a abordé l’ensemble de ces sujets avec le Président TEMARU et les deux ministres qui l’accompagnaient.
1. La problématique du Foncier : le Président a rappelé l’engagement statutaire de l’Etat, non respecté jusqu’à ce jour, de mise en place d’un tribunal Foncier. La Garde des Sceaux a indiqué qu’elle porterait une attention particulière à ce dossier. Il s’agira donc, en coordination entre Paris et Papeete de s’assurer que ce tribunal soit mis en place dans une démarche cohérente avec les nécessaires modifications du Code civil pour que le sujet soit cohérent dans sa globalité.
2. Le dossier de la future prison de Papeari : C’est sur la structuration de l’appel d’offres que le Président a interpellé Mme TAUBIRA, car aujourd’hui seuls des groupes métropolitains peuvent être candidats, au détriment des entreprises polynésiennes.
3. Le traitement des affaires judiciaires liées au Fenua : Le Président a attiré l’attention de la Garde des Sceaux sur un certain nombre de décisions juridiques dont le traitement traîne en longueur. Mme TAUBIRA a demandé qu’un point complet lui soit fait rapidement sur ces dossiers.
C’est en amie de longue date, qui connaît particulièrement bien la Polynésie , que Mme TAUBIRA a abordé l’ensemble de ces sujets avec le Président TEMARU et les deux ministres qui l’accompagnaient.
