Paris, France | AFP | mercredi 21/10/2020 - Le Conseil d'Etat a invalidé les comptes de campagne de la liste Calédonie Ensemble pour les élection provinciales de 2019 en Nouvelle-Calédonie, et a rendu inéligible pendant un an sa tête de liste, le sénateur Gérard Poadja, a indiqué mercredi le parti politique.
Dans un communiqué, Calédonie Ensemble précise que cette décision "n'a strictement aucun effet" sur le mandat de sénateur de M. Poadja, qu'il continuera à assumer normalement jusqu'à son terme en septembre 2023.
Le parti non indépendantiste de centre droit regrette toutefois une décision "particulièrement inappropriée".
Selon le mouvement, la plus haute juridiction administrative française a confirmé l'intégration aux comptes de campagne des "pots qui ont été offerts aux candidats de la liste et à l'équipe de campagne" à la suite de réunions électorales, ce qui a conduit à un "dépassement de 2,7%" du plafond de dépenses autorisées, doit 187.000 Francs pacifiques (1.567 euros).
Cette intégration était "contestée" par le Calédonie Ensemble en raison d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, "pourtant claire, jusqu'à la décision d'aujourd'hui", qui ne comptabilisait alors pas, selon la lecture faite par le parti, "les frais de l'équipe de campagne lors de réunions en cercle restreint".
"Toutefois, le conseil d'Etat vient d'en décider autrement en réintégrant dans les comptes de campagne déposés les sommes relatives à ces pots", déplore le parti.
Ensemble Calédonie avait essuyé une défaite lors des élections de mai 2019, et dispose de six sièges sur 54 au Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Dans un communiqué, Calédonie Ensemble précise que cette décision "n'a strictement aucun effet" sur le mandat de sénateur de M. Poadja, qu'il continuera à assumer normalement jusqu'à son terme en septembre 2023.
Le parti non indépendantiste de centre droit regrette toutefois une décision "particulièrement inappropriée".
Selon le mouvement, la plus haute juridiction administrative française a confirmé l'intégration aux comptes de campagne des "pots qui ont été offerts aux candidats de la liste et à l'équipe de campagne" à la suite de réunions électorales, ce qui a conduit à un "dépassement de 2,7%" du plafond de dépenses autorisées, doit 187.000 Francs pacifiques (1.567 euros).
Cette intégration était "contestée" par le Calédonie Ensemble en raison d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, "pourtant claire, jusqu'à la décision d'aujourd'hui", qui ne comptabilisait alors pas, selon la lecture faite par le parti, "les frais de l'équipe de campagne lors de réunions en cercle restreint".
"Toutefois, le conseil d'Etat vient d'en décider autrement en réintégrant dans les comptes de campagne déposés les sommes relatives à ces pots", déplore le parti.
Ensemble Calédonie avait essuyé une défaite lors des élections de mai 2019, et dispose de six sièges sur 54 au Congrès de Nouvelle-Calédonie.
