PAPEETE, 23 décembre 2014 – Le CESC rend un avis défavorable au projet de loi du Pays visant à assouplir les conditions d’implantation de débits de boissons à proximité des établissements protégés.
Le Conseil économique social et culture (CESC) a rendu un avis défavorable, mardi matin, par 30 voix « contre » et deux abstentions, au projet de loi du Pays portant modification de la délibération n° 5953 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons. La quatrième institution de la Polynésie française prononce un avis assez unanime contre ce projet de modification visant à assouplir les conditions d’implantation des débits de boissons à proximité des établissements protégés (pénitentiaires, scolaires, lieux de culte, cimetières, terrains sportifs, stades, piscines publiques, etc).
Le Pays envisage de réviser la règle de calcul utilisée pour apprécier la distance du débit de boisson par rapport à l’établissement protégé en y incluant les distances d’accès depuis la route et plus uniquement le linéaire de route entre le débit de boisson et l’établissement protégé.
Pour les magasins et restaurants, la distance à respecter est de 50 mètres ; pour les restaurants-bars, elle est de 100 mètres.
Cette loi du Pays envisage en outre d’élargir à l’ensemble du territoire de la Polynésie française la dérogation vis-à-vis de cette contrainte dont bénéficient actuellement les établissements titulaires d’une licence de 6e et 10e classe, dans la commune de Papeete.
Ce projet de texte trouve sa raison d’être dans une volonté exprimée par le Pays de faciliter le "développement des activités économiques, touristiques et de l’animation locale".
Mais le CESC estime que plutôt que de modifier par amendements successifs la délibération de 1959, une réflexion de fonds s’impose aujourd’hui pour réviser en profondeur ce texte vieux de 55 ans. "Nous souhaitons que la délibération de 59 modifiée soit revue dans son intégralité et non par le biais de petites retouches par-ci par-là", confirme Joël Carillo, rapporteur de la commission « Economie » chargée de l'étude du projet de loi et de la rédaction du projet d’avis soumis aux conseillers du CESC, mardi. "Ce texte a déjà été modifié en 2000, puis en 2003, il me semble… en tout, deux ou trois fois depuis 59. Il est temps de le revoir dans son intégralité pour tenir compte de l’évolution de la société telle qu’elle est aujourd’hui".
Quant à l’avis défavorable prononcé par le CESC contre le projet de modification envisagé par le Pays : "Là on touche une histoire de distance. Et en fonction du calcul qui nous est proposé on pourrait très bien se retrouver à termes avec un débit de boisson mitoyen d’un établissement protégé. Ca pose problème tout de même", explique Joël Carillo : "Il y a des établissements protégés et des débits de boissons. Il nous semble que l’alcool est un fléau dont il faut tenir compte, aujourd’hui en Polynésie. D’un côté, il y a effectivement les aspects économiques mais ils ne doivent pas nous faire oublier les aspects sociaux. La loi doit tenir compte de l’économie mais également du social (…). L’enjeu est de ne pas faciliter la prise d’alcool : cette protection mérite d’être conservée".
Le Conseil économique social et culture (CESC) a rendu un avis défavorable, mardi matin, par 30 voix « contre » et deux abstentions, au projet de loi du Pays portant modification de la délibération n° 5953 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons. La quatrième institution de la Polynésie française prononce un avis assez unanime contre ce projet de modification visant à assouplir les conditions d’implantation des débits de boissons à proximité des établissements protégés (pénitentiaires, scolaires, lieux de culte, cimetières, terrains sportifs, stades, piscines publiques, etc).
Le Pays envisage de réviser la règle de calcul utilisée pour apprécier la distance du débit de boisson par rapport à l’établissement protégé en y incluant les distances d’accès depuis la route et plus uniquement le linéaire de route entre le débit de boisson et l’établissement protégé.
Pour les magasins et restaurants, la distance à respecter est de 50 mètres ; pour les restaurants-bars, elle est de 100 mètres.
Cette loi du Pays envisage en outre d’élargir à l’ensemble du territoire de la Polynésie française la dérogation vis-à-vis de cette contrainte dont bénéficient actuellement les établissements titulaires d’une licence de 6e et 10e classe, dans la commune de Papeete.
Ce projet de texte trouve sa raison d’être dans une volonté exprimée par le Pays de faciliter le "développement des activités économiques, touristiques et de l’animation locale".
Mais le CESC estime que plutôt que de modifier par amendements successifs la délibération de 1959, une réflexion de fonds s’impose aujourd’hui pour réviser en profondeur ce texte vieux de 55 ans. "Nous souhaitons que la délibération de 59 modifiée soit revue dans son intégralité et non par le biais de petites retouches par-ci par-là", confirme Joël Carillo, rapporteur de la commission « Economie » chargée de l'étude du projet de loi et de la rédaction du projet d’avis soumis aux conseillers du CESC, mardi. "Ce texte a déjà été modifié en 2000, puis en 2003, il me semble… en tout, deux ou trois fois depuis 59. Il est temps de le revoir dans son intégralité pour tenir compte de l’évolution de la société telle qu’elle est aujourd’hui".
Quant à l’avis défavorable prononcé par le CESC contre le projet de modification envisagé par le Pays : "Là on touche une histoire de distance. Et en fonction du calcul qui nous est proposé on pourrait très bien se retrouver à termes avec un débit de boisson mitoyen d’un établissement protégé. Ca pose problème tout de même", explique Joël Carillo : "Il y a des établissements protégés et des débits de boissons. Il nous semble que l’alcool est un fléau dont il faut tenir compte, aujourd’hui en Polynésie. D’un côté, il y a effectivement les aspects économiques mais ils ne doivent pas nous faire oublier les aspects sociaux. La loi doit tenir compte de l’économie mais également du social (…). L’enjeu est de ne pas faciliter la prise d’alcool : cette protection mérite d’être conservée".
