Paris, France | AFP | jeudi 16/07/2020 - Au moment où la France s'inquiète d'un risque de deuxième vague de Covid-19, un rapport dresse la facture déjà salée de la première: une dette qui explose et qui pose des questions sur sa soutenabilité, selon un rapport jeudi de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
"La crise économique actuelle, induite par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, a conduit à une dégradation des finances publiques sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale", s'inquiète ce rapport présenté par Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Le choc est en effet estimé "à ce stade" à environ 22 points de produit intérieur brut (PIB), selon le troisième projet de loi de finances rectificative qui évalue le ratio de dette française sur le PIB à 120,9% soit 2.650 milliards d'euros.
En conséquence, le recours de l'État aux émissions de dette sur les marchés financiers devrait s'envoler à 361,2 milliards d'euros au total --contre 230,5 milliards d'euros prévus initialement--, d'après le projet de loi de finance rectificative.
La Banque centrale européenne (BCE) a de son côté joué un rôle "décisif" avec son arsenal de mesures monétaires accommodantes qui ont permis de maintenir des taux d'intérêt bas.
Mais alors que le sujet brûlant de la dette enflammait déjà dirigeants politiques et économistes avant même le coronavirus, un tel niveau d'endettement est-il soutenable?
"Il n'existe pas de niveau déterminé et unique du ratio caractéristique d'une situation d'insoutenabilité", soulignent les auteurs, qui ont auditionné plusieurs économistes de différents bords.
Durable
Ils mettent toutefois en garde contre la dégradation de l'image de la France auprès de ses créanciers et l'affaiblissement de la croissance.
La situation "doit amener à nous questionner avec un regard nouveau sur le caractère durable de cette situation", estiment les auteurs.
D'autant que la crise n'est pas terminée et que les plans de relance "ne devraient pas être financés par une hausse significative des prélèvements obligatoires", au moment où l'exécutif vient d'annoncer un plan de relance de 100 milliards d'euros financé pour plus d'un tiers par l'Europe.
Sur les impôts et les mesures d'économie, le document souligne justement les dangers des politiques de rigueur qui ont coûté à l'Europe de précieux points de croissance après la crise des dettes souveraines.
D'où l'émergence de la question du "cantonnement" de la dette, également abordée dans le rapport. Le Premier ministre Jean Castex a justement indiqué mercredi que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée.
Celle-ci "sera remboursée jusqu'en 2042 de façon à bien identifier la dette qui est liée aux dépenses de la crise du reste de la dette", a détaillé le ministre des Finances Bruno Le Maire jeudi sur France Inter.
L'idée d'une dette mutualisée est également abordée dans le rapport, sur le modèle du projet européen de 750 milliards d'euros dont les négociations entre dirigeants s'annoncent âpres à Bruxelles vendredi.
Ce projet, soutenu jeudi par la patronne de la BCE Christine Lagarde, prévoit que 500 milliards de subventions ne soient pas remboursés par les Etats bénéficiaires.
La question de l'achat direct de dette par la banque centrale, la souscription d'une dette perpétuelle, ou l'annulation ou restructuration de la dette, n'ont en revanche pas les faveurs du rapport. Sur l'annulation ou la restructuration, le document souligne qu'il existe un risque de déstabilisation des marchés et un conflit juridique avec les traités.
"La crise économique actuelle, induite par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, a conduit à une dégradation des finances publiques sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale", s'inquiète ce rapport présenté par Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Le choc est en effet estimé "à ce stade" à environ 22 points de produit intérieur brut (PIB), selon le troisième projet de loi de finances rectificative qui évalue le ratio de dette française sur le PIB à 120,9% soit 2.650 milliards d'euros.
En conséquence, le recours de l'État aux émissions de dette sur les marchés financiers devrait s'envoler à 361,2 milliards d'euros au total --contre 230,5 milliards d'euros prévus initialement--, d'après le projet de loi de finance rectificative.
La Banque centrale européenne (BCE) a de son côté joué un rôle "décisif" avec son arsenal de mesures monétaires accommodantes qui ont permis de maintenir des taux d'intérêt bas.
Mais alors que le sujet brûlant de la dette enflammait déjà dirigeants politiques et économistes avant même le coronavirus, un tel niveau d'endettement est-il soutenable?
"Il n'existe pas de niveau déterminé et unique du ratio caractéristique d'une situation d'insoutenabilité", soulignent les auteurs, qui ont auditionné plusieurs économistes de différents bords.
Durable
Ils mettent toutefois en garde contre la dégradation de l'image de la France auprès de ses créanciers et l'affaiblissement de la croissance.
La situation "doit amener à nous questionner avec un regard nouveau sur le caractère durable de cette situation", estiment les auteurs.
D'autant que la crise n'est pas terminée et que les plans de relance "ne devraient pas être financés par une hausse significative des prélèvements obligatoires", au moment où l'exécutif vient d'annoncer un plan de relance de 100 milliards d'euros financé pour plus d'un tiers par l'Europe.
Sur les impôts et les mesures d'économie, le document souligne justement les dangers des politiques de rigueur qui ont coûté à l'Europe de précieux points de croissance après la crise des dettes souveraines.
D'où l'émergence de la question du "cantonnement" de la dette, également abordée dans le rapport. Le Premier ministre Jean Castex a justement indiqué mercredi que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée.
Celle-ci "sera remboursée jusqu'en 2042 de façon à bien identifier la dette qui est liée aux dépenses de la crise du reste de la dette", a détaillé le ministre des Finances Bruno Le Maire jeudi sur France Inter.
L'idée d'une dette mutualisée est également abordée dans le rapport, sur le modèle du projet européen de 750 milliards d'euros dont les négociations entre dirigeants s'annoncent âpres à Bruxelles vendredi.
Ce projet, soutenu jeudi par la patronne de la BCE Christine Lagarde, prévoit que 500 milliards de subventions ne soient pas remboursés par les Etats bénéficiaires.
La question de l'achat direct de dette par la banque centrale, la souscription d'une dette perpétuelle, ou l'annulation ou restructuration de la dette, n'ont en revanche pas les faveurs du rapport. Sur l'annulation ou la restructuration, le document souligne qu'il existe un risque de déstabilisation des marchés et un conflit juridique avec les traités.
