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Le Conseil constitutionnel confirme l’inéligibilité de Clarenntz Vernaudon


PARIS, mardi 29 octobre 2013. Le 22 mars 2013, Clarenntz Vernaudon était déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel, la notification de cette décision avait été effectuée le 24 avril 2013. L’inéligibilité avait été décidée à son encontre en raison de manquements relatifs à ses comptes de campagne lors des élections législatives de juin 2012. Une décision que l’élu de Taiarapu Ouest avait décidé de contester en présentant une requête « pour rectification d’une erreur matérielle » enregistrée le 2 août dernier au secrétariat général du Conseil constitutionnel.

Mais cette requête a été déposée hors délai (au-delà des 20 jours après la notification) et a été considérée comme irrecevable par le Conseil constitutionnel lors de sa séance du 17 octobre dernier. Ce délibéré a été enregistré au Journal officiel national le lendemain et est désormais publié dans le Journal Officiel de la Polynésie française de ce mardi 29 octobre. L’inéligibilité pour trois ans, jusqu’en avril 2017 de Clarenntz Vernaudon est donc confirmée. A ce titre il ne pourra pas briguer un mandat de maire pour les prochaines élections municipales de mars 2014. Clareentz Vernaudon a par ailleurs quitté l'hémicycle territorial lors du dernier renouvellement des élections territoriales en mai dernier.


Rédigé par Mireille Loubet le Mardi 29 Octobre 2013 à 19:09 | Lu 2137 fois