Entouré de messieurs John DOOM et Tony ADAMS, le Président Jean TAMA a présenté jeudi matin à la presse le rapport d’activité 2011 du Conseil économique, social et culturel.
2011 ayant été proclamée année des Outre-mer, l’institution s’est inspirée de cette thématique pour habiller son rapport d’activité aux couleurs de l’outre-mer et communiquer au lecteur une franche positivité et porter un message d’espoir dans le contexte de crise durable que traverse le Pays.
Ce rapport présente les points forts qui ont marqué la vie de l’institution au fil de l’année et dresse le bilan des travaux menés par les membres du Conseil économique, social et culturel :
- 441 réunions de travail ;
- 363 séances de commissions ;
- 3.665 présences ;
- 32 consultations, dont 30 saisines et 2 autosaisines ;
- 9 exposés devant les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.
Parmi les projets de textes étudiés par le CESC en 2011, 9 « lois du Pays », soumises à la consultation préalable du Conseil économique social et culturel, ont été adoptées par l’Assemblée pendant la période. Il s’agit des textes relatifs à la charte de l’éducation, aux principes généraux du droit du travail, aux soldes du commerce, au traitement des situations de surendettement des particuliers, au statut du marin-pêcheur, à l’implantation de commerces de détail, à l’accès aux ressources biologiques, à la protection contre les pollutions marines.
Ce rapport d’activité est accessible par simple téléchargement sur le site internet de l’institution www.cesc.pf
2011 ayant été proclamée année des Outre-mer, l’institution s’est inspirée de cette thématique pour habiller son rapport d’activité aux couleurs de l’outre-mer et communiquer au lecteur une franche positivité et porter un message d’espoir dans le contexte de crise durable que traverse le Pays.
Ce rapport présente les points forts qui ont marqué la vie de l’institution au fil de l’année et dresse le bilan des travaux menés par les membres du Conseil économique, social et culturel :
- 441 réunions de travail ;
- 363 séances de commissions ;
- 3.665 présences ;
- 32 consultations, dont 30 saisines et 2 autosaisines ;
- 9 exposés devant les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française.
Parmi les projets de textes étudiés par le CESC en 2011, 9 « lois du Pays », soumises à la consultation préalable du Conseil économique social et culturel, ont été adoptées par l’Assemblée pendant la période. Il s’agit des textes relatifs à la charte de l’éducation, aux principes généraux du droit du travail, aux soldes du commerce, au traitement des situations de surendettement des particuliers, au statut du marin-pêcheur, à l’implantation de commerces de détail, à l’accès aux ressources biologiques, à la protection contre les pollutions marines.
Ce rapport d’activité est accessible par simple téléchargement sur le site internet de l’institution www.cesc.pf
Bilan d’activité 2011 du Conseil économique, social et culturel
2011, année des Outre-mer
2011 a été proclamée année des Outre-mer par le Président de la République. Le Conseil économique, social et culturel s’est inspiré de cette thématique pour habiller son bilan d’activité 2011 aux couleurs de l’outre-mer. Face à la crise économique que traverse notre Pays, ce choix répond à la volonté de la société civile d’encourager une attitude positive et de garder bon espoir pour un avenir meilleur.
Contribuer
Depuis 2010, le Conseil économique, social et culturel a connu une activité institutionnelle particulièrement intense qui s’est poursuivie en 2011. En effet, 32 consultations lui ont été adressées en 2011, contre 28 en 2010 et 15 en 2009. De ce fait, la charge de travail des conseillers s’est considérablement intensifiée : 441 réunions de travail ont été organisées l’an passé contre 377 en 2010, et 256 en 2009. Parmi celles-ci, 363 séances de commissions ont été tenues en 2011, contre 295 en 2010 et 195 en 2009.
Au cours de l’année 2011, le CESC s’est autosaisi de deux sujets de société qui lui tenaient particulièrement à cœur :
- Les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française ;
- Les personnes âgées en Polynésie française.
En application des textes règlementaires en vigueur, le CESC n’a pas pu rendre son avis en 2011 sur deux saisines compte tenu d’un vote négatif. Il s’agissait en février 2011 de la consultation sur un projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française. Et en septembre 2011, à une consultation sur un projet de « loi du pays » relative à l’intégration des personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif.
La quatrième institution du pays n’a jamais hésité à se positionner sans aucune complaisance ni hostilité par rapport à l’ensemble des sujets étudiés.
Valoriser
En amont de la prise de décision politique, le CESC apporte sa nécessaire contribution au développement économique, social et culturel du Pays en faisant entendre la voix de la société civile polynésienne.
En juin 2011, l’Assemblée de la Polynésie française a mis en œuvre la faculté accordée au CESC par la loi statutaire d’aller exposer aux élus les avis et recommandations de la quatrième institution sur les projets et propositions de « lois du pays » soumis à sa consultation. Cette nouvelle disposition a permis au CESC, préalablement à l’adoption des lois, d’exprimer son avis et ses recommandations sur 9 textes relatifs à la charte de l’éducation, aux principes généraux du droit du travail, aux soldes du commerce, au traitement des situations de surendettement des particuliers, au statut du marin-pêcheur, à l’implantation de commerces de détail, à l’accès aux ressources biologiques, à la protection contre les pollutions marines.
En partenariat avec la chaine de télévision TNTV, le CESC a participé en 2011 à 12 émissions Oia Anei. Ces émissions bilingues permettent de médiatiser les travaux de l’institution auprès du grand public de Tahiti et des îles. Les téléspectateurs ont pu interagir en direct par téléphone avec les intervenants sur des sujets aussi variés que la protection sociale généralisée, la lutte contre le dopage, le statut du marin pêcheur, le concours technique de la Polynésie française aux communes, la protection de la propriété intellectuelle de l'art graphique polynésien, la cherté de la vie dans les îles, la règlementation de la filière pêche en Polynésie française, la protection sociale des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, le projet de loi organique portant amélioration des institutions en Polynésie française, la charte de l'éducation, les sociétés d'économie mixte de la Polynésie française, l'urbanisme commercial.
Servir
Sur l’année 2011, 20 membres en moyenne par trimestre, ayant atteint le plafond trimestriel de leurs indemnités, ont continué à participer aux séances de commission sans percevoir d’indemnités. Cela représente un montant total virtuel non versé de plus de 13 millions de francs CFP.
En vertu des textes règlementaires qui régissent le CESC (Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005, Titre III - chapitre 1er), seuls les membres qui participent aux séances d’assemblée plénière et aux séances de commissions auxquelles ils sont inscrits perçoivent une indemnité de vacation. Le montant cumulé de ces indemnités de vacation est règlementairement limité par trimestre à 628.000 francs CFP, soit un peu moins de 210.000 francs CFP par mois, pour autant qu’ils travaillent à plein régime, en fonction des saisines.
Actualités 2012
L’étude d’une nouvelle autosaisine vient d’être confiée à la commission « Santé-Société ». Elle s’intitule « Sport, action sociale et insertion sociale : bilan et perspectives ». La durée de l’étude est estimée à 3 mois. Objectifs : Le sport en Polynésie française est une véritable religion : le va’a, le surf, le football, toutes ces disciplines encadrées et réglementées regroupent des milliers de licenciés : en 2011, on dénombrait ainsi 50 000 licenciés civils, 15 000 licenciés scolaires, 34 fédérations, 2000 associations. Les manifestations sportives, de plus ou moins grande envergure, sont nombreuses : Hawaiki nui, Billabong Pro, marathon de Moorea… Pourtant il existe une absence totale de lisibilité sur les infrastructures en place ou à mettre en place, sur les débouchés existants ou envisageables, et sur le rôle social pourtant primordial du sport. L’objet de cette étude est d’aborder sous l’angle social le sport en Polynésie française : quelle est la place et quel est le rôle du sport en Polynésie française aujourd’hui ? Est-il un moyen d’action sociale ? En quoi est-il un vecteur d’insertion sociale ? Comment faire pour qu’il joue ce rôle ?
Près de deux ans et demi après l’ouverture de l’actuelle mandature, le représentant du secteur artisanal et culturel des îles Tuamotu et Gambier vient enfin d’être désigné par ses pairs. Résidant à Ahe, madame Judy RICHMOND épse MATA siègera très prochainement au côté de ses homologues.
Le CESC fermera ses portes pendant 6 semaines aux mois de juillet-août 2012 pour procéder à des travaux d’étanchéité sur la toiture du bâtiment qui abrite son siège. De tels travaux n’avaient jamais été entrepris depuis l’inauguration de ce magnifique immeuble il y a plus de 21 ans. Estimé à environ 10 millions de francs CFP, le chantier sera confié à l’entreprise spécialisée S 3 T. Parallèlement, le système de conférence de l’hémicycle installé en 1990 est défectueux. Il sera remplacé par du matériel neuf. Le montant de cet investissement est estimé à plus de 13 millions de francs CFP.
Le Président effectuera un déplacement officiel à Paris du 17 au 26 mai prochain. Pendant cette mission il sera accompagné de madame Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESC. Membre de l’association des directeurs de CESER, madame BONNETTE participera à la présentation de l’étude comparative des règlements intérieurs des CES des régions de France.
2011 a été proclamée année des Outre-mer par le Président de la République. Le Conseil économique, social et culturel s’est inspiré de cette thématique pour habiller son bilan d’activité 2011 aux couleurs de l’outre-mer. Face à la crise économique que traverse notre Pays, ce choix répond à la volonté de la société civile d’encourager une attitude positive et de garder bon espoir pour un avenir meilleur.
Contribuer
Depuis 2010, le Conseil économique, social et culturel a connu une activité institutionnelle particulièrement intense qui s’est poursuivie en 2011. En effet, 32 consultations lui ont été adressées en 2011, contre 28 en 2010 et 15 en 2009. De ce fait, la charge de travail des conseillers s’est considérablement intensifiée : 441 réunions de travail ont été organisées l’an passé contre 377 en 2010, et 256 en 2009. Parmi celles-ci, 363 séances de commissions ont été tenues en 2011, contre 295 en 2010 et 195 en 2009.
Au cours de l’année 2011, le CESC s’est autosaisi de deux sujets de société qui lui tenaient particulièrement à cœur :
- Les extractions de matériaux sur les sites et espaces naturels en Polynésie française ;
- Les personnes âgées en Polynésie française.
En application des textes règlementaires en vigueur, le CESC n’a pas pu rendre son avis en 2011 sur deux saisines compte tenu d’un vote négatif. Il s’agissait en février 2011 de la consultation sur un projet de « loi du pays » portant code de la propriété publique en Polynésie française. Et en septembre 2011, à une consultation sur un projet de « loi du pays » relative à l’intégration des personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif.
La quatrième institution du pays n’a jamais hésité à se positionner sans aucune complaisance ni hostilité par rapport à l’ensemble des sujets étudiés.
Valoriser
En amont de la prise de décision politique, le CESC apporte sa nécessaire contribution au développement économique, social et culturel du Pays en faisant entendre la voix de la société civile polynésienne.
En juin 2011, l’Assemblée de la Polynésie française a mis en œuvre la faculté accordée au CESC par la loi statutaire d’aller exposer aux élus les avis et recommandations de la quatrième institution sur les projets et propositions de « lois du pays » soumis à sa consultation. Cette nouvelle disposition a permis au CESC, préalablement à l’adoption des lois, d’exprimer son avis et ses recommandations sur 9 textes relatifs à la charte de l’éducation, aux principes généraux du droit du travail, aux soldes du commerce, au traitement des situations de surendettement des particuliers, au statut du marin-pêcheur, à l’implantation de commerces de détail, à l’accès aux ressources biologiques, à la protection contre les pollutions marines.
En partenariat avec la chaine de télévision TNTV, le CESC a participé en 2011 à 12 émissions Oia Anei. Ces émissions bilingues permettent de médiatiser les travaux de l’institution auprès du grand public de Tahiti et des îles. Les téléspectateurs ont pu interagir en direct par téléphone avec les intervenants sur des sujets aussi variés que la protection sociale généralisée, la lutte contre le dopage, le statut du marin pêcheur, le concours technique de la Polynésie française aux communes, la protection de la propriété intellectuelle de l'art graphique polynésien, la cherté de la vie dans les îles, la règlementation de la filière pêche en Polynésie française, la protection sociale des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française, le projet de loi organique portant amélioration des institutions en Polynésie française, la charte de l'éducation, les sociétés d'économie mixte de la Polynésie française, l'urbanisme commercial.
Servir
Sur l’année 2011, 20 membres en moyenne par trimestre, ayant atteint le plafond trimestriel de leurs indemnités, ont continué à participer aux séances de commission sans percevoir d’indemnités. Cela représente un montant total virtuel non versé de plus de 13 millions de francs CFP.
En vertu des textes règlementaires qui régissent le CESC (Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005, Titre III - chapitre 1er), seuls les membres qui participent aux séances d’assemblée plénière et aux séances de commissions auxquelles ils sont inscrits perçoivent une indemnité de vacation. Le montant cumulé de ces indemnités de vacation est règlementairement limité par trimestre à 628.000 francs CFP, soit un peu moins de 210.000 francs CFP par mois, pour autant qu’ils travaillent à plein régime, en fonction des saisines.
Actualités 2012
L’étude d’une nouvelle autosaisine vient d’être confiée à la commission « Santé-Société ». Elle s’intitule « Sport, action sociale et insertion sociale : bilan et perspectives ». La durée de l’étude est estimée à 3 mois. Objectifs : Le sport en Polynésie française est une véritable religion : le va’a, le surf, le football, toutes ces disciplines encadrées et réglementées regroupent des milliers de licenciés : en 2011, on dénombrait ainsi 50 000 licenciés civils, 15 000 licenciés scolaires, 34 fédérations, 2000 associations. Les manifestations sportives, de plus ou moins grande envergure, sont nombreuses : Hawaiki nui, Billabong Pro, marathon de Moorea… Pourtant il existe une absence totale de lisibilité sur les infrastructures en place ou à mettre en place, sur les débouchés existants ou envisageables, et sur le rôle social pourtant primordial du sport. L’objet de cette étude est d’aborder sous l’angle social le sport en Polynésie française : quelle est la place et quel est le rôle du sport en Polynésie française aujourd’hui ? Est-il un moyen d’action sociale ? En quoi est-il un vecteur d’insertion sociale ? Comment faire pour qu’il joue ce rôle ?
Près de deux ans et demi après l’ouverture de l’actuelle mandature, le représentant du secteur artisanal et culturel des îles Tuamotu et Gambier vient enfin d’être désigné par ses pairs. Résidant à Ahe, madame Judy RICHMOND épse MATA siègera très prochainement au côté de ses homologues.
Le CESC fermera ses portes pendant 6 semaines aux mois de juillet-août 2012 pour procéder à des travaux d’étanchéité sur la toiture du bâtiment qui abrite son siège. De tels travaux n’avaient jamais été entrepris depuis l’inauguration de ce magnifique immeuble il y a plus de 21 ans. Estimé à environ 10 millions de francs CFP, le chantier sera confié à l’entreprise spécialisée S 3 T. Parallèlement, le système de conférence de l’hémicycle installé en 1990 est défectueux. Il sera remplacé par du matériel neuf. Le montant de cet investissement est estimé à plus de 13 millions de francs CFP.
Le Président effectuera un déplacement officiel à Paris du 17 au 26 mai prochain. Pendant cette mission il sera accompagné de madame Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESC. Membre de l’association des directeurs de CESER, madame BONNETTE participera à la présentation de l’étude comparative des règlements intérieurs des CES des régions de France.
