Le Cesec a rendu mardi son avis sur un projet de loi modifiant sa propre organisation.
Tahiti, le 25 janvier 2022 – Consulté sur un projet de loi de Pays modifiant sa propre organisation, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a émis mardi matin un avis accompagné de nombreuses recommandations. Ses membres ont saisi l'occasion pour demander davantage de moyens et d'avantages, quitte à sortir des dispositions concernées par la consultation : plus d'indemnités, plus de crédits d'heures et plus de dotations…
Le Conseil économique, social et culturel (Cesec) a été saisi pour donner son avis sur le projet de loi du Pays qui le concerne directement puisqu'il prévoit la modification de sa composition, son organisation et son fonctionnement. L'avis a été voté mardi matin à l'unanimité à 44 voix présentes. Une saisine qui intervient dans le cadre de la modification de la loi organique de 2019 qui avait modifié le nom de la quatrième institution du Pays de CESC en Cesec, en y ajoutant un petit “e” pour “environnemental”.
Parmi les changements, donc, l'intégration du volet environnemental dans la dénomination du Cesec. À ce sujet, le conseil s'est dit “sans réserve favorable à la prise en compte du volet environnemental tant du point de vue strictement rédactionnel que du point de vue de son importance dans l’ensemble de ses travaux.”
Désigner plus de femmes pour siéger
D'autres modifications prévues par la loi du Pays portent sur l'instauration d'une “parité” hommes/femmes. Sur ce point, le Cesec regrette qu'elle ne soit applicable qu'aux organisations disposant de plus d'un siège, ce qui la rendra “très relative”. Dans ses recommandations, il suggère “d'inciter l’ensemble des groupements et associations représentés à désigner plus de femmes pour siéger au sein de l’institution afin d’assurer une meilleure parité” et d'autre part “encourage le gouvernement à montrer l’exemple en donnant plus de place aux femmes dans sa composition”.
Autorisations d'absence et crédits d'heures
Parmi les autres changements notables, l'assemblé consultative s'attarde sur la “clarification juridique des autorisations d’absence et des crédits d’heures” dont disposent les membres pour participer aux travaux de l’institution. Elle reconnait la nécessité d'inscrire dans la réglementation les garanties qui leurs sont accordées. À ce sujet, elle recommande de “rémunérer les crédits d’heures dédiées aux préparations (…) en fonction d’un forfait basé sur le point d’indice de la fonction publique, au même titre que les crédits d’heures de présence aux réunions”.
Elle recommande également de permettre aux conseillers salariés, appelés à participer à des travaux, d'informer leur employeur “par tout moyen (courrier électronique, SMS, appel téléphonique), avant formalisation et régularisation ultérieure par écrit.” Le Cesec regrette que les temps de trajets vers Papeete ne soient pas considérés comme des “temps d'activité” pour ses membres venus des archipels. Ce qui n'existe pas pour les autres Ceser régionaux métropolitains, mais qui, pour les conseillers, tiendrait compte des “spécificités locales”.
Ajuster la dotation annuelle
Visiblement inspirés par le sujet, les membres ont saisi l'opportunité de glisser dans leur avis, d'autres recommandations, sous forme de “dispositions”, “pouvant” ou “devant” être modifiées par la loi de Pays, une loi organique ou une décision du gouvernement.
Parmi elles, on y retrouve, entre autres, des demandes d'élargissement des indemnisations : “indemniser les membres du bureau pour leur présence effective et indemniser les membres de la commission du budget”. Les membres du Cesec suggèrent également d'étendre “à deux mois le délai normal de saisine et à un mois le délai d’urgence” (contre actuellement un mois en délai normal, et 15 jours en cas d’urgence). Ils souhaiteraient également que leur durée de mandat de conseiller au sein de l'institution soit de cinq ans, alignée à celle des représentants à l'assemblée. L'instance fait également savoir qu'elle devrait être saisie “de tout projet ou proposition de lois du Pays”. Sans oublier, pour finir, de demander au gouvernement de “tenir compte de l’évolution du nombre de saisines et de l’activité prévisionnelle pour ajuster la dotation annuelle”.
Le Conseil économique, social et culturel (Cesec) a été saisi pour donner son avis sur le projet de loi du Pays qui le concerne directement puisqu'il prévoit la modification de sa composition, son organisation et son fonctionnement. L'avis a été voté mardi matin à l'unanimité à 44 voix présentes. Une saisine qui intervient dans le cadre de la modification de la loi organique de 2019 qui avait modifié le nom de la quatrième institution du Pays de CESC en Cesec, en y ajoutant un petit “e” pour “environnemental”.
Parmi les changements, donc, l'intégration du volet environnemental dans la dénomination du Cesec. À ce sujet, le conseil s'est dit “sans réserve favorable à la prise en compte du volet environnemental tant du point de vue strictement rédactionnel que du point de vue de son importance dans l’ensemble de ses travaux.”
Désigner plus de femmes pour siéger
D'autres modifications prévues par la loi du Pays portent sur l'instauration d'une “parité” hommes/femmes. Sur ce point, le Cesec regrette qu'elle ne soit applicable qu'aux organisations disposant de plus d'un siège, ce qui la rendra “très relative”. Dans ses recommandations, il suggère “d'inciter l’ensemble des groupements et associations représentés à désigner plus de femmes pour siéger au sein de l’institution afin d’assurer une meilleure parité” et d'autre part “encourage le gouvernement à montrer l’exemple en donnant plus de place aux femmes dans sa composition”.
Autorisations d'absence et crédits d'heures
Parmi les autres changements notables, l'assemblé consultative s'attarde sur la “clarification juridique des autorisations d’absence et des crédits d’heures” dont disposent les membres pour participer aux travaux de l’institution. Elle reconnait la nécessité d'inscrire dans la réglementation les garanties qui leurs sont accordées. À ce sujet, elle recommande de “rémunérer les crédits d’heures dédiées aux préparations (…) en fonction d’un forfait basé sur le point d’indice de la fonction publique, au même titre que les crédits d’heures de présence aux réunions”.
Elle recommande également de permettre aux conseillers salariés, appelés à participer à des travaux, d'informer leur employeur “par tout moyen (courrier électronique, SMS, appel téléphonique), avant formalisation et régularisation ultérieure par écrit.” Le Cesec regrette que les temps de trajets vers Papeete ne soient pas considérés comme des “temps d'activité” pour ses membres venus des archipels. Ce qui n'existe pas pour les autres Ceser régionaux métropolitains, mais qui, pour les conseillers, tiendrait compte des “spécificités locales”.
Ajuster la dotation annuelle
Visiblement inspirés par le sujet, les membres ont saisi l'opportunité de glisser dans leur avis, d'autres recommandations, sous forme de “dispositions”, “pouvant” ou “devant” être modifiées par la loi de Pays, une loi organique ou une décision du gouvernement.
Parmi elles, on y retrouve, entre autres, des demandes d'élargissement des indemnisations : “indemniser les membres du bureau pour leur présence effective et indemniser les membres de la commission du budget”. Les membres du Cesec suggèrent également d'étendre “à deux mois le délai normal de saisine et à un mois le délai d’urgence” (contre actuellement un mois en délai normal, et 15 jours en cas d’urgence). Ils souhaiteraient également que leur durée de mandat de conseiller au sein de l'institution soit de cinq ans, alignée à celle des représentants à l'assemblée. L'instance fait également savoir qu'elle devrait être saisie “de tout projet ou proposition de lois du Pays”. Sans oublier, pour finir, de demander au gouvernement de “tenir compte de l’évolution du nombre de saisines et de l’activité prévisionnelle pour ajuster la dotation annuelle”.
