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Lancement d'un audit sur la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie


NOUMÉA, 19 avril 2010 (AFP) - Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a annoncé lundi le lancement d'un audit sur la défiscalisation, afin de connaitre l'impact réel de ce système sur le développement économique.


Lancement d'un audit sur la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
"Mon souci est de vérifier que cette dépense publique est efficace par rapport aux objectifs de développement et de créations d'emplois", a déclaré à la presse Bernard Deladrière (UMP), membre du gouvernement collégial en charge du Budget.

Une expertise a été confiée au cabinet métropolitain CMI international, qui rendra ses analyses et ses préconisations en août 2010.

Ce dispositif de défiscalisation locale, qui permet aux investisseurs de bénéficier de crédits d'impôt, représente en moyenne plus de 3 milliards de francs Pacifique (25 millions d'euros) de manque à gagner fiscal par an.

Il profite essentiellement au tourisme, aux industries de transformation ou aux maisons de retraite.

"Souvent, les projets bénéficient en plus de toute une batterie d'aides, dont la défiscalisation nationale (loi Girardin), des exonérations fiscales, des aides du code de l'investissement provincial. Il est nécessaire d'avoir une vision globale", a également indiqué M.Deladrière.

De précédentes études avaient révélé que grâce à la double défiscalisation, l'aide fiscale pouvait atteindre jusqu'à 75% du montant d'un projet et que dans certains cas, le crédit d'impôt représentait jusqu'à 180.000 euros par emploi créé.

En février dernier, le rapport annuel de la Cour des comptes avait épinglé le coût disproportionné de la défiscalisation Girardin en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Une enquête est actuellement en cours sur une vaste escroquerie à Wallis et Futuna, en partie facilitée par le manque de contrôle de l'Etat et portant sur plusieurs millions d'euros.

Rédigé par afp le Lundi 19 Avril 2010 à 10:48 | Lu 402 fois





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