PAPEETE, 7 juillet 2014 - Le Pays retoqué, il y a une dizaine de jours, par le Conseil constitutionnel quant à sa participation au syndicat mixte ouvert du traitement des déchets a décidé d’accorder un premier acompte de sa participation pour 2014.
Le 26 juin dernier, une décision du Conseil constitutionnel a rappelé au Pays que sa contribution financière au Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets devait être réglée selon les modalités fixées lors de la création du syndicat à la fin de l’année 2012. Le même jour, un arrêté du vice-président accordait le «versement d’un premier acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du Pays au SMO pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l’année 2014».
Pour l’instant, cet acompte de 41,3 millions de Fcfp est accordée pour «le financement de la collecte des points d’apport volontaire et traitement des batteries, des piles et des huiles usagées des îles de Tahiti et de Moorea dont la prestation est assurée par la société Enviropol SA». Ces 41,3 millions de Fcfp couvrent les montants à payer pour cette prestation très particulière pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014. Selon l’arrêté signé par le vice-président ce premier acompte comprend les contributions relatives au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets correspondant au mois de janvier 2014 pour 19,2 millions de Fcfp, les mois de février et mars 2014 pour 9,6 millions de Fcfp chacun et pour avril 2014 pour 2,9 millions de Fcfp.
Ce premier acompte versé au SMO n’est qu’une toute petite partie des sommes que le Pays doit verser à ce syndicat mixte puisque la participation du Pays pour l’année 2013 n’a pas été entièrement versée non plus. En 2014, la quote-part du Pays à ce syndicat mixte est estimée à environ 300 millions de Fcfp.
Le 26 juin dernier, une décision du Conseil constitutionnel a rappelé au Pays que sa contribution financière au Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets devait être réglée selon les modalités fixées lors de la création du syndicat à la fin de l’année 2012. Le même jour, un arrêté du vice-président accordait le «versement d’un premier acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du Pays au SMO pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l’année 2014».
Pour l’instant, cet acompte de 41,3 millions de Fcfp est accordée pour «le financement de la collecte des points d’apport volontaire et traitement des batteries, des piles et des huiles usagées des îles de Tahiti et de Moorea dont la prestation est assurée par la société Enviropol SA». Ces 41,3 millions de Fcfp couvrent les montants à payer pour cette prestation très particulière pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014. Selon l’arrêté signé par le vice-président ce premier acompte comprend les contributions relatives au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets correspondant au mois de janvier 2014 pour 19,2 millions de Fcfp, les mois de février et mars 2014 pour 9,6 millions de Fcfp chacun et pour avril 2014 pour 2,9 millions de Fcfp.
Ce premier acompte versé au SMO n’est qu’une toute petite partie des sommes que le Pays doit verser à ce syndicat mixte puisque la participation du Pays pour l’année 2013 n’a pas été entièrement versée non plus. En 2014, la quote-part du Pays à ce syndicat mixte est estimée à environ 300 millions de Fcfp.
