Tahiti, le 2 novembre 2020 - Dans un arrêt rendu le 22 octobre dernier, la cour d’appel de Papeete a confirmé la condamnation de l’hôtel Kia Ora de Rangiroa à indemniser l’une de ses anciennes salariées et déléguée syndicale pour discrimination et harcèlement moral.
La cour d’appel de Papeete a débouté le 22 octobre dernier la direction du Kia Ora de Rangiroa dans le bras de fer qui l’opposait depuis plusieurs années à l’une de ses anciennes employées. En août 2016, la direction de l'hôtel avait été condamnée pour harcèlement moral et discrimination à indemniser cette ancienne salariée à hauteur de 300 000 Fcfp. Il y a quelques jours, la cour d'appel a finalement jugé l'appel de l'établissement hôtelier irrecevable.
Le conseil de l’ex-employée de l’hôtel, aujourd’hui à la retraite, Me Brice Dumas, s'est dit particulièrement satisfait de cette décision : "Ma cliente est heureuse d'avoir pu faire la démonstration que le droit du travail s'applique partout en Polynésie, y compris dans les îles et aux Tuamotu. Les procédures peuvent durer plusieurs années comme en l'espèce mais il faut tenir bon. Le harcèlement moral ne s'arrête pas aux frontières de Tahiti et il est heureux de parvenir à le faire condamner même si c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Il n'y a pas d'impunité lorsque les victimes veulent faire entendre leurs voix." De son côté, l’avocate du Kia Ora, Me Astrid Pasquier, a déploré que l’affaire n’ait "pas été jugée sur le fond" en raison d’une "question d’irrégularité de forme".
La cour d’appel de Papeete a débouté le 22 octobre dernier la direction du Kia Ora de Rangiroa dans le bras de fer qui l’opposait depuis plusieurs années à l’une de ses anciennes employées. En août 2016, la direction de l'hôtel avait été condamnée pour harcèlement moral et discrimination à indemniser cette ancienne salariée à hauteur de 300 000 Fcfp. Il y a quelques jours, la cour d'appel a finalement jugé l'appel de l'établissement hôtelier irrecevable.
Le conseil de l’ex-employée de l’hôtel, aujourd’hui à la retraite, Me Brice Dumas, s'est dit particulièrement satisfait de cette décision : "Ma cliente est heureuse d'avoir pu faire la démonstration que le droit du travail s'applique partout en Polynésie, y compris dans les îles et aux Tuamotu. Les procédures peuvent durer plusieurs années comme en l'espèce mais il faut tenir bon. Le harcèlement moral ne s'arrête pas aux frontières de Tahiti et il est heureux de parvenir à le faire condamner même si c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Il n'y a pas d'impunité lorsque les victimes veulent faire entendre leurs voix." De son côté, l’avocate du Kia Ora, Me Astrid Pasquier, a déploré que l’affaire n’ait "pas été jugée sur le fond" en raison d’une "question d’irrégularité de forme".
"Multiples pressions"
Le 18 avril 2014, l’ancienne employée de l’hôtel avait saisi le tribunal du travail afin de dénoncer des faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale en affirmant que de "multiples procédures disciplinaires et demandes infructueuses de licenciement" avaient été engagées à son encontre. Elle avait également dénoncé de "multiples pressions" exercées par sa direction sur elle-même, mais aussi sur ses collègues. De son côté, la direction du Kia Ora avait fait valoir qu’à la suite du "refus d’autorisation administrative de licenciement sollicitée pour inaptitude" par la plaignante, cette dernière avait "multiplié les attitudes irrespectueuses, les insultes à l’égard de son employeur et de ses collègues". Elle avait, selon son employeur, eu des absences "injustifiées" et avait "abusé" de l’utilisation de ses heures de délégation.
Dans un jugement rendu le 1er août 2016, le tribunal du travail avait relevé que les éléments du dossier "corroboraient l’impression d’un acharnement" de la direction de l’hôtel et l’avait donc condamnée à indemniser la plaignante. La direction du Kia Ora avait une première fois fait appel de cette condamnation mais la déclaration d’appel avait été annulée en raison d’une irrégularité. Elle avait fait de nouveau appel et a donc été déboutée par la juridiction le 22 octobre au motif que son appel était irrecevable.
Notons qu’en mai 2016, cette ancienne salariée, ainsi que quatre de ses collègues avaient été condamnés pour dénonciation calomnieuse, car il leur était reproché d’avoir "sali leur direction". Ils avaient finalement été relaxés en appel le 7 septembre 2017.
Dans un jugement rendu le 1er août 2016, le tribunal du travail avait relevé que les éléments du dossier "corroboraient l’impression d’un acharnement" de la direction de l’hôtel et l’avait donc condamnée à indemniser la plaignante. La direction du Kia Ora avait une première fois fait appel de cette condamnation mais la déclaration d’appel avait été annulée en raison d’une irrégularité. Elle avait fait de nouveau appel et a donc été déboutée par la juridiction le 22 octobre au motif que son appel était irrecevable.
Notons qu’en mai 2016, cette ancienne salariée, ainsi que quatre de ses collègues avaient été condamnés pour dénonciation calomnieuse, car il leur était reproché d’avoir "sali leur direction". Ils avaient finalement été relaxés en appel le 7 septembre 2017.
