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Le Pays porte plainte contre Monil Tetuanui


Monil Tetuanui, En médaillon devant uen photo de la cité Bel Air
Monil Tetuanui, En médaillon devant uen photo de la cité Bel Air
La Polynésie française procède actuellement à la libération de terrains lui appartenant dans la zone d’Outumaoro, et plus particulièrement au lieu dit « le Bel Air » à Punaauia. Dans ce cadre Monsieur Monil Tetuanui sollicite des occupants de la zone litigieuse des pouvoirs pour les représenter en justice et contester les actes de la Polynésie française.

Ces agissements, attestés, sont contraires à la délibération n°2002-162 APF du 5 décembre 2012 qui règlemente la consultation juridique et la rédaction sous seing privé en réservant à certaines personnes le droit de donner consultation juridique ou de rédiger des actes sous seing privé pour autrui. Il semble en outre, selon les témoignages recueillis, que Monsieur Monil Tetuanui sollicite une rémunération en contrepartie de ses services illégaux.

C’est pourquoi la Polynésie française, par l’intermédiaire de son avocat conseil, a déposé plainte le 25 juillet 2013 auprès du Procureur de la République du chef de violation de la délibération précitée ; violation réprimée dans son article 11.

Rédigé par Communiqué de la Présidence le Vendredi 26 Juillet 2013 à 14:58 | Lu 3342 fois
           



Commentaires

1.Posté par TETUANUI Monil le 26/07/2013 18:39 | Alerter
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Je confirme n'avoir touché aucun franc de ses témoignages mensongers.
C'est FAUX, ARCHIFAUX comme le dit le VIEUX.
Je défends mon petit nunaa à mon niveau !
Faaitoito
Monil

2.Posté par Association OVERE le 26/07/2013 20:55 | Alerter
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C'est nous les membres de l'Association qui avons demandé à Monil de nous aider car tout le monde nous a laissé tombé ! Nous confirmons ce que vient d'écrire Monil qu'il n'a jamais demandé ni touché un seul sous des 98 demandeurs au tribunal pour leur lettre !
Merci Monil de nous avoir aidé ! Tu n'as pas à avoir des leçons des autres, surtout de celui qui a l'habitude de salir ceux qui aident le petit peuple !
Le Président et tous les membres du Comité
Nous appelons tout le monde de Outumaoro à notre réunion demain matin à 9 heures à côté de Papa ASSAM

3.Posté par TETUANUI Monil le 27/07/2013 03:53 | Alerter
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J'ai eu la chance de m'être inscrit 5 fois à la formation en droit foncier à l'Université de Polynésie Française depuis 2005 ! . C'est comme cela que je suis devenu SPECIALISTE EN RECHERCHES GENEALOGIQUES ET FONCIERES.
J'en suis même sorti major de promotion lors d'une session en 2008.Un des meilleurs professeurs en droit nous avait dispensé certains cours sur la rédaction d'une requête en foncier.J'ai très bien retenu les cours sur l'action possessoire QUI A POUR OBJET DE FAIRE CESSER LE TROUBLE ACTUEL OU EVENTUEL CAUSE PAR LES EXPULSIONS PAR LE TERRITOIRE. Les familles et nos enfants vivent cela comme une "PSYCHOSE" TOUT OUTUMAORO NE DORT PLUS DE PEUR DE SE REVEILLER LE MATIN AVEC LES DRAGUES ET LES GENDARMES DEVANT LEUR PETIT FARE.
Ce que je ne comprends pas, c'est , d'un côté, le Territoire avec le gouvernement de Oscar TEMARU en décembre 2012 met en place avec l'Université de Polynésie des formations en droit foncier en vue d'aider ceux qui veulent être formé , et de l'autre côté, le gouvernement de Gaston FLOSSE interdit, en utilisant une délibération paufinée par Oscar TEMARU en 2012 , l'application de ce que l'on a appris, surtout que, dans le cas d'espèce, l'Association OVERE est venu me demander d'aider ses membres de Outumaoro qui avaient un besoin réel d'être aidé. Cela s'appelerait "NON ASSISTANCE EN PERSONNE EN DANGER" (il y a une centaine de famille).
Toute ma vie, j'ai toujours aidé les petits et les défavorisés QUAND tous les hommes et les femmes politiques SONT ABSENTS ET ONT DISPARUS !
Ce que le Pays me reproche peut être, c'est de faire payer ses familles nécessiteuses ! Encore milles fois, je CONFIRME N'AVOIR JAMAIS DEMANDE NI TOUCHE un seul franc de cette aide.
Je persiste et je signe que je mettrai tout ce que j'ai appris en foncier à la disposition de mon peuple, surtout ceux qui en ont réellement besoin même si je dois être condamné par une délibération qui ne tient pas compte des acquis en foncier dispensés par des professeurs d'élite de l'Université de Polynésie Polynésie Française.
Ce n'est certainement pas aujourd'hui que je vais reculer devant les frivolites et les "conneries" de ces gouvernements qui se permettent de considérer notre ...

4.Posté par Le vieux le 27/07/2013 04:45 | Alerter
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Non Teihi il ne parle pas de moi ! Un autre vieux certainement chais pas !

5.Posté par Mai robert le 27/07/2013 08:02 | Alerter
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Bonjour Monil, faitoito dans le combat juridique que tu mène il es vrai que la justice peut que régler ces différents d'ailleur quito braun ortega avait soulevé un autre site pour batir ailleurs le mahana park c'est celui de aitimaono.
Il es aussi vrai qu'il y a aussi possibilité de faire appel puis cassation enfin je ne vais pas t'apprendre cela.
Faitoito, tapea paarii ia vai noa atou iroto te hau.
maururu ia oe

6.Posté par wakrap le 27/07/2013 09:19 | Alerter
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Je viens d'aller lire cette loi de 2002.
Elle est effarante, absolument effarante sur le fond en interdisant à toute personne de donner une consultation juridique, même à titre gracieux, au titre de sa compétence, même universitaire.
C'est une loi profondément totalitaire, il y en a tant ici et en France, c'est délirant. C'est l'organisation réglementaire de la soumission du peuple au pouvoir élu et aux corporations réglementaires.
Il y a tellement de gogos qui confondent liberté et démocratie.

7.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français, René, Georges, HOFFER le 27/07/2013 10:25 | Alerter
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Tiens, une délibération (n°2002-162 APF du 5 décembre 2012) qui empiéterait sur des prérogatives - avec sanction(s) -, telle la réglementation d'un profession para-juridico-judiciaire?
Cà ne relevait-il pas déjà avant le 17 mai 2013 ("re"-"EFO"), d'une loi "du Péï"?
Un peu comme l'a jugé le conseil d'Etat dans mon arrêt n° 318628, inédit au recueil Lebon, 10ème et 9ème SS du CE réunies, certes en mode sybilin: " (...) quand bien même ces délibérations relèveraient, pour certaines de leurs disposition, du domaine de la loi et qu'elles n'auraient, de ce fait, pu être adoptées que sous la forme d'une loi du pays"... hohohohoho
Surtout que Monsieur Monil TETUANUI confirme ne pas avoir "touché un franc"... et que les francs de toute façon n'ont plus cours légal ni pouvoir libératoire en Corse ou en Alsace hihihihihi
[email protected]

8.Posté par Kaddour le 27/07/2013 10:47 | Alerter
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Grâce à cette info, j'apprends que le proprietaire des terrains est ....... le territoire ! J'espère qu'il va en profiter pour y faire des logements sociaux dont le pays a grand besoin ??? A moins d'en faire un parc d'attraction, ou un golf ???
Quand à Monil, il a fait ce qu'il a pu, même si ce n'était pas trés légal ! Alors , que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre !!!

9.Posté par te aho api le 27/07/2013 16:54 | Alerter
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courage Monil on sera bientôt indépendant et nous pourrons récupérer nos terres.

10.Posté par Tehei le 27/07/2013 21:08 | Alerter
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le vieux , j'ai carrément explosé de rires en lisant ton post 4 ? Trop drôle , merci LOL

11.Posté par PITO le 24/08/2013 11:31 | Alerter
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@3 si l'université de la polynésie française t'a faire croire que tu devenais un spécialité en suivant une formation niveau BAC ne devrais-tu pas porter plainte contre l'UPF ?
@wakrap le texte de 2002 interdit les consultations payantes....car elle sont réservées aux vrais spécialistes avec des diplômes comme les avocats....

12.Posté par PITO le 24/08/2013 11:33 | Alerter
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@3 si l'université de la polynésie française t'a faire croire que tu devenais un spécialité en suivant une formation niveau BAC ne devrais-tu pas porter plainte contre l'UPF ?
@wakrap le texte de 2002 interdit les consultations payantes....car elle sont réservées aux vrais spécialistes avec des diplômes comme les avocats....

13.Posté par wakrap le 24/08/2013 17:13 | Alerter
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@ Pito
La loi de 2002 interdit aussi les consultations gratuites. Sais-tu lire?

14.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 25/08/2013 09:09 | Alerter
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@wakrap (post 13): Autant j'ai aimé ton post n° 6 que celui n° 13 me déçoit. En effet tu parles dans ces deux posts de "loi" alors qu'il s'agit d'une vulgaire délibération coloniale. Même pas une loi du Péï... Et donc d'en mettre une couche à Pito sur cette base me surprend de ta part...
@PIto: (posts 11/12): Bravo d'avoir relevé le mot "texte" et non pas "loi" MAIS attention, tu parles de l'UPF (université française du Pacifique) qui n'est que le faux-nez de l'UFP (université française du Pacifique). Bref UPF/UFP c'est le même genre de magouille que EFO/TOM/POM-pasPOM/COM hohohohoho
Quant à ceux que tu nommes les vrais spécialistes, euh... a minima ils devraient - eux aussi - relever les quelques constations ci-devant hahahaha [email protected]

15.Posté par PITO le 25/08/2013 18:29 | Alerter
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@wakrap
Il me semble que l'article 1er du texte pose le principe : "nul ne peut donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui, à titre habituel et rémunéré, s’il ne justifie d’une compétence juridique appropriée, celle-ci étant appréciée au regard de son activité ou de sa profession habituelle."

Il me semble donc que La délibération est le parallèle de la réglementation qui existe en Métropole et les autres articles du texte vise tous ceux qui perçoivent une rémunération pour la rédaction des consultations juridiques : avocats et autres professions qui exercent le droit principalement ou accessoirement, ainsi que ceux qui sont salariés d'une association ou d'un syndicat voire les fonctionnaires.

16.Posté par mimi le 25/08/2013 19:39 | Alerter
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wkrap tu as raison dans le sens qu'il est interdit de faire des consultations gratuites ou pas sans la possession d'un diplôme j d'un niveau licence 3 au minimum (Bac +3) dans les entreprises et associations
En dessous d'un BAc + 3 en droit tu n'es pas un juristes ;)

17.Posté par wakrap le 25/08/2013 21:58 | Alerter
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René, je n'ai aucune compétence juridique. Je me contente de saisir l'esprit du texte ou loi, et là c'est d'essence totalitaire et corporatiste. Rien d'étonnant à ce que cela ressemmble à un copie collé de la métropole, pays dont il ne reste de l'idée démmocratie que l'élection de représentants et plus la moindre idée de liberté ou de démocratie directe.
Ce texte ne vise clairement pas à protéger les citoyens, mais le pouvoir politique du peuple, le contraire d'une démocratie.

18.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 26/08/2013 08:36 | Alerter
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Wakrap, merci d'avoir répondu à ma pique... Je suis d'accord avec ce que tu écris (bien évidemment) MAIS le fait de mélanger loi et délibération par exemple ne relève pas du droit! Mais de l'exercice de lecture... Comme le Port Salut, si c'est écrit dessus... (Voir par exemple dans TPM n°265 d'août 2013, page 21 sous "La Marseillaise et le Heiva", Simone GRAND qui se veut plus royaliste que le roi et qui écrit: "après la CESSION par Pomare"... là où la déclaration royale mentionne REUNION!). Bref, au début était le Verbe; pas son interprétation hohohohoho Donc il ne s'agit pas de DROIT mais de RECOPIAGE uniquement dans ce que je mets "en lumière" hihihihi Un peu comme ceux qui ont toujours soit-disant confondu "la Polynésie française" (autonomie)... avec "les Etablissements français de l'Océanie" (colonie) etc... (Voir également le DECRET utilisé de 2004 à 2012 pour garder incarcérés des êtres humains dans les géôles de la république française... qui ne pouvaient continuer à l'être que sur la base d'une LOI (http://www.lepoint.fr/societe/detenus-liberes-taubira-fustige-le-laxisme-de-la-droite-07-08-2013-1712226_23.php) "(...) décret en 2004. Or, la Cour de cassation a jugé qu'une telle liste ne pouvait être fixée que par la loi"". etc... [email protected]