PARIS, 23 décembre 2013 (AFP) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué lundi dans un rapport vouloir imposer à YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu'aux services de vidéo à la demande, notamment pour le financement du cinéma français et européen.
Les deux sites d'hébergement de vidéos diffusent pour une large part des contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique le CSA. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour ces activités, à l'instar des services de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms.
Le CSA préconise de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes contraintes sur ces activités, comme de consacrer une part de leur chiffre d'affaires au financement de la production cinématographique française et européenne ou de respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des oeuvres françaises.
"Ces plateformes (...) développent depuis plusieurs années des partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus, avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de SMAD. Il en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France en 2011 des chaînes thématiques exclusives ", indique le rapport.
L'autorité de régulation estime que ces sites aujourd'hui considérés comme simples hébergeurs, jouent donc souvent un rôle proche de celui d'un éditeur. Elle souhaite réaliser une étude pour déterminer la part de leur chiffre d'affaires relevant de l'édition et de la distribution de contenus audiovisuels professionnels, et préciser les obligations, notamment financières, qui leur seraient imposées à ce titre.
L'un des obstacles reste cependant le fait que ces obligations ne peuvent s'appliquer qu'aux services installés en France.
Le CSA souhaite aussi imposer aux services de VoD qui se multiplient actuellement, une obligation de déclaration préalable auprès du CSA.
leb/pjl/cda
Les deux sites d'hébergement de vidéos diffusent pour une large part des contenus professionnels, fournis par des éditeurs, explique le CSA. Ils devraient donc être considérés comme des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pour ces activités, à l'instar des services de vidéo à la demande des chaînes de télé ou des opérateurs télécoms.
Le CSA préconise de soumettre YouTube et Dailymotion aux mêmes contraintes sur ces activités, comme de consacrer une part de leur chiffre d'affaires au financement de la production cinématographique française et européenne ou de respecter des obligations déontologiques ou de mise en avant des oeuvres françaises.
"Ces plateformes (...) développent depuis plusieurs années des partenariats avec des éditeurs audiovisuels ou des fournisseurs de contenus, avec lesquels elles partagent les revenus issus de la publicité. Elles éditent parfois directement certains services (par exemple, Dailysport édité par Dailymotion) ou exercent dans certains cas un rôle de distributeur de SMAD. Il en va ainsi par exemple de YouTube qui a lancé en France en 2011 des chaînes thématiques exclusives ", indique le rapport.
L'autorité de régulation estime que ces sites aujourd'hui considérés comme simples hébergeurs, jouent donc souvent un rôle proche de celui d'un éditeur. Elle souhaite réaliser une étude pour déterminer la part de leur chiffre d'affaires relevant de l'édition et de la distribution de contenus audiovisuels professionnels, et préciser les obligations, notamment financières, qui leur seraient imposées à ce titre.
L'un des obstacles reste cependant le fait que ces obligations ne peuvent s'appliquer qu'aux services installés en France.
Le CSA souhaite aussi imposer aux services de VoD qui se multiplient actuellement, une obligation de déclaration préalable auprès du CSA.
leb/pjl/cda
