Tahiti, le 4 octobre 2022 – Le gouvernement a préparé un nouveau collectif budgétaire pour abonder le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) de trois milliards de Fcfp supplémentaires et s'éviter une nouvelle augmentation, notamment des prix à la pompe. Au total, le FRPH aura englouti 11,5 milliards de Fcfp cette année, contre moins de 1 milliard par an lors des trois exercices précédents.
C'est le quatrième collectif budgétaire pour le budget général de la Polynésie française, mais le cinquième pour ses comptes spéciaux. Mardi matin, le ministre de l'Économie Yvonnick Raffin a défendu, en commission à l'assemblée, son dernier projet de modification du budget 2022, qui prévoit d'augmenter une nouvelle fois de 3 milliards de Fcfp le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH). C'est la troisième fois cette année que le FRPH est ré-abondé par le budget général du Pays, pour compenser la répercussion de la flambée des cours du pétrole sur les prix de vente réglementés des carburants. Au total, si l'on ajoute les réserves initiales du FRPH, celui-ci aura englouti 11,5 milliards de Fcfp durant cette année 2022, contre moins de 1 milliard de Fcfp par an lors des trois derniers exercices budgétaires.
Le choix est assez symptomatique, le gouvernement est notamment allé piocher 1 milliard dans le Fonds de l'investissement et de garantie de la dette pour trouver ces 3 milliards de Fcfp. "Mais ça ne met absolument pas en péril le remboursement de la dette", explique Yvonnick Raffin, "parce que le remboursement est déjà garanti". S'il concède que le gouvernement ne pourra pas "tout compenser", le ministre dit assumer un choix politique fort : "Nous avons bouclé le financement du FRPH parce que nous avons décidé de ne plus répercuter, à la pompe et sur les autres professions, la hausse du coût des hydrocarbures. Logiquement, une autre augmentation de 20 Fcfp à la pompe devait avoir lieu en octobre. Mais au vu des résultats des meilleures recettes, nous privilégions de les redistribuer à la population en amortissant la hausse des carburants et surtout le taux du dollar via le FRPH."
Redistribution
Autres mouvements de fonds, si l'on peut dire, le collectif budgétaire abonde le Régime de solidarité à hauteur de 1,56 milliard de Fcfp. Notamment à hauteur de 381 millions de Fcfp pour les aides complémentaires de rentrée scolaire et frais de cantines scolaires aux familles "les plus démunies" et en redirigeant 1 milliard de Fcfp issus des recettes de la TVA sociale vers la branche maladie du régime de solidarité. Petite explication du ministre, la TVA sociale a permis de générer 6 milliards de Fcfp de recettes prévues initialement pour être réparties à 4 milliards de Fcfp au régime des salariés et 2 milliards au régime de solidarité. Mais avec le niveau d'emploi atteint en juillet dernier – "69 734 emplois salariés, un niveau jamais atteint historiquement en Polynésie", souligne le ministre – les cotisations salariales ont été plus élevées que prévu. Résultat, le déficit du régime de solidarité a été compensé par la bonne forme du régime des salariés et la nouvelle répartition des recettes de la TVA sociale se résume en 3 milliards pour le régime des salariés et 3 milliards pour le régime de solidarité. La TVA sociale, c'est bien du social.
C'est le quatrième collectif budgétaire pour le budget général de la Polynésie française, mais le cinquième pour ses comptes spéciaux. Mardi matin, le ministre de l'Économie Yvonnick Raffin a défendu, en commission à l'assemblée, son dernier projet de modification du budget 2022, qui prévoit d'augmenter une nouvelle fois de 3 milliards de Fcfp le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH). C'est la troisième fois cette année que le FRPH est ré-abondé par le budget général du Pays, pour compenser la répercussion de la flambée des cours du pétrole sur les prix de vente réglementés des carburants. Au total, si l'on ajoute les réserves initiales du FRPH, celui-ci aura englouti 11,5 milliards de Fcfp durant cette année 2022, contre moins de 1 milliard de Fcfp par an lors des trois derniers exercices budgétaires.
Le choix est assez symptomatique, le gouvernement est notamment allé piocher 1 milliard dans le Fonds de l'investissement et de garantie de la dette pour trouver ces 3 milliards de Fcfp. "Mais ça ne met absolument pas en péril le remboursement de la dette", explique Yvonnick Raffin, "parce que le remboursement est déjà garanti". S'il concède que le gouvernement ne pourra pas "tout compenser", le ministre dit assumer un choix politique fort : "Nous avons bouclé le financement du FRPH parce que nous avons décidé de ne plus répercuter, à la pompe et sur les autres professions, la hausse du coût des hydrocarbures. Logiquement, une autre augmentation de 20 Fcfp à la pompe devait avoir lieu en octobre. Mais au vu des résultats des meilleures recettes, nous privilégions de les redistribuer à la population en amortissant la hausse des carburants et surtout le taux du dollar via le FRPH."
Redistribution
Autres mouvements de fonds, si l'on peut dire, le collectif budgétaire abonde le Régime de solidarité à hauteur de 1,56 milliard de Fcfp. Notamment à hauteur de 381 millions de Fcfp pour les aides complémentaires de rentrée scolaire et frais de cantines scolaires aux familles "les plus démunies" et en redirigeant 1 milliard de Fcfp issus des recettes de la TVA sociale vers la branche maladie du régime de solidarité. Petite explication du ministre, la TVA sociale a permis de générer 6 milliards de Fcfp de recettes prévues initialement pour être réparties à 4 milliards de Fcfp au régime des salariés et 2 milliards au régime de solidarité. Mais avec le niveau d'emploi atteint en juillet dernier – "69 734 emplois salariés, un niveau jamais atteint historiquement en Polynésie", souligne le ministre – les cotisations salariales ont été plus élevées que prévu. Résultat, le déficit du régime de solidarité a été compensé par la bonne forme du régime des salariés et la nouvelle répartition des recettes de la TVA sociale se résume en 3 milliards pour le régime des salariés et 3 milliards pour le régime de solidarité. La TVA sociale, c'est bien du social.
Yvonnick Raffin, ministre de l'Économie : "Une autre augmentation de 20 Fcfp à la pompe devait avoir lieu en octobre"
Ce collectif budgétaire vient une nouvelle fois renflouer le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures à hauteur de trois milliards de Fcfp. Comment ?
"Le gouvernement a proposé d'abonder le fonds via le budget général de l'ordre de 3 milliards. Comment ? Nous sommes venus prélever 1 milliard sur le fonds de garantie de la dette, qui est excédentaire, 1 milliard sur les lignes de crédit des admissions en non-valeur, parce que nous avions pris des précautions au mois de juin en cas de difficultés des grosses entreprises à payer leurs factures – chose qui ne s'est pas vérifiée heureusement pour nous –, et nous prélevons sur des recettes déjà certaines sur la TVA et l'impôt sur les sociétés à raison de 600 millions chacun. Nous avons bouclé le financement du FRPH parce que nous avons décidé de ne plus répercuter, à la pompe et sur les autres professions, la hausse du coût des hydrocarbures. Logiquement, une autre augmentation de 20 Fcfp à la pompe devait avoir lieu en octobre. Mais au vu des résultats des meilleures recettes, nous privilégions de les redistribuer à la population en amortissant la hausse des carburants et surtout le taux du dollar via le FRPH. Parce qu'aujourd'hui, on assiste à deux phénomènes : un niveau du prix du pétrole qui se situe pratiquement au même niveau qu'avant crise en février, mais contrebalancé malheureusement par une hausse du taux du dollar. Et la combinaison des deux fait malheureusement que la valeur CAF est quasiment identique à ce qu'on a connu de février à aujourd'hui. Il faut le souligner, tout ça est permis par un accompagnement des transporteurs d'hydrocarbures qui ont accepté, après discussions avec nous, de bloquer le prix du fret à 66,33 dollars métriques jusqu'à la fin de cette année."
Le coût des hydrocarbures ne devrait donc plus peser sur les ménages, au moins jusqu'à la fin de l'année ?
"Là, c'est de l'adaptation en temps réel, même si on essaie de faire des projections. Nous allons essayer de nous adapter de manière à ne pas répercuter, ou à répercuter le moins possible, sur la consommation."
Le FRPH vient également atténuer la hausse des tarifs de l'électricité annoncée la semaine dernière ?
"Si on devait lui appliquer le vrai prix sans FRPH, le coût de l'énergie, spécifiquement électrique, devrait conduire à une augmentation de +40%. Donc il y a une partie amortie par le FRPH et une partie amortie par un fonds, que l'on appelle le fonds du droit du concédant, pour lequel le Pays met 600 millions de Fcfp sur la table pour accompagner. À ceci s'ajoute qu'EDT a accepté de lisser cette hausse sur trois ans."
"Le gouvernement a proposé d'abonder le fonds via le budget général de l'ordre de 3 milliards. Comment ? Nous sommes venus prélever 1 milliard sur le fonds de garantie de la dette, qui est excédentaire, 1 milliard sur les lignes de crédit des admissions en non-valeur, parce que nous avions pris des précautions au mois de juin en cas de difficultés des grosses entreprises à payer leurs factures – chose qui ne s'est pas vérifiée heureusement pour nous –, et nous prélevons sur des recettes déjà certaines sur la TVA et l'impôt sur les sociétés à raison de 600 millions chacun. Nous avons bouclé le financement du FRPH parce que nous avons décidé de ne plus répercuter, à la pompe et sur les autres professions, la hausse du coût des hydrocarbures. Logiquement, une autre augmentation de 20 Fcfp à la pompe devait avoir lieu en octobre. Mais au vu des résultats des meilleures recettes, nous privilégions de les redistribuer à la population en amortissant la hausse des carburants et surtout le taux du dollar via le FRPH. Parce qu'aujourd'hui, on assiste à deux phénomènes : un niveau du prix du pétrole qui se situe pratiquement au même niveau qu'avant crise en février, mais contrebalancé malheureusement par une hausse du taux du dollar. Et la combinaison des deux fait malheureusement que la valeur CAF est quasiment identique à ce qu'on a connu de février à aujourd'hui. Il faut le souligner, tout ça est permis par un accompagnement des transporteurs d'hydrocarbures qui ont accepté, après discussions avec nous, de bloquer le prix du fret à 66,33 dollars métriques jusqu'à la fin de cette année."
Le coût des hydrocarbures ne devrait donc plus peser sur les ménages, au moins jusqu'à la fin de l'année ?
"Là, c'est de l'adaptation en temps réel, même si on essaie de faire des projections. Nous allons essayer de nous adapter de manière à ne pas répercuter, ou à répercuter le moins possible, sur la consommation."
Le FRPH vient également atténuer la hausse des tarifs de l'électricité annoncée la semaine dernière ?
"Si on devait lui appliquer le vrai prix sans FRPH, le coût de l'énergie, spécifiquement électrique, devrait conduire à une augmentation de +40%. Donc il y a une partie amortie par le FRPH et une partie amortie par un fonds, que l'on appelle le fonds du droit du concédant, pour lequel le Pays met 600 millions de Fcfp sur la table pour accompagner. À ceci s'ajoute qu'EDT a accepté de lisser cette hausse sur trois ans."
